Lors de la séance plénière tenue ce jeudi 28 novembre 2024 au palais du Bardo, les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont rejeté l'article 64 du projet de Loi de finances 2025, qui visait à durcir les sanctions douanières dans le cadre de la lutte contre la contrebande. L'article a été rejeté par une majorité de 94 voix contre, avec 12 abstentions et seulement 22 votes en faveur. Le texte de l'article 64 prévoyait : 1. De remplacer l'expression « seize jours et un mois » à l'article 386 du Code des douanes par « six mois et deux ans ». 2. De remplacer l'expression « trois mois et un an » à l'article 387 du Code des douanes par « deux ans et trois ans ». Ce rejet traduit une opposition significative au durcissement des peines proposées pour les infractions douanières, telles qu'énoncées dans cet article.
