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Tunisie - Une justice, «Œil pour œil, dent pour dent» ou clémence et indulgence?
Publié dans Business News le 16 - 04 - 2012

«C'est de l'expérience d'un désastre humain inouï, que doit naître une société dont toute l'Humanité sera fière», tels étaient les propos du célèbre militant Nelson Mandela, en référence à la reconstruction de son pays après sa libération de l'apartheid.
C'est en effet assez similaire à la situation de la Tunisie postrévolutionnaire, avec des tonnes d'affaires, des piles de plaintes et un amas de victimes en attente de justice. Une justice dite transitionnelle, car liée à une phase transitionnelle.
La Tunisie a créé le ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, en Janvier 2012, premier ministère dans le monde s'occupant des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, jusque-là «cause» réservée aux associations et organisations non gouvernementales.
Plusieurs questions se posent alors. Que veut-on dire par justice transitionnelle et qu'a-t-on concrètement fait pour les victimes escroquées ou dépouillées par les mafieux de l'ancien régime? Quel sort pour les criminels qui ont donné l'ordre de tirer sur les manifestants pour en blesser ou tuer des centaines ? Ou encore des sbires qui ont arrêté, torturé et humilié les symboles de l'opposition à l'époque de Ben Ali et de Bourguiba ?
Tout d'abord, il faut rappeler que le champ sémantique de la justice transitionnelle remonte à la définition faite par le secrétaire général de l'ONU en 2004, à savoir: «Toutes les procédures et mécanismes qui visent à traiter les infractions qui ont touché tous les secteurs et qui ont été commises dans le passé, en vue de garantir les poursuites et l'instauration de la justice transitionnelle». Cette justice se présente comme un dédommagement moral ou matériel des violations des droits de l'Homme par les régimes dictatoriaux répressifs. Cette justice passe donc par des étapes : révéler la vérité, prouver les crimes, reconnaître les souffrances endurées par les victimes, sanctionner les coupables et dédommager les victimes. A long terme, il s'agit de la réforme globale et de l'assainissement des institutions de l'Etat afin d'éviter tout retour à ces violations des droits de l'Homme.
Logiquement, un an et demi après la révolution, et plus de cent jours depuis l'instauration du gouvernement «légitime», cette justice transitionnelle aurait pu avoir gravi des marches conséquentes. Sauf que les blessés de la révolution commencent à peine à être envoyés à l'étranger pour recevoir les soins nécessaires et les familles des martyrs continuent à manifester leur mécontentement quant à la lenteur des procédures et la marginalisation de leurs affaires traduites en justice.Alors qu'on ne dispose même pas à ce jour de la liste exhaustive des victimes, qu'ils soient décédées ou blessées.
Par ailleurs, les affaires de corruption, de malversation, de détournement de biens et d'escroquerie avancent à pas de tortue. La justice a également établi une liste d'hommes d'affaires, dont les comptes sont suspects, contenant plus de 450 noms. Ces personnes listées sont interdites de voyage et ont eu leurs comptes gelés sans que la justice ne traite leurs dossiers au cas par cas afin de trancher sur leur culpabilité ou éventuelle innocence.On parle même en coulisses, de projets d'accords ou de «transaction» entre l'Etat et ces hommes d'affaires, prévoyant leur blanchiment contre de belles sommes d'argent. Il ne s'agit pour le moment que d'une rumeur, on en saura plus dans les jours qui viennent.
Nonobstant l'article 24 de la «mini-constitution», en date du 16 décembre 2011, stipulant que la Constituante a, entre autres, pour mission d'élaborer les statuts de la justice transitionnelle, on attend à ce jour de voir ces statuts rédigés. Cela tarde à venir. D'un autre côté, le ministère de la Justice transitionnelle, hormis les déclarations théoriques des étapes et mesures à entreprendre, parle encore de «questionnement, responsabilisation et réconciliation».
Ces notions restent malheureusement vagues et théoriques. Avec qui, comment et quand ce «questionnement, responsabilisation et réconciliation» seront concrétisés ? On en est encore,en ce mois d'avril, à organiser «la conférence du lancement du dialogue sur la justice transitionnelle en Tunisie». On en est encore à discuter de la programmation de ce dialogue, de ses formes, des régions et parties concernées et de ses résultats et essentiellement du projet de la création d'une «commission de la vérité», laquelle commission s'étalera sur une période variant entre une année et cinq ans, selon le rapport qui nous a été communiqué par le ministère.
Si l'on sait que «seule la fin de l'impunité constitue la garantie de non-répétition», l'impunité des forces de l'ordre reste une énigme. Pourquoi les agents qui ont tué, blessé, agressé, tabassé…, ne paient-ils pas encore pour leurs crimes ou infractions. Le fait que certains de ces coupables circulent encore librement en toute impunité, ne favorise-t-il pas le retour de la violence dans la rue, le retour de la répression lors des manifestations et le retour de la dictature du ministère de l'Intérieur? Les débordements de la manifestation historique du 9 avril 2012, en sont probablement la preuve!
La Constituante a consacré sa séance plénière du lundi 16 avril 2012, justement pour débattre de la justice transitionnelle, un sujet qui a suscité des différends et des clashes spectaculaires entre les élus. Les propos de l'élu d'El Aridha concernant les agressions récentes des blessés de la révolution et ses critiques acerbes à l'encontre du gouvernement, ont clairement déplu aux nahdhaouis, comme s'il s'agissait d'un sujet tabou, ou du doigt qui fait mal, car mis sur la plaie.
Bien évidemment, la réalisation de la transition de la justice doit émaner d'une volonté politique, une volonté que notre président de la République, Moncef Marzouki a triplement affirmé, dans son discours. Mais, loin des discours utopiques et de la langue de bois, la traduction de cette volonté devrait parler d'elle-même et convaincre, par les faits, de sa véracité.
Alors, si on aspire réellement à aboutir à la réconciliation nationale, on ne peut simplement passer l'éponge et tourner la page sans passer par la sanction et la correction. Mais la grande question qui se pose alors, comment réaliser cette justice sans tomber, ni dans l'impunité, ni dans la vengeance aveugle ?


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