Les mesures conjoncturelles d'appui aux entreprises économiques en difficulté sont reconduites pour une durée supplémentaire de six mois, à compter du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2010. La loi N° 79, en date du 30 décembre 2008, portant sur les dites mesures, vient, en effet, d'être amendée afin de proroger, pour la seconde fois consécutive, l'application des mesures soutenant, ainsi davantage, les PME, en difficultés suite à la crise financière et économique. Il est vrai que l'ensemble des institutions et structures internationales ont établi des prévisions plus ou moins positives quant à la reprise de la croissance mondiale. La reprise est certes là, mais elle demeure fragile et certains foyers de "tensions" persistent encore. C'est donc afin de prémunir les PME tunisiennes, en particulier, et l'économie nationale, en général, que la Tunisie a décidé de poursuivre l'exécution et la mise en uvre desdites mesures conjoncturelles d'appui aux PME, en difficultés. Objectif : poursuivre le soutien aux PME, dynamiser l'activité économique et préparer l'économie nationale à tirer profit des opportunités qui seront offertes dans un proche avenir. Après une première prorogation, s'étalant du 1er juillet au 31 décembre 2009, dans le cadre d'une loi de finances complémentaire, une seconde prorogation est prévue, pour une durée de six mois allant du 1er janvier au 30 juin 2010, laquelle prorogation se justifie au vu de l'impact des mesures sur les PME en particulier et l'activité économique, en général. Le site du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME souligne que 323 dossiers ont été examinés, en vue de bénéficier des mesures notamment à caractère social, visant la préservation des emplois, dont 220 dossiers au cours du premier trimestres 2009, relatifs à quelque 49 mille emplois, et 103 dossiers durant le 2ème trimestre 2009, relatifs à plus de 31 mille emplois. A noter que 311autres dossiers concernant environ 73 mille emplois ont été approuvés et ont bénéficié des mesures conjoncturelles à caractère social, sachant que la palme d'or revient au secteur du textile&habillement (57% des dossiers présentés, dont 33% sur le Grand Tunis). En seconde position, on retrouve le secteur des industries mécaniques et électrique (IME) avec 24%, dont 28% opérant dans la région du Sahel, de l'ensemble des dossiers présentés. Quant au secteur du cuir et de la chaussure, il représente 9% des dossiers dont 24%, opérant dans la région de Bizerte. Par ailleurs, 14 décisions d'octroi d'avantages sociaux ont été suspendues pour les entreprises bénéficiaires après avoir retrouvé le rythme normal de leur activité. Bon à savoir. Les mesures conjoncturelles d'appui aux PME en difficultés sont relatives aux entreprises ayant connu une baisse de leurs activités des suites de la crise, et ont vu leur activité se réduire, ce qui les avait contraint à réduire les heures de travail et à mettre au chômage technique certains de leurs employés. Sans oublier que les mesures visent, également et surtout, à soutenir les entreprises notamment exportatrices ayant déclaré des retards de paiement et de rapatriement des recettes de leurs exportations en raison de la perte de leurs marchés d'export. Partant, la loi portant prorogation des mesures conjoncturelles sera encore en vigueur pendant six mois supplémentaires. Ces mesures sont relatives, entre autres, à la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt du crédit de rééchelonnement et le taux du marché monétaire à hauteur de 2 points concernant les tranches de crédits dont le délai de paiement est prévu entre octobre 2008 et le 30 juin 2010; la prise en charge à un taux compris entre 50 et 100% de la participation patronale dans le système de sécurité sociale, la prise en charge de 2% des taux d'intérêts des crédits résultant des actions de redressement; de 50% des dépenses d'assurance sur les exportations. A souligner, enfin qu'étant donné que l'année 2009 a été relativement lourde de conséquences pour certaines entreprises compte tenu de la crise, les mesures de soutien sont de nature à permettre au pays, comme l'a souligné Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale lors de la séance parlementaire plénière du vendredi 25 décembre 2009, d'échapper à un déficit de 1% dans sa croissance économique outre la préservation de 70 mille emplois malgré le recul du comportement de quelques entreprises exportatrices et malgré la baisse enregistrée dans les exportations en valeur et en volume respectivement de 20% et de 15%. Insaf FATNASSI
