Ramadan 2026 : manifestation Fawanis dans plusieurs cités et centres culturels universitaires de Tunisie    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Un premier jour de Ramadan marqué par une hausse des températures atteignant 28°C en Tunisie    Imsakia Ramadan 2026 : horaires et l'Imsak et l'Iftar au grand Tunis, Sousse, Sfax, Kairouan et El Kef    Samsung déploie un dispositif d'affichage 3D dans plusieurs villes à travers le monde en amont du Galaxy Unpacked 2026    20 dinars : la Banque Centrale introduit un nouveau billet pour les Tunisiens    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    Ramadan en Tunisie: entre spiritualité et gourmandise (Album photos)    Accident au campus El Manar : la porte principale s'effondre    Université tunisienne: sortir du fétichisme électoral pour restaurer la compétence    Déclarations d'impôts en Tunisie : Les dates clés à retenir pour éviter les sanctions    Visa Schengen 10 ans : qui pourra en bénéficier ?    Ramadan 2026 : Le guide complet du Ministère de la Santé pour un jeûne sans risques    Lutte contre la spéculation : La viande locale disponible à 42,900 DT dans les points de vente officiels    Epson renforce sa gamme de projecteurs 3LCD en Tunisie : performance, innovation et polyvalence au service des professionnels et de l'éducation    Zoubeida Khaldi: Ce cavalier    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Gouja : le feuilleton continue
Publié dans WMC actualités le 23 - 04 - 2008

Dix-huit mois après son déclenchement, l'affaire Gouja, dans laquelle les membres de la famille de M. Hamouda Gouja se disputent le contrôle de la célèbre marque éponyme de sorgho, est encore entre les mains de la justice. Dépossédé en septembre 2007, par son père, du droit d'exploiter cette marque concédée par un contrat de location du fonds de commerce, datant de mars 2001, M. Néjib Gouja avait contre-attaqué et obtenu, il y a quelques mois, la reconnaissance de son droit à la fois par l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), et son département ministériel de tutelle, en l'occurrence le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises.

En effet, suite à un écrit en date du 9 octobre 2007, dans lequel l'intéressé demandait à ce que cet organisme reconnaisse son droit exclusif d'exploiter la marque «Gouja», en produisant à l'appui de sa demande la preuve que la justice avait rendu, en première instance, un jugement devenu exécutoire faute d'avoir fait l'objet d'un appel de la part de la partie adverse, l'INNORPI a informé M. Néjib Gouja qu'il avait procédé, le 9 octobre 2007, à l'enregistrement dudit jugement au registre national des marques. Dans la foulée, l'ancien exploitant de la marque rétabli dans son droit d'exploitation recevait de M. Afif Chelbi, ministre de l'Industrie, de l'Energie et des PME, un courrier confirmant à ce dernier la décision prise par l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle.

Tout a commencé par un communiqué publié le 18 septembre 2007, à «La Une» du quotidien «Assabah», par lequel M. Néjib Gouja dénonçait la présence sur le marché local de produits contrefaits portant les noms de marque respectivement de «Gouja jet» et «Jihed Gouja», contrôlées par son frère Jihad Gouja. Deux jours plus tard, ce qui semblait être une affaire de contrefaçon s'avère être un conflit commercial opposant les membres d'une même famille, lorsque M. Jihad Gouja contre-attaque par un communiqué affirmant que les deux marques désignées nommément dans le premier avis ne sont pas contrefaites et sont enregistrées à l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INNORPI.

L'affaire a connu un nouveau rebondissement quand, mardi 9 octobre 2007, M. Hammouda Gouja, père de Néjib et Jihad, annonce par voie de presse, qu'il avait, «suivant exploit résolutoire n°02009 en date du 20 septembre 2007, dressé par Me Leila Askri, huissier de justice», mis fin en sa qualité de propriétaire, aux droits de jouissance et d'exploitation consentis à son fils M. Néjib Gouja et portant sur le fonds de commerce de la fabrique lui appartenant». Ce troisième communiqué précise que «cette résiliation intervenue de plein droit conformément aux dispositions de l'article 11 du contrat de gérance libre pour récalcitrance et défaut de règlement de loyers, a été régulièrement signifiée à l'INNORPI».

La récente reconnaissance par l'INNORPI du droit de M. Néjib Gouja à exploiter cette marque ne met pas fin à cette affaire, car la partie adverse a déjà engagée une procédure en vue d'obtenir l'annulation de cette décision. En effet, Me Mounir Bacchouche, avocat de M. Jihad Gouja, a déjà adressé à l'INNORPI un courrier dans lequel il lui fait remarquer que sa décision d'enregistrer le contenu du jugement sur lequel M. Néjib Gouja s'est appuyé pour avoir gain de cause est infondée car, contrairement à l'attestation produite par ce dernier, ledit jugement a bien l'objet d'un recours en appel. «Certes M. Hamouda Gouja n'a pas fait appel, mais tous les autres membres de la famille, c'est-à-dire M. Jihad Gouja, et Mmes Raja Gouja, Wifak Gouja et Ibtissem Gouja, l'ont fait», explique Me Baccouche. Le feuilleton «Gouja» continue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.