Annoncé le 2 mars dernier, à la suite d'un conseil ministériel restreint, le plan de sauvetage de l'industrie du textile-habillement a été présenté aux industriels lors d'une journée d'information organisée, mardi 31 mai, par le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes entreprises, en collaboration avec la Fédération Nationale du Textile, le Programme de Modernisation Industrielle, le Centre Technique du Textile, le Centre de Promotion des Exportations et le Fonds d'Accès aux Marchés d'Exportation. Placée sous le haut patronage du président Ben Ali, la journée a été ouverte par M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, animée par M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes entreprises, et M. Mondher Zenaïdi, ministre du Commerce et de l'Artisanat, et clôturé par M. Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération Internationale. Articulé en trois programmes d'assistance technique, financière et commerciale outre l'Investissement Technologique à Caractère Prioritaire (ITP), et étalé sur trois ans, ce plan doit profiter à 600 entreprises. Les conditions d'éligibilité diffèrent d'une composante à une autre du plan. Peuvent solliciter une intervention du Programme d'Assistance Technique (PAT), les entreprises dont le programme de mise à niveau a été approuvé par le COPIL*, ont des immobilisations nettes inférieures ou égales à 4 millions de dinars avant mise à niveau et n'ont bénéficié auparavant d'aucun crédit de restructuration financière. En ce qui concerne le Programme d'Assistance Commerciale (PAC), sont éligibles toutes les actions faisant partie du plan d'exportation approuvé par le FAMEX. L'éligibilité au Programme d'Assistance Financière (PAF) exige qu'une entreprise ait bénéficié d'un programme de mise à niveau, soit une PME et techniquement viable, ait une situation financière «saine et équilibrée», un chiffre d'affaires à l'export d'au moins 500.000 dinars, un taux d'encadrement suffisant et ne soit pas inscrite sur la liste des entreprises en difficulté. Quatrième composante du plan, l'ITP concerne l'assistance technique liée à l'amélioration de la productivité, les brevets et frais de dépôt de marques en Tunisie et à l'étranger, les études pour la mise en place d'un système d'information et de développement de nouveaux produits, de bureaux de méthodes et le recrutement de deux cadres pour prendre en charge les fonctions qualité et process. La nouveauté est que le champ d'intervention de l'IRP a été étendu à l'assistance technique et à la prise en charge des frais liés à la conception et au lancement de nouvelles collections. Pour bénéficier des avantages de l'ITTP, il faut adresser au BMN une demande écrite, remplir une fiche d'information et une autre descriptive de l'action envisagée pour chaque investissement, soumettre un devis ainsi que les deux derniers bilans financiers de l'entreprise. Les procédures d'adhésion diffèrent d'un programme à un autre. Pour le PAT, les entreprises seront «recrutées» après démarchage par une «Task force PME» émanant de l'API et du CETTEX*. En ce qui concerne le PAC, les démarches sont à entreprendre auprès du FAMEX. Enfin, pour bénéficier du PAF, il faut déposer auprès du CETTEX un dossier contenant une demande, les deux derniers bilans de l'entreprise dûment certifiés par un commissaire aux comptes membre de l'OECT* et une «fiche entreprise » à retirer auprès du CETTEX. Moncef Mahroug
COPIL: Comité de Pilotage CETTEX: Centre technique de textile OECT: Ordre des experts-comptables de Tunisie
