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Un projet de loi scandaleux sera voté par l'ANC le 24 octobre, selon Nadia Chaâbane
Publié dans Business News le 23 - 10 - 2013

La députée à l'ANC d'Al Massar, Nadia Chaâbane a déclaré, dans la soirée du 22 octobre, sur sa page officielle Facebook, avoir reçu un télégramme de l'Assemblée la prévenant de la tenue d'une séance plénière le jeudi 24 octobre. Elle a indiqué qu'au vu de l'état des lieux actuel de la situation, il s'agirait d'une séance portant sur l'ISIE, cependant, il s'agit de tout autre chose à savoir : le vote d'un projet de loi permettant la mise en place de mesures exceptionnelles pour le changement de la classification des terrains c'est-à-dire de terre agricole ou forêt en terre constructible ou industrielle.
Nadia Chaâbane précisé, à ce propos, que les règles régissant la classification des terrains sont strictes, notamment lorsqu'il s'agit de reclassification où les dossiers sont traités au cas par cas dans des conditions bien déterminées. Or, dans le cas où le projet de loi en question sera voté, il en adviendra que le gouvernement et la majorité auront accès à une sorte de quitus par avance, selon les dires de la députée, et ce, pour les ministres de l'Equipement et de l'Agriculture. De ce fait, ces derniers auront le monopole de la décision en ce qui concerne la classification et reclassification des terrains. « Ils justifient cela par la volonté d'accélérer les procédures. Or, en deux ans ils ont eu largement le temps de traiter les dossiers au " cas par cas"... et cela ressemble fort à un projet de loi sur mesure » souligne Nadia Chaâbane. Et d'ajouter, que les forêts pourront être reclassées en terrain de sport, à titre d'exemple et les quelques terres agricoles en terrains pour la construction de logements sociaux.
Si le projet de loi en question était voté le jeudi 24 octobre, cela voudrait dire que les ministres de l'Equipement et de l'Agriculture auront toute latitude pour reclasser des terrains à leur guise. Il est judicieux de se demander à qui profiterait une telle loi, en complet décalage avec la situation du pays, qui plus est.


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