ATIDE appelle à sanctionner avec sévérité ceux qui ont entaché les premières élections libres en Tunisie. Pour la première fois depuis Carthage, les citoyens tunisiens ont pu exprimer leur choix dans un contexte de pluralisme et de liberté politique et ce durant les élections de l'Assemblée Nationale Constituante du 23 octobre 2011. L'ATIDE a constaté des irrégularités et autres infractions commises par les groupes politiques, les électeurs et même l'ISIE. Elles sont diverses et variées et ont des degrés de gravité très différents. « Dans le respect des valeurs qu'elle défend, l'ATIDE appelle à sanctionner avec la plus grande sévérité tous ceux, qui par leurs pratiques, ont entaché ces premières élections libres, les rendant indignes des attentes de tout le peuple tunisien, en droit d'attendre un scrutin à la hauteur des sacrifices qu'il a consentis. » « La légèreté des dispositions légales sanctionnant les infractions commises par certains partis politiques avant, pendant et après la campagne électorale, ont incontestablement encouragé un sentiment d'impunité qui a favorisé l'émergence des irrégularités constatées le jour du scrutin et qui a abouti à la disqualification de listes tel qu'annoncée le soir du 27 octobre » constate Mr Moez Bouraoui, président de l'ATIDE.. Certains médias étrangers, bénéficiant d'une large audience en Tunisie, comme El Jazira, France 24 ou El Moustakila échappent au cadre juridique applicable aux médias nationaux. « Ces derniers ont affiché une partialité politique qui, du point de vue de l'ATIDE, a influencé le choix des électeurs » atteste Mr Bouraoui. Bien qu'un suivi rigoureux et objectif de la couverture médiatique de l'élection a été assuré de manière objective et rigoureuse par l'ISIE, une multitude d'infractions ont ainsi échappé à toutes formes de sanction en temps voulu. A des degrés divers, des médias ont eu tendance à suivre une ligne politique plus au moins affichée. Pour accomplir son rôle crucial, l'ATIDE a déployé près de 2000 observateurs formés et accrédités. Elle a exploité un système d'observation entièrement développé par des compétences tunisiennes et mis en place par le bureau de l'association, grâce aux adhésions et dons qu'elle a reçus. L'étendue de ce déploiement, tant sur le plan national qu'international, a permis de relever un nombre conséquent d'irrégularités entachant l'intégrité et la transparence des élections. « D'ordre procédural, légal et/ou éthique, ces irrégularités ont été commises par une partie du personnel des bureaux de vote peu formés ou partiaux ainsi que par des membres de partis politiques aux pratiques peu scrupuleuses » note Mme Lilia Rebai, responsable des élections au sein de l'ATIDE. Concernant le personnel des bureaux de vote, en Tunisie comme à l'étranger, les observateurs de l'ATIDE ont relevé, d'une part, d'importantes lacunes dans la maîtrise de la loi électorale, des procédures de vote et de rédaction des procès verbaux et, d'autre part, une partialité politique ostensible chez certains d'entre eux. « Les annonces très tardives des procédures de vote, le retour soudain à l'inscription passive, la décision relative aux listes additionnelles, le non affichage des adresses des bureaux de vote et, surtout, des centres de vote spéciaux traduisent une défaillance de l'administration électorale sur le plan procédural » précise Mme Rebai. « Le vide procédural le plus important et le plus inquiétant concerne l'encadrement de la compilation des résultats. Les opérations de compilation et les corrections d'erreurs matérielles ont été conduites sans aucune règle préétablie dans un climat d'opacité et de suspicion qui s'est illustré par les entraves à l'observation, les absences de badges identifiant certains opérateurs, la présence illicite de personnes non accréditées, sans oublier le manque ou la disparition de certains procès verbaux » ajoute Mme Rebai. Les opérations de vote à l'étranger ont été, dans plusieurs cas, marquées par des manquements graves à la transparence et aux mesures de contrôle essentielles à l'intégrité des résultats des bureaux de vote concernés. « Les urnes non-scellées ou fermées avec un simple ruban adhésif dans plusieurs bureaux de vote en France, illustrent ces manquements graves. Certaines ont même été emportées au domicile d'un assesseur » précise Mme Rebai, tout en mentionnant le cas de comptabilisation de bulletins de vote ne comportant pas les 4 tampons réglementaires. Le vote à l'étranger a été aussi entaché par la violation du secret du vote, la non neutralité des membres de bureaux vote, les campagnes à l'intérieur des bureaux et la désorganisation de ces derniers. Pour pallier cette somme d'irrégularités à tous les niveaux, l'ATIDE proposera, dans le cadre de son rapport final une série de recommandations destinées à améliorer le processus électoral et les domaines afférents. Dans l'immédiat, l'ATIDE appelle l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections à publier sans délai les détails des résultats par bureau de vote, seuls à même de permettre à tous les citoyens tunisiens de s'assurer de leur intégrité. Cette garantie essentielle de transparence, inscrite dans la loi, est d'autant plus indispensable aujourd'hui que l'opération de compilation a soulevé de nombreuses interrogations légitimes. En déployant plus de 12000 observateurs sur la quasi-totalité des bureaux de vote, la société civile tunisienne, a démontré son engagement dans le processus de démocratisation du pays. « Il est crucial d'apporter la voix de la société civile tunisienne quant à l'intégrité et la transparence des élections de l'Assemblée Nationale Constituante. Nous estimons qu'il est primordial que les tunisiens apprennent maintenant à faire confiance à leurs propres mécanismes de contrôle internes pour chasser le spectre de décennies de défiance et de méfiance » déclare Mr Bouraoui. « L'indépendance de la Justice fera le reste » conclut-il.
