Suite à une demande pressante de la part du secteur des assurances, un nouveau barème d'indemnisation a été mis en place comprenant des règles équitables et claires qui laissent une grande marge de manuvre pour l'assureur et pour le parquet également. «C'est un grand acquis, affirme Mansour Nasri, président de la FTUSA, parce que depuis l'application de ce barème en 2007, la balance s'est équilibrée et nous ne sommes plus déficitaires. Ce qui nous incite aujourd'hui à améliorer notre qualité de service pour tout ce qui touche aux voitures et aux accidents». Les délais de traitement des dossiers ont été ainsi réduits d'un mois à 15 jours. La commission de la FTUSA a mis en place un plafond pour les petites indemnisations. Si le montant se situe entre deux à 5 mille dinars, le représentant de la compagnie d'assurance, qui peut être un chef de service ou un responsable quelconque, n'est pas obligé de consulter la direction générale ou le parquet pour signer l'accord d'indemnisation. Une réunion est organisée au siège de la Fédération, les dossiers sont étudiés et les accords se font de la manière la plus simple possible. Les mesures au profit de la branche automobile réhabilitent l'image de tout le secteur parce que c'est la branche la plus importante. Ce qui est important en la matière, c'est que le contractant soit conscient de l'importance de la clarté dans le remplissage des formulaires de constats d'accident. Car 50% du retard dans la procédure d'indemnisation est dû aux erreurs commises au niveau des constats. Les campagnes d'information et de sensibilisation sont importantes pour que les usagers prennent conscience de l'importance du processus et c'est dans la stratégie de la FTUSA. Sur un tout autre volet et contrairement à ce que l'on pense du secteur des Assurances qui n'assure pas, des efforts auraient été faits : «au niveau des secteurs sociaux, les consommateurs peuvent bénéficier de contrats d'assurances groupe complémentaires ou d'assurances maladie complémentaires, prestations maladies pour les frais hospitaliers ou remboursement des frais de soins ou produits pharmaceutiques, consultations, opérations chirurgicales, bref, nous intervenons au niveau de tout ce qui touche à l'aspect santé. Près de 120 MDT sont remboursés aux affiliés, conjugués à 386 MDT dans la branche automobile. J'estime que le secteur joue un rôle social important», affirme M. Nasri. S'agissant de la lisibilité ou de l'illisibilité des contrats d'assurances, les assureurs sont ,d'après le président de la FTUSA, tenus de respecter les termes de la loi notamment du code des assurances qui stipule que les conditions générales doivent être libellées avec un caractère apparent clair et lisible. Le législateur exige des compagnies d'assurance lors de l'établissement des conditions générales et au niveau des exclusions principalement qu'elles soient en caractère gras lisible et clair pour que l'assuré ou le prospect puisse lire convenablement le contrat. Toutefois, se rattrape M. Nasri, il y a encore des efforts à faire pour rendre le contrat d'assurance plus succinct, plus clair, plus lisible et moins encombré afin que le citoyen puisse le comprendre et le maîtriser facilement. Il y aurait certaines dispositions qu'on est obligé d'introduire légalement au niveau des conditions générales du contrat d'assurances et on ne peut y déroger sauf si la loi est modifiée. Le secteur des assurances, qui a une faible pénétration sur le marché, doit s'investir plus dans la création de nouveaux produits adaptés aux exigences de la vie moderne, la bonne santé du secteur est illustrée à travers l'introduction en Bouse de nombre de compagnies d'assurances. La Bourse permettra également une meilleure connaissance du secteur des assurances chez le citoyen, un secteur qui, avec une part de 1,9% au PIB, reste très en dessous de son potentiel et de la moyenne mondiale située à 7%.
