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Tunisie : L'Avocat Nizar Boujlel révèle les détails de la plainte déposée contre Youssef Chahed pour enlèvement et assignation à domicile, sans motif
Publié dans Tunisie Numérique le 20 - 07 - 2018

Nizar Boujlel coordinateur général des cinquante avocats pour la défense des libertés a fait une déclaration vendredi, 20 juillet 2018 à Tunisienumérique où il a annoncé que le Collectif a soumis au Tribunal de première instance de Tunis une plainte contre le Premier Ministre Youssef Chahed et l'ancien Ministre de l'Intérieur, Hedi Majdoub et contre tous ceux que l'enquête désignera comme mêlés à l'enlèvement, la détention et les assignations à domicile en dehors des cadres légaux.
Notre interlocuteur a souligné que le Collectif a aussi soumis une plainte contre le gouvernement pour exiger l'ouverture d'une investigation en ce qui concerne la réception de fonds de la part de la Grande-Bretagne dans le but de déformer les protestations pacifiques de janvier 2018, de divulguer des informations incorrectes qui ont causé l'emprisonnement des manifestants et d'utiliser les outils de l'Etat pour attaquer les droits et les libertés.
Maître Boujlel a expliqué que le Collectif des 50 avocats n'a défendu aucun plaignant, mais a soumis une demande d'information concernant l'existence d'un crime et attendait les résultats de l'enquête du procureur pour révéler la liste des personnes qui ont été placées sous assignation, sans dossiers juridiques.
L'avocat a souligné que le crime d'enlèvement et de détention, s'il s'avère lié à l'un des représentants de l'Etat, serait très grave, comme stipulé par les articles 103 et 250, particulièrement que le chapitre 5 qui régit l'état d'urgence, choisi par le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur pour placer des personnes sous assignation à domicile, est valable seulement en cas de danger pour la sécurité publique. Or, il n'y a aucune présomption de ce type dans les affaires en question.
Le coordinateur des cinquante avocats, a ajouté que certains accusés dans la prétendue campagne anti-corruption ont été libérés au bout de 5 ou 6 mois sans aucun dossier juridique les concernant. Plus tard, on leur a collé de simples infractions douanières ou en rapport avec les recettes des finances, qui ne peuvent en aucune façon constituer une menace à la sécurité publique.
Le vide juridique ainsi que l'absence d'un cadre légal ont permis au premier responsable du gouvernement, détenteur de la décision politique et administrative ainsi qu'au Ministre de l'Intérieur responsable de la mise en œuvre de la décision d'assignation à domicile, l'enlèvement et la détention arbitraires de personnes. Ce qui constitue un crime passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement, conformément à l'appréciation de Maître Boujlel.

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