Les députés de l'ANC ont rejeté le texte d'amendement de loi relatif au trafic d'armes, rapporte l'observatoire Al Bawsala sur son compte Twitter. Les élus de l'ANC ont décidé, jeudi 17 juillet 2014 vers midi, que le trafic d'armes ne peut pas être considéré parmi les crimes terroristes. MAJ : Il faut noter, dans ce cadre, qu'il s'agit ici d'un examen en commission de la législation générale et celle des droits et libertés qui va aboutir à un examen en plénière. Par conséquent, les dispositions actuelles ne seront définitives qu'après le vote de l'assemblée. Cette précision vient à la suite du post suivant de l'observatoire Al Bawsala : Aujourd'hui, la commission de la législation générale et celle des droits et libertés au sein de l'ANC ont poursuivi l'examen du projet de loi N°09/2014 dans sa partie relative à la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, nous assurons, comme nous l'avons toujours fait, un livetweet à travers notre compte twitter @AlBawsalaTN, pour rendre l'accès aux débats plus facile et plus compréhensible. Aujourd'hui, nous avons rapporté ce qui se disait concernant l'article 13 du projet de loi au sein duquel l'élue Nadia Chaâbane avait proposé un amendement pour considérer le trafic d'armes comme étant un crime à part entière. Cette proposition a été rejetée et l'argument de certains était que le code pénal organisait cela, tandis que d'autres ont considérés que ça pouvait être introduit dans l'article 21 plus tard. Certains médias ont repris nos tweets en considérant que l'ANC avait rejeté de considérer le trafic d'armes comme étant un crime sans mentionner que c'est un examen au niveau de la commission pour arriver à un projet à soumettre à la plénière à la fin de cet examen.
