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Tunisie - Contrefaçon : Saisi de 4,6 million d'unités de produits entre 2006 et 2008
Publié dans WMC actualités le 20 - 02 - 2009

Pendant la période 2006-2008, les autorités de contrôle économique, relevant du ministère du Commerce et de l'Artisanat, ont saisi plus de 4,6 millions d'unités de produits contrefaits en Tunisie. Les produits électriques ont enregistré la plus grande part avec 1,979 million d'unités, suivis par les produits libraires (1,051 million d'unités), les produits cosmétiques et de santé corporelle (448,274 mille unités), etc. A cet effet, les autorités ont enregistré, pendant cette période, plus de 1.650 violations économiques suite à 18.000 visites effectuées par les agents de contrôle économique sur le plan national.
En outre, 64 requêtes ont été traitées sur un ensemble de 76 sur des affaires de contrefaçon. Une quarantaine ont trait à des marques nationales telles que SOMAF, HANNIBAL et les AMS. Une douzaine relève de marques étrangères fabriquées localement, à savoir BIC REYNOLDS et FRAMCOLOR. Près de 24 autres concernent des marques étrangères importées, à l'instar d'Avène, Santos, Moulinex, SEB, Lacoste et Dior.
D'ailleurs, tout récemment deux entreprises tunisiennes ont été condamnées par la Chambre commerciale du Tribunal de première instance de Tunis pour commercialisation de produits contrefaisant la marque «Moulinex», appartenant à la société «SEB» qui a une filiale en Tunisie.
Bien que des efforts soient déployés pour contrecarrer ce fléau interminable, on constate qu'il prend de plus en plus de l'ampleur. Il constitue, ainsi, un danger pour le marché réel dont l'équilibre est atteint. Du coup, il ne pourrait plus créer cette dynamique économique qui est la sienne. En fait, pendant la période 2006-2008, une cellule spécialisée dans le traitement des requêtes et la mise en place de programmes de lutte a été créée au sein de la Direction générale de la concurrence et des études économiques. Les sanctions relatives à la contrefaçon ont été renforcées avec un niveau minimum de 10.000 dinars contre 5.000 dinars auparavant. Ajoutons à cela des sanctions pénitentiaires, allant de un à six mois, pour les personnes qui entravent le travail des agents de contrôle économique.
Pour l'année 2009, le plan national de lutte contre la contrefaçon sera enrichi par la création du Conseil national de lutte contre la contrefaçon qui sera chargé de coordonner les actions des différentes parties concernées. Notons au passage que la décision de créer ce conseil a été prise suite à un Conseil ministériel restreint qui a promulgué des mesures pour contrecarrer la crise financière.
Ainsi, une structure de statistiques sera également mise en place afin de suivre l'évolution de ce fléau interminable et évaluer les résultats obtenus. Une structure de communication sera créée afin de mieux informer les consommateurs et les différents opérateurs économiques sur la contrefaçon et sur les différentes actions de lutte à engager.
Eveiller la conscience du consommateur quant aux risques qu'il encourt en achetant des produits contrefaits n'est nullement une tâche aisée. Avec un prix assez attractif et même avec une qualité médiocre, le succès des produits contrefaits est une réalité. Il s'agirait, donc, de renforcer les campagnes de communication pour lutter contre ce fléau. En plus, la question dépasse le simple fait de consommer des produits à faible qualité pour concerner la croissance économique du pays. Le renforcement de la contrefaçon induirait à porter atteinte au tissu économique, avec les conséquences que l'on sait: baisse de la rentabilité et de la performance des entreprises, et donc des effets sur l'emploi.
En ce temps de crise, la lutte contre la contrefaçon devient encore plus urgente du fait qu'elle est l'un des instruments de maintien de l'intégrité du tissu économique.
M.O


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