La tenue des législatives de 2022 représente l'une des principales étapes du calendrier du chef de l'Etat, Kaïs Saïed dans la mise en place de son projet de la gouvernance par les bases. Néanmoins, nous voilà à près de deux semaines après l'annonce des résultats finaux, mais toujours sans date officielle de la tenue de la première plénière de cette nouvelle assemblée. Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, avait, rappelons-le, tout fait pour substituer l'ancienne assemblée par une autre. Il avait affirmé, lors de l'annonce des mesures exceptionnelles du 25 juillet 2021, que le parlement représentait un péril imminent et un danger pour l'Etat. Il a procédé au gel de l'activité parlementaire puis à la dissolution de cette institution tout en multipliant les accusations de corruption et de malhonnêteté de la part des élus la constituant. Il a essayé de convaincre le peuple de la nécessité de créer une nouvelle assemblée et d'accompagner ce changement d'une révision de la constitution, de la loi électorale et du système électoral. Kaïs Saïed avait tenu plusieurs discours affirmant que les députés avaient perçu des milliers de dinars en échange de la promulgation de certains textes. Il a assuré que ces derniers exploitaient leur immunité parlementaire pour fuir la justice. Il a, aussi, profité de la chose pour régler ses comptes avec les partis politiques. Le chef de l'Etat était clair à ce sujet. Ce genre de corps intermédiaires n'a, pour lui, plus de raison d'exister. L'heure n'est plus à la démocratie représentative, mais à la démocratie directe et à la gouvernance par les bases. C'est ainsi qu'il est parvenu à la tenue d'un référendum et l'adoption d'une nouvelle constitution considérant les trois pouvoirs comme de simples fonctions et limitant les prérogatives du parlement. Ce dernier devra, d'ailleurs, trouver un équilibre et se partager les prérogatives avec un autre conseil élu, à savoir, le Conseil national des régions et des districts. Cette même constitution, en plus de mettre en place un pseudo-parlement, a indiqué clairement dans son article n°71 que cette nouvelle assemblée doit tenir sa plénière quinze jours après l'annonce des résultats finaux par l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Or, ceci avait eu lieu à la date du 25 février 2023. Nous sommes donc, à onze jours après cette annonce et à seulement cinq jours de la tenue de cette plénière. Il suffira à nos nouveaux élus de préparer leurs costards et leurs tailleurs et de bien se coiffer afin d'honorer leur rôle d'éléments de décor. Plus que cinq jours du retour des diffusions sur la deuxième chaîne nationale des fameuses plénières enflammées, si la tradition est maintenue bien évidemment. Toutefois, à J-5, aucune mesure juridique n'a été prise dans le but de tenir cette première plénière. L'article 71, précédemment cité, affirme que cette plénière ne peut avoir lieu qu'après convocation des députés par le président de la République. Ainsi, le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, doit procéder à la chose en promulguant l'un de ses fameux décrets. Il est amené à rendre public ce document en le publiant dans le Journal officiel de la République tunisienne. Aurait-il oublié de le faire ? S'agit-il d'un incident similaire à celui de la commission chargé de la conciliation pénale ? Le président de la République avait, rappelons-le, rendu visite un certain 5 décembre 2022, aux locaux vides et désertés de la Commission nationale de conciliation pénale. Il avait, dans une vidéo publiée à la même date par la présidence de la République, exprimé son étonnement quant à l'absence des membres. « Ces derniers n'ont toujours pas pris leurs fonctions malgré la publication d'un décret présidentiel à la date 11 novembre 2022 », a-t-il affirmé. Il sera rapidement rattrapé par un fait aussi attristant que comique. Il s'est avéré qu'on a oublié de convoquer les membres de cette commission et de tenir une cérémonie de prestation de serment. Il se rattrapera en procédant à la chose deux jours après ce fiasco. Bien évidemment, et près de trois mois après, nous n'avons toujours pas d'information claire au sujet de l'avancement des travaux de cette commission qui devrait, selon le président, récupérer 13.500 millions de dinars en six mois. En procédant à un simple parallèle, il est facile de