1) Les objectifs Banque de dépôt régie par la loi bancaire tunisienne et soumise à la réglementation prudentielle, la BTS est une Société à caractère public dont le capital s'élève à 40 millions de dinars (54% détenus par le secteur public et 46% par 220 mille actionnaires privés). Créée en 1997, elle a démarré effectivement au mois de mai 1998.
Ses objectifs tendent à contribuer à l'effort de l'Etat pour la promotion de l'emploi indépendant en facilitant l'accès au micro-financement et en luttant contre la pauvreté ; à intervenir sur tout le territoire national, en milieux rural et urbain, en vue d'aider au financement des petits projets et à la création de sources de revenus ; et à contribuer à la diffusion de l'esprit d'initiative et de l'auto-prise en charge.
2) Le microcrédit et ses principes La naissance du microcrédit est due au constat de couches sociales démunies et ayant profité par le passé de l'assistance pure et simple des pouvoirs publics. Aussi, ce mécanisme entend-il permettre la création de sources de revenus, l'aide à l'intégration socio-économique des couches à faible revenu, l'amélioration des conditions de vie, et le renforcement du rôle des associations. Au départ, au mois d'octobre 1999, la BTS, à qui était confiée la mise en place du système, opérait avec 6 associations ; sept ans plus tard (en 2006), elle uvrait avec 250 associations.
Les principes du microcrédit sont les suivants : un montant maximal arrêté à 4 mille dinars pour les activités productives, et 700 dinars pour l'amélioration des conditions de vie ; le taux d'intérêt maximal est fixé à 5 % par an ; la durée maximale de remboursement est de 3 ans avec possibilité de franchise selon la nature de l'activité ; pas de cumul de crédits dans le cadre du même système ou avec d'autres sources de financement ; certaines exonérations sont consenties, tels que les droits d'enregistrement ou les timbre pour les contrats de crédits) ; la structure habilitée à octroyer le microcrédit est l'association de développement agréée par le ministère des Finances.
3) L'Association du microcrédit (AMC) A l'AMC, qui agit en partenariat avec la BTS sur la base d'un contrat annuel, sont reconnus certains rôles dont les principaux sont : le changement des mentalités (l'importance du remboursement pour mettre un terme à l'esprit d'assisté) ; l'étude des demandes de crédit et la prise de décision dans l'indépendance totale) ; le suivi et l'encadrement des clients ; l'autonomie de gestion ; et le remboursement du principal à la BTS (les 5 % d'intérêts revenant à l'AMC pour la gestion de ses affaires administratives et comptables).
Il va sans dire que c'est la BTS qui finance les Associations, et que les fonds alloués aux Associations proviennent essentiellement de la Journée de solidarité, du bénévolat des comités directeurs des associations, des cotisations, des subventions, etc.
Mais il importe de savoir que le montant maximum du microcrédit est passé progressivement de mille dinars en 1999 à 4 mille dinars en 2004, cependant que les Associations sont aujourd'hui au nombre de 264.
4) Paysage du microcrédit
Nombre des Associations : 264 Nombre total des crédits : 284.000 Montant global : 232 millions de dinars Montant moyen du crédit : 810 dinars Durée moyenne : 15 mois Part de la femme : 38,6 % Pourcentage des crédits en milieu rural : 67 %
5) Répartition par secteur
Agriculture : 40,9 % Commerce : 22,8 % Petits métiers : 15 % Artisanat : 6 % Services : 5,9 % Amélioration des conditions de vie : 9,3 % Taux de recouvrement : 83 %.
6) Les atouts du système L'atout majeur du système du microcrédit est évidemment le financement décentralisé et de proximité, le demandeur de crédit n'ayant pas, pour la cause, à se déplacer depuis l'intérieur de la République jusqu'à Tunis. Non moins important est l'autre atout qui a réussi à ancrer la culture de l'auto-emploi et le remboursement.
7) Les réalisations du microcrédit D'octobre 1999 à fin 2004, la BTS a accordé 115.968 crédits pour un montant global de 87.623 000 dinars. 2005 : 46.313 crédits pour 38.632.000 dinars ; 2006 : 58.458 crédits pour 49.835.000 dinars ; 2007 : 63.961 crédits pour 56.560.000 dinars ; Total : 284.700 crédits pour 232.660.000 dinars.
8) Nature des projets (création ou extension) 1999 2004 : Création : 46.562 projets pour 32.086.000 dinars Extension : 69.406 projets pour 55.536.000 dinars
2005 : Création : 21.520 projets pour 16.263.000 dinars Extension : 24.793 projets pour 22.369.000 dinars
2006 : Création : 27.703 projets pour 21.574.000 dinars Extension : 30.755 projets pour 28.260.000 dinars
2007 : Création : 31.403 projets pour 25.592.000 dinars Extension : 32.558 projets pour 30.976.000 dinars.
9) Répartition par sexe 1999-2004 : Hommes : 72.357 (62,4%) Femmes : 43.611 (37,6%)
10) Répartition par secteur 1999-2007 Amélioration des conditions de vie : 44.917 pour 22.320.000 dinars Agriculture : (nombre difficile à cerner) pour 94.480.000 dinars Artisanat : 18.891 pour 13.956.000 dinars Petits métiers : 38.820 pour 34.542.000 dinars Commerce : 62.639 pour 52.909.000 dinars Services : 13.255 pour 14.454.000 dinars
Remarque : l'agriculture et le commerce arrivent en tête des bénéficiaires avec respectivement 37,3% et 22%.
11) Répartition géographique 1999 - 2007 Nord-est : 57.835 projets pour 46.613.000 dinars (20%) Nord-ouest : 44.150 projets pour 36.509.000 dinars (15,5%) Centre-Est : 47.553 projets pour 41.135.000 dinars (16,7%) Centre-Ouest : 68.398 projets pour 56.638.000 dinars (24%) Sud-est : 26.689 projets pour 24.833.000 dinars (9,4%) Sud-ouest : 40.075 projets pour 26.933.000 dinars (14,1%)
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