L'administration des Douanes informe les opérateurs économiques qu'à compter du 1er Mars 2008 et en application de la décision du 17 Septembre 2007 fixant la forme et le contenu du mandat du commissionnaire en douane prise en application des dispositions de l'article 78 du code des douanes, tous les opérateurs en relation avec la Douane quel que soit le domaine d'intervention ou d'activité sont désormais soumis à la procédure du mandat. Le mandataire peut être :
- Soit un commissionnaire en douane. - Soit un salarier de l'entreprise.
Il existe deux types de mandat :
- Le mandat pour opérations multiples valables une année. - Le mandat pour opérations occasionnelles valables pour une seule opération.
I. Contenu du mandat :
Le mandat permet à l'opérateur :
1) De fixer le bureau de douanes pour lequel le mandant est autorisé à agir. 2) Lister les pouvoirs qu'il délègue à son mandataire. 3) Désigner nominativement le mandataire.
II. Enregistrement du mandat :
Le mandant est obligatoirement enregistré par le receveur des douanes compétent.
L'opérateur mandant présente au receveur :
A/ Son dossier statutaire :
- Registre du commerce.
- Carte fiscale.
- Pour les sociétés : Le statut ainsi que l'acte de nomination de représentant légal.
B/ Deux exemplaires originaux du mandat :
Après enregistrement un exemplaire original est conservé pat le receveur alors que l'autre exemplaire est remis au mandant.
III. Présentation du mandat lors des opérations en douane :
Pour chaque opération en douane, une copie du mandat sera jointe à toute opération en douane (déclaration en détails, demande d'admission temporaire, etc.).
