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Précisions du ministère de l'Industrie à propos du Copil
Publié dans Business News le 14 - 02 - 2012

Suite à la parution de l'article "Des projets industriels innovants en attente de l'arrivée de Monsieur le Ministre" en date du 8 février 2012, le ministère de l'industrie et du commerce a apporté quelques éclaircissements :
1. Le comité de pilotage du programme de mise à niveau COPIL s'est réuni sans interruption durant l'année 2011 et sans accuser aucun retard (12 réunions). Le nombre de plans de mise à niveau approuvés a atteint 379 dossiers contre 315 en 2010 et 275 en 2009, et ce en plus de 650 dossiers ITP (investissement technologique prioritaire)
2. Le COPIL se réunit toujours sous la présidence du ministre de l'Industrie et à la même périodicité soit une réunion par mois.
• Le premier COPIL de l'année 2012 (n° 196) s'est réuni le 10 Janvier 2012 pendant plus de 3 heures. L'ordre du jour a porté entre autre sur l'examen de 13 projets innovants dont 6 ont eu une suite favorable, 3 ayant été refusés pour absence du caractère innovant et 4 reportés pour complément d'informations.
• Le deuxième COPIL de l'année 2012 (n° 197) a été initialement programmé pour le mercredi 8 février 2012 (et non pour le 6 février 2012 comme indiqué dans l'article). Les membres du comité de pilotage ont été informés de cette date avant plus de 10 jours. D'ailleurs, les autres comités du programme de mise à niveau dont le COPIL Restreint et le Comité ITP se sont réunis normalement le mardi 7 Février 2012‏. Toutefois et pour d'autres obligations il a été décidé de reporter ce deuxième COPIL pour le 14 Février 2012 soit un décalage de 6 jours. Bien évidemment le ministère a envoyé un fax le 7 février 2012 pour en informer tous les membres du COPIL.
3. Enfin et concernant les projets innovants, il importe de signaler que depuis le lancement de ce programme vers la fin de l'année 2010, 29 projets ont été approuvés sur un total de 49 projets soumis au COPIL. Actuellement, outre les projets programmés pour ce COPIL "retardé", uniquement 4 projets sont en cours d'étude au Bureau de Mise à Niveau.
Le Ministère de l'Industrie et du Commerce est, évidemment, à la disposition des industriels pour les informer des suites de leur dossier.


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