Après des vacances parlementaires écourtées, pour cause de conjoncture difficile, ce qui attend les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ne sera pas de tout repos. La reprise sera effectivement mouvementée et les élus auront du pain sur la planche, surtout, avec en attente, des projets de loi de première importance. Les débats risquent d'être houleux et il faudra s'attendre à du « grand » spectacle… A peine revenus de leur courte pause, les députés entameront les travaux avec l'examen du projet de loi de réconciliation économique et financière, proposé par la présidence de la République. Fort contesté, le projet de loi, porté par le chef de l'Etat Béji Caïd Essebsi, présage moult remous et des clashs en perspective. Entre les appels à retirer le projet et les critiques acerbes le visant, la présidence a refilé une patate bien chaude à l'Assemblée.
Le projet de loi de réconciliation nationale est présenté comme étant un texte qui s'inscrit dans le cadre de la consolidation de la justice transitionnelle. Il vise à préparer un climat favorable qui encouragera l'investissement, permettra de donner de l'essor à l'économie nationale et à renforcer la confiance en les institutions de l'Etat. Le but étant de mettre en place des dispositions particulières relatives aux dépassements dans le domaine de la corruption financière et aux abus des fonds publics. Cela a pour finalité de clore définitivement ces dossiers et de tourner la page du passé afin d'atteindre la réconciliation, puisqu'il s'agit du but ultime de la justice transitionnelle. C'est ce qu'avance la présidence de la République, soutenue en cela par une pléiade d'experts. Des experts qui soulignent la nécessité de promulguer une telle loi qui ne fera qu'aider le pays, se trouvant dans une conjoncture économique plus que difficile. Une loi qui permettra aussi d'assainir le climat des affaires, de booster les investissements et la création de richesses, tout en restant dans le respect total de la justice transitionnelle.
Mais cela n'est pas de l'avis de l'opposition et de plusieurs composantes de la société civile qui se sont liguées contre un projet de loi considéré comme un retour en arrière. L'opposition qualifie même le projet de coup de poignard dans les principes de la révolution et estime qu'il représente un danger pour le processus de la justice transitionnelle. D'aucuns estiment que ce texte est, carrément, un recyclage de la corruption visant à conférer une immunité légale aux violations relatives à la corruption financière, au blanchiment d'argent et au détournement de deniers publics.
Au sein de l'Assemblée, les députés de l'opposition sont unanimes quant à la nécessité d'annuler cette loi, jugée en contradiction avec la justice transitionnelle inscrite dans la nouvelle Constitution. Les élus du Front populaire, du Courant démocrate, d'Al Joumhouri ou autres sont décidés, après les appels à retirer le texte, à « lui faire la peau », dans l'hémicycle.
Autre dossier prioritaire en attente et ayant également suscité la polémique, la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, importante instance constitutionnelle qui consacrera l'un des fondements du système démocratique. Adopté au mois de mai dernier, le projet de loi portant création du CSM a provoqué un tollé chez les magistrats. En effet, l'Association et le Syndicat des magistrats tunisiens, l'Union des magistrats administratifs, l'Association tunisienne des jeunes magistrats et l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature ont tous rejeté en bloc le projet dans sa version actuelle. Ces structures invoquent comme motif plusieurs violations de la Constitution et un texte contraire au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'AMT allant jusqu'à dire que de par cette loi, le pouvoir exécutif compte mettre à genoux les juges. Des juges qui menacent de boycotter le CSM si la loi est maintenue dans sa version adoptée par les députés… Suite à cette crise, l'instance provisoire du contrôle de la constitutionalité des lois a déclaré, inconstitutionnelle, la loi portant création du CSM, alors qu'un groupe d'élus avait déposé un recours. « Les griefs de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des lois portent sur les procédures d'examen du texte de loi par l'Assemblée des représentants du peuple ainsi que sur plusieurs articles du texte », précisait dans son compte-rendu l'Instance. Invalidée, nos députés devront donc se pencher sur la loi, et seront amenés à marcher sur des œufs, sous peine d'alimenter le courroux des magistrats…
Par ailleurs, le projet de loi sur la Cour constitutionnelle, adopté au mois de juillet dernier en Conseil des ministres, a été présenté à l'ARP pour examen et adoption, et ce avant novembre 2015, conformément aux délais disposés par la Constitution. Le cas contraire, un retard sera considéré comme étant une violation du texte fondamental et une entrave au parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles. Outre ces projets de loi de première importance, les députés devront statuer sur la loi de finances et le budget de l'Etat pour l'exercice 2016. Un calendrier chargé en perspective.
Dès jeudi 27 août, l'Assemblée des représentants du peuple tiendra deux séances plénières, où sera à l'ordre du jour l'examen du projet de loi relatif à la concurrence et les prix. A partir du 29 août sera donné le coup d'envoi des travaux en commission pour l'examen des projets de loi prioritaires. Une nouvelle saison de querelles et de polémiques se prépare !
