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Saisie de containers de produits tunisiens à la frontière canadienne pour non-conformité aux normes phyto-sanitaires
Publié dans WMC actualités le 06 - 07 - 2007

La Représentation économique de la Tunisie à Montréal a informé à la date du 16 juin 2007, les autorités concernées en Tunisie, que les services des frontières canadiens ont bloqué des containers provenant de la Tunisie et d'autre pays. Motif : Les containers concernés contiennent des palettes en bois non-conformes aux normes phytosanitaires.

La Représentation Economique a réussi à obtenir des autorisations pour déplacer les containers saisis dans des entrepôts sous douanes en quarantaine afin de procéder au changement des palettes.
Or, cette opération est coûteuse étant donné que les jours de blocage sont facturés à 200 dollars (presque 242 dinars par jour). Le traitement du dernier container de la société Médina de conserves aurait coûté selon la Représentation Economique 2800 dollars canadiens (presque 3390 dinars).
Quant au renvoi des containers en Tunisie, il coûte beaucoup plus cher. La représentation économique a précisé que les douanes canadiennes se basent sur une convention internationale de 2002, transposée dans la législation intérieure et actuellement appliquée de manière très stricte. La Commission Intérimaire sur les Mesures Phytosanitaires de la Convention Internationale pour la protection des végétaux a adopté, suivant les services des douanes canadiennes, une norme prescrivant des règles de contrôle uniformes pour les matériaux d'emballage en bois, employés dans le commerce international. La norme est énoncée dans la NIMP No 15 (Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international)-
(Voir site du CEPEX).

Les services des frontières canadiens exigent aujourd'hui un Certificat uniformisé au niveau international qui s'appelle « Certificat de Circulation » et qui est apparemment connu de tous les pays membres de la Convention et de la FAO. Tout autre formulaire est exclu. De ce fait, un certificat phytosanitaire délivré par le ministère tunisien de l'agriculture a été refusé par les services canadiens.
La Représentation Economique a indiqué qu'actuellement un autre container est saisi et que d'autres risquent d'avoir le même sort les jours à venir.
De ce fait elle a vivement appelé les autorités tunisiennes à inviter les tunisiens à éviter à l'avenir l'envoi des produits sur palettes au Canada et d'utiliser comme solution alternative des palettes en résine ou en plastique qui sont disponibles en Tunisie ou même d'envoyer dans le cas extrême (mais en accord avec les clients) les produits sans palettes.
Par ailleurs la Représentation Economique a souligné la nécessité d'informer les transitaires et les Douanes tunisiennes de la nécessité d'empêcher l'envoi au Canada voire aux Etats-Unis, des containers avec des palettes en bois non accompagnées du Certificat Normalisé « Certificat de Circulation ».

Ghada Kammoun (d'après une correspondance de La Représentation Economique de Tunisie à Montréal au Cepex)


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