Le président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), Chokri Latif, est intervenu, jeudi 10 octobre 2024, sur la Radio nationale. A l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, M. Latif a rappelé que la Tunisie figure parmi les pays arabes qui ont été les premiers à avoir aboli cette peine dans l'exécution, soulignant qu'il est aujourd'hui essentiel d'aligner les textes de loi sur la pratique. « Cela fait trente ans que cette peine n'est plus exécutée, il n'y a pas lieu de laisser la loi telle quelle. Nous considérons cette sanction injuste et inéquitable, cela peu importe la nature du crime. C'est une peine irrévocable et cela est dangereux. Il y a eu des centaines de victimes innocentes qui ont été exécutées, d'autres l'ont été pour s'être opposées au régime dans certains pays. La peine de mort est contre le droit à la vie, est injuste, n'est pas à l'abri d'une erreur judiciaire et enfin peut être dirigée contre les opposants. Il faut une cohérence entre la législation et l'action », a souligné Chokri Latif.
La CTCPM appelle dans ce sens les autorités tunisiennes à voter en faveur du moratoire sur l'application de la peine de mort. A l'occasion de cette 22e Journée mondiale contre la peine de mort, la coalition tunisienne a rendu publique une déclaration. Nous la reproduisons dans son intégralité : « La Coalition tunisienne contre la peine de mort célèbre, le 10 octobre 2024, la 22e édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, dans le cadre du mouvement abolitionniste arabe, africain et mondial, sous le thème "La peine de mort ne protège personne". Cette thématique choisie vise à réfuter l'idée erronée selon laquelle la peine de mort contribue à rendre les individus et les sociétés plus sures. La sécurité est généralement comprise comme l'absence de danger ou de menace, mais sa définition reste sujette à diverses interprétations. Le terme sécurité est ancré dans le discours politique répressif et est souvent utilisé pour influencer l'opinion publique et justifier des politiques sécuritaires arbitraires. La détermination des individus et des groupes considérés comme des menaces, et de ceux nécessitant protection, dépend en fait des dynamiques de pouvoir, de discrimination et de disparités de classes. L'utilisation de 1'« argument de la sécurité » politise le processus judiciaire qui devrait être impartial et équitable et tend à créer un environnement propice aux violations des droits humains au nom de la protection de l'Etat. Il n'existe aucune preuve qui démontre que la peine de mort ait un effet dissuasif et pourrait donc favoriser une diminution du nombre des actes criminels. Et il est indéniable que la peine de mort ne protège pas les individus et ne rend pas les sociétés plus sures, mais menace la dignité humaine et renforce les inégalités sociales et économiques en affectant de manière sélective et disproportionnée les catégories démunies et les groupes marginalisés. Trouver des solutions efficaces et durables nécessite de placer les préoccupations des citoyens au premier plan, de traiter les causes profondes de la criminalité et de la violence, et d'adopter une approche de sécurité humaine pour résoudre les conflits et créer des sociétés plus sûres. La tendance vers l'abolition de la peine de mort dans le monde est en forte augmentation, avec 112 pays ayant aboli complètement la peine capitale, 9 pays l'ayant abolie pour les crimes de droit commun, et 33 pays l'appliquant en pratique, tandis qu'une minorité de 55 pays maintient encore cette peine. Au niveau africain, 46 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, alors que seulement 9 pays continuent à l'appliquer. La Tunisie est en moratoire depuis 1991, et sa Constitution, de 2014 et 2022, consacre le respect du droit à la vie. Cependant, les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort car aucune révision législative abolissant la peine de mort n'a été opérée. Récemment, plusieurs opposants ont été arrêtés et traduits en justice en vertu de plusieurs articles du code pénal prévoyant la peine de mort. La plupart des personnes condamnées à mort en Tunisie sont issus de milieux pauvres et de zones marginalisées, et leurs conditions de détention sont difficiles marquées par l'absence de suivi médical et psychologique approprié, et de programmes de réhabilitation, dans un contexte de surpopulation pénitentiaire et de dégradation des infrastructures. L'accès à l'information concernant le nombre de condamnés à mort, ainsi que leurs classifications sociales, économiques et régionales, reste difficile, ce qui constitue un obstacle à la réalisation d'études scientifiques intégrées pour la compréhension des phénomènes de violence et de criminalité, et pour le traitement adéquat des causes de leur recrudescence et de leurs facteurs aggravants. Depuis 2012, la Tunisie s'est engagée à voter en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine de mort. A cet égard, la CTCPM appelle les autorités tunisiennes à voter en faveur de cette résolution lors de la 79e session de l'Assemblée générale prévue en décembre prochain. En cette Journée mondiale dédiée à la défense du droit à la vie, nous exprimons notre solidarité indéfectible avec le peuple palestinien et libanais. Notre lutte contre la peine de mort et les exécutions judiciaires pratiquées par les Etats ne signifie rien si elle n'est pas accompagnée par une ferme condamnation des crimes de génocide commis en Palestine occupée et au Liban, ainsi que des violations du droit à la vie de milliers de Palestiniens victimes des massacres collectifs, des assassinats lâches et de destruction systématique ».
