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Le projet de l'organisation provisoire des pouvoirs aurait dû être présenté à l'opinion publique (Al Majd)
Publié dans TAP le 29 - 11 - 2011

TUNIS (TAP) - Le président du parti Al Majd, Abdelwaheb El Hani a estimé que «le projet de l'organisation provisoire des pouvoirs publics au sein de la Constituante aurait dû faire l'objet d'un débat entre les partis et les composantes de la société civile».
Intervenant lors d'une conférence de presse tenue, mardi, à Tunis, pour présenter la position de son parti à ce sujet, M. El Hani a jugé que les trois partis vainqueurs aux élections de la Constituante (Ennahdha, Ettakattol et le CPR) ont «échoué» dans l'exposition du projet, au moins, au niveau de la forme.
«Le projet de l'organisation provisoire des pouvoirs publics aurait dd être présenté à l'opinion publique dans le cadre d'une conférence de presse», a-t-il soutenu, appelant à l'organisation de rencontres pour prendre connaissance des points de vues de toutes les parties (les partis représentés et non représentés au sein de la Constituante et les organisations et associations).
Le président du parti Al Majd a estimé que le projet comporte des points positifs mais aussi des aspects négatifs. Il cite, à cet égard, «le transfert de l'essentiel des pouvoirs du président de la République au chef du gouvernement sans imposer un contrôle effectif sur ses prérogatives, outre le fait de ne pas mentionner l'existence d'une institution garantissant la Constitutionnalité des lois».
AL Majd propose, a cet effet, de redynamiser l'institution du Conseil constitutionnel qui sera chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois conformément aux principes généraux à la Constitution de 1959 et des chartes internationales.
Il a également insisté sur la nécessité de réviser l'article 16 de la loi qui permet le cumul des fonctions gouvernementales et le mandat de la Constituante, entraînant «la non distinction entre l'exécutif et le législatif, ce qui est contraire au principe de la séparation des pouvoirs».


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