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Le Centre Carter appelle l'ANC à établir une feuille de route crédible pour les prochaines échéances
Publié dans Business News le 27 - 09 - 2012

Lors d'une conférence organisée hier 26 septembre 2012, le Centre Carter a appelé l'Assemblée constituante à davantage de transparence et à faire participer et sensibiliser de manière plus efficiente les citoyens tunisiens.
Tout en saluant les efforts entrepris par l'ANC vers plus de transparence et dans l'avancée de ses travaux, notamment par la publication d'une première « ébauche » de la Constitution et l'organisation de deux jours de débats avec la société civile, le Centre Carter considère que ces réalisations sont insuffisantes pour donner une image claire de ces mêmes travaux, une image à même de rassurer les Tunisiens et les observateurs sur l'établissement des prochaines échéances.
De même, un débat national, d'une durée d'une semaine, a été prévu après la finalisation du projet de Constitution. Pour le Centre Carter, cette semaine doit être prolongée afin que l'Assemblée constituante puisse se donner le temps d'interagir avec les différentes organisations, représentants de la société civile, médias ou citoyens. « Il faut aller vers les Tunisiens, on n'est pas à deux semaines près, il ne faut pas se précipiter. La participation des citoyens passe aussi par la communication et la transparence », a affirmé la directrice du bureau permanent du Centre Carter, en Tunisie, qui regrette que la semaine consacrées aux régions n'ait pas été utilisée à bon escient, ajoutant que si certaines mesures en faveur de la transparence nécessitent des moyens importants, d'autres, comme l'organisation d'un point de presse régulier, par le président de l'Assemblée constituante, ou encore l'accès aux citoyens au siège du Parlement au Bardo, ne nécessitent que très peu de moyens. « Organiser un point de presse toutes les deux semaines pour informer les médias de l'avancement du processus ou encore utiliser le principe des formulaires en ligne, comme cela a été fait lors des deux journées de débats, pour permettre un accès aux citoyens à l'Assemblée, sont autant d'initiatives simples à entreprendre et nécessaires pour la visibilité de ces avancées et la sensibilisation de la population », précise la directrice du Centre.
Selon l'organisation non gouvernementale, cela ne suffit cependant pas. Le rapport stipule en effet que des mécanismes soient mis en place pour que la communication entre les élus et les Tunisiens ne se fasse pas seulement pour la forme, mais que les recommandations qui en émanent soient réellement prises en compte dans le processus décisionnel. Des participants aux deux journées de débat se sont en effet interrogés sur le suivi de ce débat, se demandant si ces discussions serviront à quelque chose ou s'il ne s'agissait pas seulement de donner une bonne image.
Concernant la feuille de route à mettre en place pour le reste des échéances prévues à l'ANC, si le Centre Carter ne considère pas qu'il y aurait un vide juridique après le 23 octobre, il relève que l'engagement moral relatif à cette date a un sens et qu'il faut établir et rendre public, au plus vite, un plan de travail, tout en expliquant aux Tunisiens les raisons pour lesquelles la rédaction de la Constitution a pris du retard. Le Centre Carter précise ainsi que, malgré l'existence de plusieurs feuilles de route proposées à l'ANC, aucune d'entre elles n'a encore été adoptée. Pour l'organisation, il s'agit de mettre en place un calendrier qui soit crédible et qui tienne compte des différentes contraintes, notamment la multiplicité des tâches des constituants, qui, dans le même temps, doivent étudier et voter des lois, mais aussi auditionner les membres du gouvernement et contrôler son rendement.
La crédibilité du plan de travail passe également par la nécessité d'étudier le temps nécessaire à l'adoption puis la mise en place effective de l'Instance indépendante pour les élections, de prévoir également le temps indispensable à l'organisation d'un référendum, si celui-ci venait à avoir lieu, ou encore celui des débats sur chacun des articles composant le projet de Constitution proposé en plénière. Pour l'ONG, les multiples dates évoquées par les différents responsables, ne pouvant pas être tenues, sont « malencontreuses », selon les termes de la directrice du Centre en Tunisie, car elles créent davantage de frustration chez les citoyens. « Les Tunisiens peuvent comprendre que c'est long et complexe, mais il faut leur expliquer et éviter ces effets d'annonce », déplore-t-elle.


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