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Le contrôle des chômeurs peut-il faire baisser le chômage ?
Publié dans WMC actualités le 27 - 08 - 2015

Alors que le nombre de demandeurs d'emploi n'a quasiment pas évolué en juillet, c'est l'occasion de faire le point sur le dispositif de contrôle des chômeurs qui a tant fait polémique et qui sera mis en application à la fin du mois de septembre.
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On l'attendait pour début août, le fameux contrôle des chômeurs verra finalement le jour dans toute l'Hexagone fin septembre, a annoncé Pôle Emploi, confirmant une information des Echos. Le dispositif a déja été testé en mars 2013 dans trois régions (Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Au départ: Pôle Emploi a souhaité dissocier deux fonctions qui, jusque-là, étaient occupées par la même personne: le conseil et l'accompagnement d'une part et le contrôle d'autre part. L'opérateur public a ainsi prévu d'affecter 200 de ses salariés - sur la base du volontariat - au contrôle de quelque 180.000 chômeurs par an.
Réclamé il y a tout juste un an par François Rebsamen, alors ministre du Travail, ce dispositif a pour but de «redynamiser un marché du travail» au point mort et non pas de «faire baisser les chiffres du chômage», assure-t-on au sein du gouvernement. «Ce n'est pas parce qu'on contrôle un peu plus les chômeurs qu'on va vaincre le chômage», affirme François Hollande. Certains syndicats, comme FO et la CGT, qui ont refusé de voter en faveur de la mise en œuvre de ce dispositif, n'en croient pas un mot et affirment de concert que «c'est la seule solution que le gouvernement a trouvée pour faire reculer le chômage». Qu'en est-il vraiment? Pourquoi cette levée de boucliers des syndicats et des associations de chômeurs?
«Nos agents ne vont pas risquer de mettre en danger leur intégrité physique pour faire plaisir aux dirigeants politiques en augmentant le nombre de radiations et ainsi améliorer les chiffres du chômage»
Pôle Emploi
Contacté par Le Figaro, Pôle Emploi répond que «les syndicats pensent que contrôler veut dire automatiquement sanctionner. C'est faux!» L'opérateur public s'appuie, en cela, sur son dernier bilan d'étape, dévoilé à la fin de l'année dernière, qui faisait état d'à peine 3% de personnes sanctionnées. Parmi eux, 80% ont recherché activement du travail trois jours après avoir été sanctionné. Reste que cette enquête ne portait que sur environ 2600 chômeurs. «L'effet statistique sur les chiffres du chômage reste à voir. On aura un début de réponse en novembre lors de la publication des chiffres du chômage du mois d'octobre», explique Pôle emploi.
On en saura surtout plus courant décembre ou début janvier à l'occasion du premier bilan trimestriel sur la généralisation du contrôle des chômeurs, comme l'a promis le conseil d'administration de Pôle emploi. Nul doute que bon nombre d'observateurs seront attentifs au nombre de contrôles effectués, au nombre de personnes sanctionnées et surtout au nombre de personnes qui seront sorties des statistiques du chômage. «Nous ne faisons qu'appliquer la loi (sur le dialogue social et l'emploi, ndlr). Nous cherchons uniquement à savoir comment rendre plus efficace la recherche d'emploi». Et de conclure: «Il faut se mettre à la place des conseillers. Ils ne vont pas risquer de mettre en danger leur intégrité physique pour faire plaisir aux dirigeants politiques en augmentant le nombre de radiations et ainsi améliorer les chiffres du chômage», déclare-t-on à Pôle emploi.
• Avis d'économistes
Le Figaro - Avec le contrôle des chômeurs, l'objectif du gouvernement est-il de faire baisser artificiellement le chômage?
Bernard Vivier - La réponse est non. L'objectif est de s'assurer que l'argent qui sert à financer le chômage est bien utilisé. Il est normal que si un chômeur ne recherche pas activement un emploi, il soit sanctionné. Ce dispositif est légitime, puisqu'il est prévu dans les textes, et nécessaire. Contrôler sa recherche d'emploi ne lui enlèvera pas ses droits. Ce n'est pas une manœuvre de bas étage de la part du gouvernement pour grignoter quelques milliers de chômeurs.
Frédéric Lerais - C'est une crainte sérieuse qu'on peut avoir. Maintenant, à trop se focaliser sur des objectifs quantitatifs, il ne faudrait pas que le gouvernement en oublie sa priorité: l'accompagnement des chômeurs et la création d'emplois pour des populations en difficulté.
Le contrôle des chômeurs peut-il raisonnablement faire baisser la courbe du chômage?
Frédéric Lerais - Non, il ne règlera pas la question du chômage de masse en France. Le problème du chômage n'est pas un problème de statistiques mais un problème de croissance et d'emploi. Pour cela, le gouvernement doit mettre en place une politique plus dynamique basée sur la mobilité. Les populations en difficulté ont besoin d'être accompagnées et non pas menacées.
Comment fonctionne le contrôle des chômeurs?
Si la méthode - aléatoire ou ciblée - sera différente selon les régions, la procédure, quant à elle, sera la même pour toutes: dans un premier temps, l'agent consulte le dossier du chômeur (profil, expérience professionnelle, nombre d'offres auxquelles il a répondu...). S'il a un doute, il lui demande des informations complémentaires. Si l'incertitude persiste, l'agent sollicite un entretien physique et à l'issue de cette réunion peut proposer une sanction qui sera validée ou pas par le directeur de l'agence Pôle Emploi qui suit le chômeur. Si elle est acceptée, le chômeur sera radié pendant 15 jours et ne percevra pas ses allocations. Une sanction qui peut ensuite être de six mois si la personne n'a pas régularisé sa situation et enfin la radiation définitive. «Nous n'aurons évidemment pas les mêmes exigences avec un ingénieur aéronautique qui travaille à Toulouse, qui concentre 90% de l'activité de ce secteur, ou en Alsace, explique-t-on au sein de Pôle Emploi, avec un journaliste et une personne qui recherche dans la restauration. Des critères telles que la santé du chômeur, sa situation maritale ou son logement sont aussi pris en compte. Nous savons également qu'il y a des périodes plus propices que d'autres à la reprise d'un emploi. Nous ne pouvons pas reprocher à quelqu'un de ne pas trouver du travail mais de ne pas rechercher activement du travail».


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