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Les hommes d'affaires appellent à réviser le système fiscal et douanier
Publié dans TAP le 05 - 01 - 2012

TUNIS (TAP) - La dynamisation de l'économie et l'impulsion de l'investissement, nécessitent une révision totale du système fiscal et douanier.
Cette idée a été étayée par plusieurs hommes d'affaires tunisiens, lors de leur participation à un forum, organisé, jeudi, à Tunis, sur «la simplification des procédures fiscales et douanières».
L'application équitable et transparente des mesures fiscales et la révision d'autres liées à la douane, sont de nature à pourvoir à l'Etat d'importantes sommes d'argent, ont-ils soutenu.
Et d'ajouter que ces enveloppes ne manqueront pas de contribuer à la création d'emplois et à jeter les bases d'un climat d'investissement sain et attractif.
Les promoteurs tunisiens ont souligné la nécessité de réviser le régime d'exonération fiscale, lequel a été mal exploité par certains contribuables qui tentent de se soustraire à leurs devoirs fiscaux.
Ils ont, en outre, recommandé de réexaminer le régime forfaitaire sur la voie de l'amélioration du rendement du système fiscal et l'élargissement de la base des personnes imposables, et ce, à travers la lutte contre le commerce parallèle, activité qui existe encore, selon leurs dires.
Les mesures fiscales et douanières seront mises en ligne fin février
Le projet de réforme fiscale et douanière, dont l'élaboration a été entamée en juillet 2011, par le ministère des Finances, a pour objectif de mettre en place un système législatif transparent sur la base d'une approche participative entre les secteurs public et privé (ministère, entreprises et parties intervenantes avec l'administration).
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la promotion de la gouvernance économique et sociale (allègement des mesures en vigueur) visant la dynamisation de l'économie, la création d'emplois et l'attraction des investissements tunisiens et étrangers, outre la création d'emplois. Dans une première étape, il sera procédé à la classification de l'ensemble des mesures (200 fiscales et 300 douanières) d'après les premières évaluations, en trois listes.
La première devant regrouper les mesures justifiées qui seront maintenues, la deuxième celles justifiées et devant être simplifiées et la troisième comportera les mesures à supprimer.
Les travaux de l'équipe de travail chargée de ce dossier, seront couronnés par la création d'un site électronique qui sera en ligne fin Février 2012. Ce site va regrouper toutes les mesures fiscales et douanières et les documents nécessaires correspondant à chaque service.
M.Slim Besbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, a avancé que ce projet a pour objectif de créer une synergie entre le cadre politique et économique, relevant qu'il «n'y a pas de démocratie économique sans démocratie politique» et vice-versa.
Il a fait savoir que la réussite du processus de réformes est tributaire de trois facteurs: une volonté politique pour réformer, une administration efficace et une détermination des acteurs économiques à adhérer à ce processus.
Le secrétaire d'Etat a fait remarquer que le Gouvernement actuel considère ce processus de réformes, comme «stratégique» et en harmonie avec ses programmes politique et économique.
Pour sa part, M.Taoufik Laaribi, président de la commission chargée de la fiscalité au sein de l'Union tunisienne d'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), a souligné que la Centrale patronale a appelé tous ses membres à adhérer à ce programme et à accomplir leur devoir fiscal en toute transparence.
Il a affirmé que l'allègement des procédures fiscales ne manquera pas d'améliorer le climat d'investissement en Tunisie et de renforcer la compétitivité des produits nationaux, soulignant que la mise à contribution des professionnels à ce projet de réformes va conférer plus d'efficience aux lois, notamment en matière d'application.


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