s'interroger sur un possible oubli de la part du président de convoquer les députés. Mais, même en cas de publication de ce décret, que contiendra-t-il comme instructions ou lignes directrices ? Plusieurs questions se posent au sujet de l'organisation interne de ce nouveau parlement, notamment en raison de l'adoption d'un mode de scrutin uninominal excluant les partis politiques d'une façon indirecte du processus. La coutume veut que la première plénière soit présidée par l'élu le plus âgé. Les deux vice-présidents sont le député et la députée les plus jeunes. Cette coutume avait, par la suite, était rédigée noir sur blanc dans le règlement intérieur. Ce document ne peut plus être appliqué, car son existence prend fin avec celle de l'ancienne assemblée. Les députés devront tout recommencer de zéro. Ils auront à faire face à de sérieux problèmes d'organisation en raison de l'absence de blocs parlementaires clairs et bien définis. Le système électoral et le mode de scrutin, rappelons-le, met de côté l'appartenance partisane. De plus, la majorité des élus avait présenté des programmes régionaux et locaux, au lieu d'imaginer un projet sociétal et économique national. On dirait que rien n'unit nos nouveaux députés mis à part le hasard des choses et le curieux concours de circonstances entamé depuis le décès de feu Béji Caïd Essebsi alors qu'il occupait encore la fonction du président de la République. Comment comptent-ils se départager les commissions créées au sein du parlement ? La composition de celles-ci se fera sur quelle base ? Procédera-t-on à des élections de l'intégralité des membres durant ce qui sera l'une des plus longues plénières de l'histoire des législatures dans le monde ? Imaginez ! Des heures et des heures de débats, de disputes et de votes sur le partage des commissions entre des gens que rien ne rassemble ! De plus, la première plénière de cette assemblée se retrouvera face à un véritable défi juridique : la question des circonscriptions sans représentants. Cette catégorie ne concerne plus les circonscriptions où aucun citoyen ne s'était porté candidat. En effet, depuis l'annonce de la liste des candidatures retenues, nous avons découvert que sept des 161 circonscriptions ne seront pas de la fête. Cette assemblée censée être celle qui représentera enfin tous les Tunisiens ne le sera pas. Nos citoyens tunisiens habitant dans les circonscriptions Afrique, France 1, Allemagne, le reste des pays européens, l'Asie et l'Australie, les pays arabes et les deux Amériques n'auront pas de députés parlant en leurs noms au sein de ce qui avait été baptisé « Assemblée des représentants du peuple ». Selon certains, il suffit à l'assemblée de constater les vacances et de contacter l'Isie et de la charger de tenir des élections complémentaires. De plus, la date du 7 mars 2023 a placé cette assemblée face à un nouveau dilemme. À cette même date, une élue n'ayant pas encore prêté serment a été placée en détention à la suite d'une enquête judiciaire. Elle comparaîtra devant la justice à la date du 9 mars 2023. La députée pourrait écoper d'une peine de prison alors qu'elle n'a pas encore prêté serment. Le lendemain de cette date, à savoir le 8 mars 2023, une deuxième élue a été condamnée à huit mois de prison. Cette peine, signifie-t-elle un empêchement permanent ou temporaire ? On pourrait considérer que cette personne ne pourra exercer ces fonctions de députée que pour quelques mois. Elle sera dans l'impossibilité de le faire temporairement et non pour l'intégralité du mandat ! Seule information claire, en cas de tenue de cette plénière dans les prochains jours, nous nous retrouverons avec seulement 153 élus voir moins en cas de condamnations et de mandats de dépôt additionnels. Plusieurs questions et interrogations accompagnent la question de la tenue et du déroulement de cette plénière. L'hémicycle du Bardo est décidément condamné à subir continuellement une atmosphère de tourmente et d'imprévus. Le président de la République ne s'est toujours pas exprimé au sujet de la convocation des élus. Or, nous avons appris que des ouvriers et des jardiniers ont été convoqués pour veiller à l'entretien et à l'embellissement du parlement. Décidément, cette plénière est véritablement à l'image de la politique du régime : avancer vers l'inconnu en évitant de se poser les bonnes questions.
