Une loi bonne, et une application problématique Par Tallel BAHOURY
Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) organisait le week-end dernier son énième déjeuner-débat autour du thème : «Les marchés publics : opportunité de développement ou inhibiteur pour le jeune dirigeant», avec pour invité M. Khaled El Arbi, directeur général de l'Observatoire des marchés publics. En présentant la législation en matière de l'octroi des marchés publics, s'appliquant indifféremment à tous les secteurs, M. El Arbi avait cru avoir fait l'essentiel, mais c'était sans compter avec la détermination des jeunes dirigeants qui, pour certains d'entre eux, étaient confrontés à des situations qui ne cadraient en rien avec la réalité de la loi sur les marchés publics. Les jeunes dirigeants ont inondé le directeur général de l'Observatoire des marchés publics de questions aussi précises que pointues. En effet, tout le monde reconnaît que cette loi est l'une des plus évoluées de par le monde dans son aspect théorique. Mais sur le plan pratique, c'est une autre affaire. De là à dire que le CJD voulait passer des messages forts aux pouvoirs publics à travers le directeur général de l'Observatoire des marchés publics, il n'y a qu'un pas que certains participants ont vite franchi. D'ailleurs, la direction du CJD avait, à l'occasion de ce déjeuner-débat, demandé pour la première fois aux participants de noter, noir sur blanc, leurs doléances ou recommandations, remises à M. Khaled El Arbi, qui se chargera de les transmettre au Premier ministère. Certes on ne sait pas de quoi les participants se sont plaints, mais les débats ont essentiellement tourné autour du cahier des charges, de la caution bancaire, de l'expérience qu'on exige des soumissionnaires, des retards de paiement de certaines administrations publiques, de la politique du moins-disant, et surtout du manque de transparence dans l'octroi de certains marchés. A ce titre, un participant a témoigné sur le fait que certains marchés publics seraient octroyés à des intermédiaires, c'est-à-dire à des gens qui ne vont pas réaliser le marché octroyé, mais vont, par la suite, le rétrocèder à quelqu'un d'autre pour effectuer les travaux en question. Moyennant quelques subsides, cela sous-entend. Mais de grâce, ne nous demandez pas de preuves de tout cela, car on n'est ni en France encore moins aux Etats-Unis où ces pratiques existent aussi, mais dès que la justice est saisie, les sanctions ne se feront pas attendre. Bien entendu, sur l'ensemble des points mentionnés ci-dessus, il y a matière à discuter et remplir des pages entières d'arguments et de contre arguments. Cependant, les JD veulent, avant tout, participer au développement du pays, et ce à travers les appels d'offres. Pour ce faire, il faut tout simplement assouplir la loi de manière à leur permettre de gagner quelques marchés. Certains vont jusqu'à proposer 'une discrimination positive sur l'octroi des marchés publics'' à l'instar de ce qui existe aux Etats-nisUnUUnis où, semble-t-il, certains petits marchés sont exclusivement réservés aux PME/PMI. Ainsi, les JD ont proposé quelque chose de similaire au Small Business Act qui a fait ses preuves depuis les années 1950 aux Etats Unis. Il faut rappeler que le Small Business Act est un système qui permet, au travers d'une administration légère, d'attribuer un pourcentage (20 à 30%) des appels d'offres publics aux PME, d'alléger les procédures d'attribution des marchés aux PME et de réduire les délais de paiement. Il va même jusqu'à exiger des grands groupes de sous-traiter une partie des travaux qu'ils ont à réaliser aux PME concernées. Concernant l'offre la moins disante, les JD estiment qu'en procédant ainsi, l'administration se prive de la compétence et de la qualité des services et/ou des produits. C'est logique, car on ne peut pas espérer la qualité et vouloir payer moins. Sur la question de l'expérience (souvent 5 ans), il est clair que c'est un handicap majeur pour beaucoup de jeunes dirigeants. Or, comme dira l'autre, l'expérience commence dans le premier acte, et tant qu'on ne leur donnera pas la possibilité d'accomplir le premier pas, ils ne pourront jamais acquérir de l'expérience. Autre préoccupation des JD, la caution bancaire provisoire qui, souvent, a du mal à se transformer en caution bancaire définitive, après l'obtention du marché par l'entreprise, d'où la perte du marché en question. Donc, tout ceci nous amène à dire que si la loi des marchés publics est plus ou moins acceptée dans sa conception théorique, son application met un obstacle quasiment insurmontable sur le chemin des jeunes dirigeants. De toute évidence, le fait d'en parler signifie qu'il y a problème qui mérite qu'on lui trouve solution. D'ailleurs, l'intitulé du débat est quelque peu provocateur «Les marchés publics : opportunité de développement ou inhibiteur pour le jeune dirigeant». Et à travers les débats qui ont eu lieu, le CJD considère que les marchés publics devraient être une opportunité de développement ou de relance de leurs activités. Or la réalité sur le terrain montre que ces marchés n'inhibent certes pas leurs talents comme le laissent entendre la deuxième partie de l'intitulé du sujet- mais ne jouent pas non plus le rôle qui devrait être le leur, c'est-à-dire permettre aux jeunes dirigeants de se développer et d'acquérir de l'expérience. En tout cas, force est de reconnaître que la PME est créatrice d'emploi et donc de richesse. Aussi, les jeunes dirigeants seraient-ils mieux à même de jouer ce rôle s'ils pouvaient décrocher une partie des budgets alloués aux marchés publics. Au Centre des jeunes dirigeants (CJD) on tend toujours la main à l'administration et on souhaite établir avec elle un partenariat fécond. Toutefois, on se demande au sein de cette structure relevant de l'UTICA si 'L'administration a envie de travailler avec nous ?''.
