L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est un établissement public à caractère administratif relevant des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration. L'établissement met en uvre les directives gouvernementales en matière d'accueil et d'intégration. Dans le domaine de l'immigration, il met en uvre les dispositions administratives et médicales relatives à l'introduction des étrangers et, le cas échéant, de leur famille sur le territoire français, ainsi que celles relatives au retour et à la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine. Pour l'exercice de ses compétences, l'établissement dispose d'un siège, de délégations régionales et départementales en France et de missions à l'étranger. La mission de l'ANAEM à Tunis a été créée en 1969, conformément aux dispositions de la Convention de main d'uvre entre la France et la Tunisie du 9 août 1963. Placée sous le contrôle de l'Ambassade de France, la mission assure le contrôle administratif et médical relatif au regroupement familial, la préparation à l'accueil et l'intégration en France, l'introduction des travailleurs tunisiens (travailleurs permanents, temporaires et saisonniers), et l'accompagnement dans le cadre des politiques de retour et de réinsertion. La mission a également en charge les modalités d'application de l'Accord franco tunisien concernant les échanges de jeunes professionnels. Le regroupement familial en 2006 Pour cette année, le nombre des dossiers traités est stable par rapport à l'année 2005. En 2006, 1 361 familles ont été introduites en France dans le cadre du regroupement familial contre 1 379 en 2005 soit une baisse de 1 %. Le nombre de personnes concernées par cette procédure en 2006 est de 2 311. En 2005, ce chiffre atteignait 2 612. Ainsi, on enregistre une baisse de 12% des personnes introduites par rapport à 2005. En 2006, la part des conjoints de sexe masculin est très faible avec 5,6% et la part des conjoints de sexe féminin est de 50,6%. Les enfants occupent une place non négligeable avec 43,8% des personnes introduites en France. On peut rappeler qu'en France toute personne arrivée au titre de la famille, que ce soit dans le cadre du regroupement familial ou bien comme membre de famille de Français, a le droit de travailler dès son arrivée et que les étudiants étrangers ont la possibilité de travailler à mi temps. La destination des familles 80,7% des personnes de nationalité tunisienne, introduites en France, résident dans 3 régions françaises : q Ile de France ð 39,2% q Rhône-Alpes ð 13,3% q PACA ð 28,2% Le regroupement familial sur 8 ans L'introduction des travailleurs tunisiens en 2006 1. Les travailleurs permanents et temporaires (APT) La mission de l'ANAEM en Tunisie est compétente pour le contrôle administratif et médical des étrangers admis à séjourner et à travailler en France en qualité de travailleur à titre permanent ou temporaire (Autorisation provisoire de travail). L'année 2006 est marquée par une légère baisse de 3% de l'introduction des travailleurs permanents et temporaires (144 en 2005 et 140 en 2006). Il est à noter que les 24 Tunisiens qui ont bénéficié de l'accord d'échanges de jeunes professionnels sont comptabilisés comme « travailleurs temporaires ». 2. Les travailleurs saisonniers en 2006 En 2006, nous constatons une baisse des saisonniers par rapport à 2005 soit 20% avec 709 travailleurs introduits. 51% des saisonniers introduits en France sont originaires de la région de Jendouba. En ce qui concerne la destination des migrants, on remarque que 253 saisonniers (36%) ont été acheminés vers les Bouches-du-Rhône, 201 (28%) vers la Drôme et 186 vers le Vaucluse (26%). Travailleurs saisonniers (évolution sur 6 ans)
L'accord d'échanges de jeunes professionnels Le 4 décembre 2003, la France et la Tunisie ont signé un accord bilatéral permettant à des jeunes professionnels d'exercer pour une période limitée leur profession dans l'autre pays, et ainsi d'acquérir une expérience internationale valorisante et enrichissante sur les plans professionnel et linguistique. Le protocole d'application a été signé le 23 septembre 2004. L'ANAEM et le Bureau de l'Emploi et de la Main d'uvre Etrangère tunisien (BEMOE), relevant du Ministère de l'emploi, sont chargés de sa mise en uvre. Pour l'année 2006, 24 Tunisiens ont bénéficié de cet accord soit une hausse de 71%. Pour la première fois, 7 Français ont signé un contrat de « jeunes professionnels ». Dispositif français d'accueil des familles tunisiennes Contrat d'accueil et d'intégration Dès 1998, un dispositif d'accueil des primo arrivants, constituant l'un des éléments de la politique française d'intégration, a été mis en place. La réussite de l'accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Les premiers contacts avec la société d'accueil sont, en effet, décisifs pour la suite du processus d'intégration. L'enjeu est de faciliter l'insertion de ces personnes à un moment où elles sont souvent fragilisées et où des besoins d'accompagnement s'expriment en matière de connaissance des règles de vie en France, d'apprentissage de la langue ou d'accès aux droits sociaux, à l'emploi et au logement. Le dispositif d'accueil comprend : Ä une information sur la procédure et l'accueil de la famille, dispensée lors du dépôt des dossiers de regroupement familial ; Ä un pré-accueil du demandeur, organisé en France par la délégation régionale de l'ANAEM, dès acceptation du dossier par le préfet ; Ä une séance de conseils aux dernières démarches avant le départ, la diffusion d'un film sur la vie en France et un pré-bilan linguistique, organisés par la mission de l'ANAEM à Tunis à l'occasion de la visite médicale ; Ä une plate-forme d'accueil, à l'arrivée en France, à l'occasion de laquelle chaque famille reçoit une information sur la vie en France, établit un premier bilan social, assorti d'un bilan linguistique et d'un entretien avec un auditeur social, débouchant sur des stages linguistiques, entre 200 à 500 heures, une journée de formation civique et/ou des prestations d'action sociale. Contrat d'accueil et d'intégration (C.A.I.) : Le gouvernement français, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de faire de l'intégration et de la lutte contre les discriminations une des priorités de son action. La politique publique de l'accueil va être systématisée et enrichie par la mise en place d'un véritable service public de l'accueil, afin que tous les nouveaux arrivants puissent bénéficier de prestations de qualité, tout en inscrivant leur démarche individuelle dans une perspective de découverte et d'acceptation de la société française et de ses valeurs. Ce contrat, particulièrement novateur, signé par l'Etat et le primo-arrivant concrétise la volonté de ce dernier d'adhérer aux principes républicains de la France et d'entamer une démarche positive d'intégration. L'Etat met à sa disposition un ensemble de prestations (formation civique, formation linguistique, journée d'information sur la vie en France, suivi social) destinées à favoriser son intégration. L'étranger signataire du contrat s'engagera en contrepartie à suivre les formations proposées. Mis en uvre à compter du 1er juillet 2003 dans 12 départements, étendu progressivement aux autres départements, le dispositif couvre aujourd'hui la quasi totalité du territoire français. Source : ANAEM
