Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé, lundi, que les états financiers des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, déposés au CMF, seront désormais publiés sur son site officiel et ce, à partir de l'exercice couvrant l'année 2025. Cette mesure a été prise « dans un souci de promotion des principes de bonne gouvernance, d'accès à l'information et de transparence ». Il a appelé, dans ce cadre, les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, à déposer auprès de ses services, dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de clôture de leurs exercices comptables, leurs états financiers annuels accompagnés du rapport du commissaire aux comptes. Le Conseil a noté, également, que les commissaires aux comptes des sociétés concernées sont appelés, aussi, « même en l'absence d'un référentiel comptable spécifique qui leur est applicable, à accorder une attention particulière aux avoirs des clients, tant lors de la phase d'évaluation du dispositif de contrôle interne et du respect de la réglementation applicable à la gestion desdits avoirs, qu'au moment de l'audit des états financiers de ces sociétés ». D'après lui, « cette exigence s'inscrit dans le cadre de leurs obligations professionnelles découlant de la réglementation en vigueur, notamment de la norme comptable n°14, relative aux éventualités et aux événements postérieurs à la date de clôture, laquelle couvre expressément les engagements hors bilan ». Le CMF a appelé, dans ce cadre, l'ensemble des intervenants à « respecter scrupuleusement leurs obligations légales et réglementaires, dans un objectif constant de transparence, de protection des avoirs des clients et de préservation de l'intégrité du marché financier ».
