Lors de ses interventions dans les débats sur l'article 15 du projet du Décret-loi sur les élections du 24 juillet prochain de la Constituante, le professeur Iyadh Ben Achour, président de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, n'a pas manqué de recommander aux membres de cette instance d'éviter une opération de ‘chasse à la sorcière' à l'encontre des ex-responsables du RCD dissout. Le professeur Ben Achour avait certes admis que « la Révolution a ses droits » et que « l'on n'est pas en mesure de faire table rase des dépassements perpétrés par ces responsables le long d'une phase historique ». Mais il avait attiré l'attention des présents aux risques de dérapage via une opération de déracinement perpétrée par des revanchards. « La Révolution ne saurait agir comme la dictature. Elle est plutôt l'incarnation des principes de droit et d'équité », avait-il rappelé. Ces propos du professeur Ben Achour n'ont pas empêché l'Instance d'amender l'article 15 du Décret-loi sur les élections et d'exclure « quiconque ayant appartenu aux structures du RCD durant les 23 dernières années », suite à un vote où les choix proposés ne portaient pas sur le principe d'exclusion en lui-même, mais sur les dates de prise de fonctions des RCDistes concernés. L'Instance avait à choisir entre l'exclusion des ex-responsables RCDistes durant les dix dernières années ou de tous les responsables RCD depuis la création de ce parti en 1988, soit depuis 23 ans. Les membres de l'instance, encore en ébullition contre le RCD, ont majoritairement voté pour l'exclusion de toute personne ayant appartenu aux structures du RCD. Le texte n'a même pas spécifié cette appartenance, ce qui a fait dire à certains que « même les membres des cellules de base seraient inéligibles ». Pourtant, lors des débats portant sur cette question, certains orateurs avaient demandé de nommer ces structures afin d'éviter toute équivoque. Mais, la commission des experts n'a pas suivi (voulant sûrement éviter un autre différend) et la structure est restée générale, ce qui a fait que M. Jounaïdi Abdeljawed, membre de la direction du parti Ettajdid, n'a pas trouvé d'argument valable pour justifier son affirmation que « cette exclusion concerne les membres du bureau politique, du comité central, ainsi que les secrétaires généraux des fédérations et des comités de coordination ». Cette équivoque serait sûrement levée dans l'annonce du texte final du Décret-loi, pour faciliter la tâche de l'Instance supérieure indépendante des élections, lors de l'approbation des candidatures. Un tel constat indique que les débats sont encore ouverts sur cette problématique, surtout que l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est une structure consultative, comme l'indique son texte de création. Le premier ministre, Béji Caïd Essebsi, a lui-même contribué aux discussions en disant, lors de l'ouverture de la conférence des gouverneurs, que « cette décision (cf. exclusion des ex-responsables RCDistes), bien qu'elle soit importante, risquerait toutefois de provoquer un déséquilibre du paysage politique et qu'elle ne serait d'aucun apport pour les partis nouvellement créés ». Il a émis des soupçons sur le fait qu'elle « servirait plutôt les intérêts d'un parti ou d'une catégorie déterminés » et souhaitait « approfondir la réflexion, poursuivre la discussion et être à l'écoute de toutes les parties ». Une telle polémique indique que le gouvernement provisoire essaie de voir clair avant de prendre position. Il fait l'objet de pressions diverses. D'une part, il y a la pression des composantes influentes au sein de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, dont une large majorité veut exclure les ex-responsables du RCD en affirmant que c'est « inadmissible que ceux qui ont été impliqués avec le régime déchu, contribuent à la mise en place de la 2ème République ». Cette tendance est très active dans la rue et traduit les réclamations des deux sit-in de la Kasbah et d'une bonne partie de l'opinion publique, notamment, dans la bande Ouest de la Tunisie, là où la Révolution a été lancée. Il est indéniable que, pour une partie non-négligeable de la population, l'autorisation aux responsables RCDistes de participer aux élections de la Constituante, équivaut à une trahison de la révolution et à ses martyrs. Des observateurs font remarquer qu'on assiste, sur les plateaux radiotélévisés et sur les colonnes de certains médias de la presse écrite, à des propos humiliants, parfois poussés à l'extrême de la provocation envers une partie des Tunisiens qu'ils considèrent comme des citoyens de seconde zone ou pas citoyens du tout puisqu'ils les « privent » de leurs droits civiques. Et ce qui est encore plus grave, c'est qu'il s'agit de « sentences » proclamées par d'autres citoyens qui avaient pâti des mêmes exactions. C'est dire qu'il s'agit d'une attitude revancharde qui se substitue à l'action judiciaire. L'argument des auteurs de cette attitude : la justice est lente et il lui faudra des mois et des mois pour se prononcer sur ce cas précis des anciens RCDistes. Alors ils s'adjugent les responsabilités de la magistrature. D'autres, et à leur tête, le Premier ministre, Béji Caïd Essebsi, et Iyadh Ben Achour se prononcent pour des procès afin que tous ceux qui ont commis des crimes et autres malversations paient et soient jugés et punis tout en rejetant l'exclusion. Dans son interview, accordée à Attounnissiya, Moncef Marzouk se prononce, sur un ton méprisant en disant : « que ces RCDistes manquent de décence et devraient, au contraire, se cacher et de ne plus rien réclamer... ». D'autre part, il y a l'expression qui rejette un tel déracinement du RCD, avec des motifs différents. Il y a d'abord les structures ayant défendu au sein de l'Instance de Ben Achour l'exclusion des responsables du RCD durant les dix dernières années. Il s'agit de la majorité des partis politiques, notamment, le PDP et Ettajdid ainsi que de plusieurs associations de la société civile. 34 voix ont voté pour cette proposition. Pour ces derniers, il faut éviter la reproduction de l'exemple du Baâth en Irak qui a abouti à une nouvelle dictature. Le PDP était même contre la dissolution du RCD et préconise que les urnes soient les uniques voies d'exclusion. Une autre composante de ce front de rejet du déracinement trouve son origine au sein de l'ex-RCD. Elle est incarnée par les personnes ayant appartenu aux structures de base de l'ex-parti au pouvoir, qui appellent à des poursuites contre les dépassements et à incriminer les responsables. Mais, ils s'élèvent contre la généralisation de cette exclusion, synonyme d'une chasse à la sorcière. Le gouvernement provisoire se trouve face à ce dilemme et essaie d'opter pour la meilleure position possible d'ici vendredi prochain. L'équipe de Caïd Essebsi est devant un dilemme et une croisée de chemins qui marquera la Tunisie démocratique. Mounir Ben Mahmoud
