La prophétie Bâle s'est concrétisée puisque la crise financière internationale a suivi en 2008 ; les raisons en sont comme tout le monde le sait, l'opacité du système bancaire, le «shadow banking», le manque de régulation, la défaillance des instruments de contrôle et des agences de rating, et on en passe Pour Dhafer Saïdane, professeur à l'Université Lille 3, intervenant à l'occasion du séminaire organisé en marge du dernier Salon de la Monétique et des Services financiers, à propos de la gouvernance bancaire dans les pays du Maghreb et les opportunités de l'après crise : «Il n'existe pas de solution miracle en matière de gouvernance ; une bonne gouvernance passe par l'examen socioéconomique détaillé de chaque situation qui est, par définition, complexe». Il est temps de recourir à des économistes «hétérodoxes» en économie des organisations, «car nos modèles réglementaires ont failli», propose-t-il. Car la situation dramatique à laquelle a été réduit le monde suite à la crise serait certainement, entre autres, due à une mauvaise gouvernance. Puisque la gouvernance bancaire tant décriée depuis des années n'a pas réussi à instaurer un climat stable (réglementation prudentielle) et confiant des deux côtés de son bilan : prêteurs (épargnants) et emprunteurs (demandeurs de crédits) (gestion interne). Dhafer Saidane appelle à revenir à des pratiques plus classiques pour une meilleure traçabilité des risques (prise de risque et gestion des risques), ce qui implique une réintermédiation du financement de l'économie. 5% du PIB mondial constitués du blanchiment des capitaux Un contrôle plus sévère et une régulation plus effective constitueraient, éventuellement, les moyens de contenir certains débordement et de limiter certains laisser aller tout en permettant de mettre fin à l'opacité entretenue par certaines banques pour camoufler des pratiques peu recommandables telles le blanchiment des capitaux qui s'élève de par le monde à 5% du PIB mondial selon le FMI. Les faiblesses de la gouvernance bancaire, affirme Amor Tahari, directeur adjoint Département Moyen-Orient et Asie Centrale au FMI, se traduisent particulièrement par un moindre degré de conformité aux Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace du Comité de Bâle. Citant l'exemple des systèmes financiers maghrébins, M. Tahari a relevé la prépondérance du secteur bancaire public accablé par des prêts improductifs, l'existence d'un système financier non bancaire encore sous-développé et une faible ouverture du secteur financier à l'international dans certains pays. Mais plus important encore, des insuffisances persistent au sein des pays maghrébins dans les cadres légaux, réglementaires et de contrôle de gouvernance et conformité aux standards internationaux. La gouvernance dans les pays du Maghreb, comme partout dans le monde, est en premier lieu affaire de bonne gestion, de transparence, de bonnes pratiques, elle doit aussi assurer la protection des droits des actionnaires, et des déposants. Points sur lesquels s'est attardé Taoufik Baccar, gouverneur de la Banque centrale à l'ouverture du séminaire. Protéger le déposant En Tunisie, la gouvernance bancaire doit s'adapter aux nouveaux «Business Model» ceux inspirés de la banque universelle, explique Mohamed Rekik, Directeur de la Supervision des Banques de Dépôts à la Banque Centrale de Tunisie. Consolider les principes de bonne gouvernance se traduit par la transparence et, entre autres, pour les banques, d'une politique écrite en matière de communication financière, approuvée par le Conseil d'Administration. Il s'agit de communiquer les indicateurs financiers trimestriels et de soumettre des comptes annuels des banques à la certification de deux commissaires aux comptes désignés pour deux mandats au maximum et tenus de signaler à la BCT tout fait de nature à mettre en péril les intérêts de la banque ou des déposants. D'autre part, et dans le cas d'une gestion défaillante, le Conseil d'Administration doit arrêter, sur la base d'une injonction de la BCT, un plan de redressement comportant les mesures envisagées et un calendrier pour sa mise en uvre. La BCT pourrait désigner un administrateur provisoire au cas où le Conseil d'Administration n'est plus en mesure d'assurer convenablement ses fonctions. Pour éviter les difficultés systémiques, la Banque centrale de Tunisie peut organiser le concours de l'ensemble des banques en vue de prendre les mesures nécessaires à la protection des déposants, des épargnants et des tiers, au bon fonctionnement du système bancaire ainsi qu'à la préservation du renom de la place. En veillant en permanence au respect des exigences légales et réglementaires liées aux principes de bonne gouvernance, le régulateur apporte sa contribution pour favoriser son instauration et le secteur bancaire peut y trouver de l'intérêt d'autant plus que d'autres secteurs économiques ne sont pas soumis à une régulation aussi rapprochée, affirme Mohamed Rekik. De l'avis du FMI, le renforcement du cadre légal et réglementaire régissant le système financier a progressé de façon tangible dans les cinq pays maghrébins, les Banques centrales se sont dotées de nouveaux statuts et la réglementation a été révisée dans la plupart des pays de la région pour l'aligner davantage sur les normes et bonnes pratiques internationales. Mais une bonne gouvernance ne serait pas qu'une affaire de réglementation, elle est aussi une affaire de culture. La crise financière a prouvé, selon Pierre-Henri Cassou, senior advisor au Cabiner Deloitte, que les dirigeants des banques n'ont pas réellement la culture du risque, qu'ils manquent de clarté dans la répartition des responsabilités respectives du conseil et de la direction, qu'ils ont une mauvaise appréciation de la situation de leurs établissements et qu'ils n'accordent pas suffisamment d'attention aux risques et aux résultats des contrôles internes. Toutes les recommandations pour améliorer la gouvernance au sein des banques ne peuvent par réussir si elles ne sont pas suivies d'efforts conséquents en matière de communication, de diffusion, de sensibilisation et formation en bonnes pratiques de gouvernance.
