TUNIS, 21 jan 2010 (TAP) - La chambre des conseillers a adopté jeudi au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, un projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2007. M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a fait part de sa considération pour le Chef de l'Etat eu égard à la confiance qu'il a placée en sa personne en le nommant ministre des Finances. Il a affirmé, dans ses réponses aux questions des conseillers sur le projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2007, que ce texte qui comporte les résultats de la mise en œuvre du budget de l'Etat pour l'exercice 2007 reflète dans son ensemble les résultats probants enregistrés au cours de l'année citée, à la faveur de l'efficience des mesures décidées pour réduire les impacts de la hausse des prix des hydrocarbures et des prix des produits de consommation de base. Le ministre a fait remarquer que les ressources propres de l'Etat ont évolué de 9,7% en raison de l'augmentation des ressources fiscales et de l'amélioration du PIB, ce qui a permis de limiter la hausse de la compensation des produits de base à 668 millions de dinars contre 313 millions de dinars en 2006 compte tenu de la hausse des prix des produits de base sur les marchés internationaux, outre la poursuite de la compensation des prix des hydrocarbures à hauteur de 450 millions de dinars. Il a indiqué que les dépenses de développement et de salaires ont progressé en 2007 respectivement de 14% et 8%. Par ailleurs, a-t-il dit, l'amélioration des ressources propres du budget a permis de réduire le déficit à 2,9% contre 3,1% prévus dans la loi de finances initiale. M. Chalghoum a ajouté que le taux de la dette publique a également baissé de 4 points passant de 53,7% à 50%. S'agissant de la stratégie du ministère portant sur les résultats reportés aux comptes permanents des découverts du trésor, le ministre a indiqué, que dans l'objectif de concrétiser le 13ème point du programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis» intitulé: une politique financière efficiente et une fiscalité équitable, les efforts seront axés, au cours de la prochaine période, sur l'optimisation de l'exploitation de ces ressources à travers la souscription aux bons de trésor. En ce qui concerne le recouvrement du reliquat des infractions et pénalités financières, le ministre a indiqué que son département s'engage à utiliser tous les mécanismes devant améliorer le taux de recouvrement des ressources du trésor. A la fin de la séance, M. Abdallah Kallel a annoncé la vacance de deux sièges, après le décès du Conseiller Jaafar Mejed et l'affectation du Sénateur Chekib Dhaouadi à d'autres fonctions. Le président de la chambre a rappelé que les deux conseillers ont été nommés, en 2005, conseillers dans le cadre de la liste de compétences nationales désignée par le président Ben Ali. Il a ajouté qu'en vertu de l'article 50 du règlement intérieur de la chambre des conseillers, la chambre va informer le Chef de l'Etat des deux vacances.
