La députée de la circonscription Ezzouhour-Sijoumi, Syrine Mrabet, a annoncé le dépôt, par 17 élus, d'une proposition de loi relative aux déchets ménagers. Il s'agit, selon une publication Facebook en date du jeudi 10 juillet 2025, d'un texte visant à interdire et à pénaliser le déversement d'ordures dans les espaces publics. « Il s'agit d'une loi importante, surtout en l'absence d'un code de l'environnement que nous réclamons depuis longtemps à l'exécutif », a écrit l'élue.
Il convient de rappeler que la Tunisie s'est déjà dotée d'un texte encadrant la question des déchets. Il s'agit de la loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Ce texte énonce un ensemble d'obligations et de sanctions concernant la gestion, le transport et l'élimination des déchets. Il stipule également, de manière explicite, qu'il est interdit de jeter ses ordures en dehors des bennes à ordures et des décharges autorisées. D'autres textes, tels que le Code de l'hygiène publique et le Code des collectivités locales, abordent également cette problématique et l'encadrent sur le plan juridique.