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Demain, démarrage de la campagne électorale pour les élections de la Constituante
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 09 - 2011

La campagne électorale des listes des partis, des coalitions et des indépendants en lice pour les élections de l'Assemblée Constituante démarrera samedi 1eroctobre.
La future Assemblée Constituante aura pour mission d'élaborer une nouvelle constitution et de veiller à la gestion des affaires publiques lors de cette étape transitoire.
La campagne électorale a, d'ores et déjà, commencé le 28 septembre pour les tunisiens résidents à l'étranger où elle se poursuivra jusqu'au 18 octobre prochain.
Selon les statistiques préliminaires établies par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), le nombre de candidats aux élections de la Constituante est estimé à 10937, répartis sur 1424 listes dans les 27 circonscriptions électorales du pays.
Selon les mêmes statistiques, 787 listes appartiennent aux partis, 587 sont indépendantes et 54 sont des listes de coalitions.
Selon les dispositions du décret-loi relatif aux élections, la campagne électorale commence 22 jours avant la date du scrutin et sera clôturée le 21 octobre à minuit, c'est à dire, 24 heures avant le jour du scrutin prévu le 23 octobre.
Le décret-loi définit la campagne électorale comme étant l'ensemble des activités d'information dans les différents médias menées par une liste candidate ou ses adhérents dans l'objectif de mieux faire connaître leur programme électoral auprès de l'électorat durant un laps de temps déterminé, conformément à un calendrier électoral.
L'opération électorale est supervisée pour la première fois en Tunisie, depuis l'accession du pays à l'indépendance, par une structure indépendante dénommée l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), présidée par Kamel Jendoubi.
L'ISIE veille tout au long de la campagne électorale à contrôler les médias dans leur couverture de la campagne électorale par le biais de contrôleurs recrutés à cet effet.
S'agissant du financement de la campagne électorale, cette opération est soumise au contrôle de la Cour des comptes et de l'ISIE chargée de veiller à la stricte application des dispositions du décret-loi relatif à l'élection des membres de la Constituante, y compris le suivi des campagnes électorales et le respect du principe de l'égalité des chances entre les candidats.
Pour ce qui est des sources de financement, les principes et règles organisant cette matière, ils sont régis par les dispositions des articles 52 et 53 du décret-loi électoral. Le décret-loi électoral institue une obligation à la charge de chaque parti ou liste candidate d'ouvrir un compte bancaire unique soumis au contrôle de la Cour des Comptes.
La campagne électorale ne peut être financée que par la subvention publique, ou l'autofinancement. Il est interdit d'avoir recours ou d'accepter les financements étrangers.
L'ISIE peut annuler des résultats si elle s'aperçoit de violations des dispositions légales et, par conséquent, refaire le décompte des voix.
La diffusion et la publication de sondages d'opinion en relation directe ou indirecte avec les élections sont, aussi, interdites, ce qui est le cas également pour les études et les commentaires de presse, sur les médias écrits, audiovisuels ou électroniques, à partir de la date du démarrage de la campagne électorale.
Il en est de même pour la publication d'annonces publicitaires contenant la liste nominative des candidats ou leurs photos, ainsi que le nom d'une liste ou son programme, après la clôture de la campagne électorale ou le jour du scrutin.
D'autre part, l'envoi des SMS aux électeurs pour les influencer est interdit, comme c'est le cas pour tout autre moyen publicitaire, après la fin de la campagne électorale ou le jour des élections.
L'actualisation du site électronique du parti ou de la liste candidate aux élections doit s'arrêter 24 heures avant la date du scrutin.
La campagne électorale va toucher 27 circonscriptions où doit se dérouler le scrutin, en plus de 6 autres réservées à la communauté tunisienne à l'étranger, répartis entre l'Europe, les deux Amériques et le Monde arabe.
Afin de garantir le bon déroulement des élections, le Gouvernement tunisien a autorisé à des observateurs locaux et étrangers de suivre l'événement. A cet effet, l'Union européenne a envoyé une délégation de 150 observateurs qui ont été répartis sur les différentes circonscriptions en Tunisie.


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