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Le nombre des affaires intentées contre le président déchu s'élève à 113 (Justice)
Publié dans TAP le 22 - 06 - 2011

LA KASBAH (TAP) - Le nombre des actions en justice intentées contre le président déchu et son épouse s'élève, jusqu'au mercredi, à 113 affaires, dont trois ont ouvert droit à une instruction, durant la période comprise entre le 15 et le 17 juin courant, a déclaré M. Kadhem Zine El Abidine, représentant du ministère de la Justice.
Au cours d'une rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère, tenue mercredi en fin de matinée, au palais du gouvernement à la Kasbah, entre les représentants de plusieurs ministères et les médias, M. Kadhem Zine El Abidine a indiqué que la première de ces trois dernières affaires intentées contre le président déchu et sa famille portait sur l'appropriation illégale de deniers publics relevant du Fonds national de Solidarité (26-26).
La deuxième affaire intentée contre le président déchu, son épouse et son beau-frère Moncef Trabelsi et un nombre de ministres et anciens responsables se rapporte à l'octroi, de manière illégale, à la société de transport maritime "Transmed" appartenant à Moncef Trabelsi, de marchés de transport de produits pétroliers de la Société "STIR", privilège qui a permis au propriétaire de la société "Transmed" de gagner des sommes colossales grâce à ces pratiques déloyales.
La troisième affaire portée contre Leila Trabelsi, son frère, Belhassen Trabelsi et tous ceux qui seront cités dans le cadre des enquêtes menées à cet effet, se rapporte à l'abus de confiance, à l'escroquerie et au dol commis à l'encontre d'un homme d'affaires tunisien résidant à l'étranger, qui représente les intérêts d'un groupe d'investissement arabe spécialisé dans le domaine touristique.
Selon les faits, la victime a fait l'objet d'une manoeuvre dolosive et a été victime d'escroquerie, en ce sens que Leila Ben Ali et son frère lui ont promis de l'aider pour la réalisation d'un complexe touristique à Hergla, une promesse indue qui lui a coûté un montant de 5 millions d'euros (environ 10 million de dinars).
Le représentant du ministère de la Justice a relevé que l'Etat n'a épargné aucune voie de droit permettant de récupérer les biens volés par le président déchu et sa famille, indiquant que les juges d'instruction ont émis des commissions rogatoires adressées à leurs homologues siégeant dans 25 pays où peuvent se trouver des biens appartenant à Ben Ali et à son épouse, dont la France, l'Espagne, l'Argentine, la Grèce, le Chypre et la République démocratique du Congo (RDC).
M. Kadhem Zine El Abidine a, d'autre part, relevé la complémentarité entre ces efforts et ceux déployés par la commission nationale pour la restitution des fonds placés à l'étranger relevant de la Banque Centrale de Tunisie, la commission des analyses financières et l'association tunisienne de la transparence financière.
M. Kadhem Zine El Abidine a souligné que le jugement par contumace prononcé contre le président déchu et son épouse renforce la demande de son extradition vers la Tunisie, par le royaume d'Arabie saoudite. Il a, dans ce contexte, démenti que le tribunal ayant examiné l'affaire du palais de Sidi Dhrif ait précipité la proclamation du verdict contre Ben Ali et son épouse, affirmant que l'examen de l'affaire en l'absence de l'accusé, dans le domaine pénal, exige du juge de prononcer le jugement, dans la même journée du procès.
Il a, en outre, affirmé que la convocation du président déchu pour le procès, s'est déroulée, d'une manière incontestable et de façon légale, et cela, "avec une convocation adressée par le juge tunisien à l'accusé et à son épouse, par l'intermédiaire d'un juge saoudien, par les canaux diplomatiques, trente jours avant le déroulement du procès, conformément à la loi en vigueur dans ce domaine.
Sur un autre plan, et concernant la construction anarchique et les étalages sauvages, qui ont connu une nette prolifération, après la révolution, le directeur général des collectivités publiques locales, au ministère de l'Intérieur, M. Mohamed Hédi Zakhama, a indiqué que de nombreuses personnes ont profité du vide administratif vécu par les municipalités, après le 14 janvier 2011, "ce qui a eu des répercussions négatives sur le paysage environnemental et sur le déroulement de la vie publique, dans les villes et, tout particulièrement, dans les grandes villes."
Il a fait remarquer, dans ce sens, que les 76 délégations spéciales installées après la révolution déploient des efforts soutenus pour faire face à ces deux phénomènes, à travers l'identification de solutions radicales pour le phénomène des étalages anarchiques et le contrôle de la conformité à la loi des locaux construits après le 14 janvier 2011.
L'orateur a, en outre, appelé les ministères à poursuivre tous ceux qui se sont appropriés des biens publics et à engager les procédures légales pour aider les municipalités à lutter contre le phénomène des constructions anarchiques. Il a indiqué, à ce sujet, que ce phénomène est très remarquable, en particulier dans le grand Tunis et dans les grandes villes de l'intérieur du pays.
Le directeur général des collectivités locales a, par ailleurs, précisé que des décisions ont été prises pour la démolition de nombreux logements construits, après la révolution, de manière illégale sur des domaines publics routiers, forestiers ou maritimes. Il a souligné que ces décisions sont en cours d'exécution.


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