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Le Parti républicain prépare un projet de loi relatif à la justice transitionnelle
Publié dans TAP le 20 - 06 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le Parti Républicain a préparé un projet de loi relatif à la justice transitionnelle qu'il soumettra, à la fin de la semaine en cours, au groupe démocratique à l'Assemblée nationale constituante.
Ce projet de loi, qui a été présenté par la membre du Bureau politique du Parti républicain, Houda Chérif, lors d'un point de presse, tenu par le parti, mercredi, en son siège à Tunis, vise à créer une instance indépendante dont la composition devrait être déterminée sur la base de l'indépendance et de la neutralité, outre la fixation des conditions de choix des candidats de cette instance et son mandat.
Ledit projet présente, également, les mécanismes d'action de cette instance et ses prérogatives, que le Parti républicain a fixées en s'inspirant "des expériences de plusieurs pays qui avaient connu une transition démocratique, à l'instar de la Yougoslavie et de l'Afrique du Sud et en se basant sur les Conventions internationales des droits de l'Homme", a-t-elle précisé.
Selon la même source, la justice transitionnelle englobe "quatre domaines essentiels, en l'occurrence la recherche et la révélation de la vérité, la reddition de comptes que ce soit par les poursuites judiciaires ou par la reconnaissance du tort, le dédommagement des victimes et la réforme institutionnelle".
Sur un autre plan, certains membres du Bureau politique du Parti républicain ont affirmé, en réponse aux interrogations des journalistes, que les démissions enregistrées dans les rangs du parti sont "des positions strictement personnelles".
Ils ont, en même temps, démenti les raisons avancées par les démissionnaires et qui consistent notamment à prétendre que "le parti consacre la polarisation idéologique, d'un côté et qu'il aspire à adhérer à l'initiative de Béji Caïd Essebsi, de l'autre".
Dans une allusion à l'initiative de l'UGTT, les membres du Bureau politique du Parti républicain ont salué toute initiative qui appelle "à faire prévaloir la logique du dialogue et de la raison", indiquant qu'une telle initiative traduit un sens aigu du caractère délicat de l'étape actuelle.
S'agissant de l'initiative de Béji Caïd Essebsi, ils ont indiqué que le Parti républicain la traitera tout comme il traite avec n'importe quel autre parti politique, n'écartant pas l'hypothèse de l'adhésion du parti au mouvement "Appel de Tunisie".
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