Le pouvoir judiciaire, en général, le corps des avocats en particulier, a connu et connaît encore des soubresauts, aussi bien au sein de la profession elle-même qu'au niveau de ses relations avec le corps de la magistrature. Des relations marquées, souvent, par des litiges voire des bras de fer assez tendus. Si on y ajoute le dernier limogeage du ministre de la Justice et la décision de cessation d'exercice pour certains avocats, l'on mesure l'ampleur du malaise régnant au sein du Barreau qui a connu, tout de même, une belle éclaircie avec l'attribution du Prix Nobel de la Paix au Quartet parrainant le Dialogue national, dont il est un des membres actifs. De toutes ces problématiques et de bien d'autres, Me Chawki Tabib, ancien Bâtonnier de l'Ordre national des avocats, a bien voulu nous parler à cœur ouvert et sans langue de bois. Interview…
Le Quartet, dont fait partie l'Ordre des avocats, a reçu le prix Nobel. En tant qu'ancien Bâtonnier de l'ordre comment avez-vous réagi à l'annonce de ce couronnement ? On parle de tractations entre les membres du quartet pour savoir qui va faire le discours officiel du lauréat, qu'en est-il ?
J'ai reçu cette nouvelle avec une grande fierté et une grande joie, et du moment qu'on ne s'y attendait pas, c'était une surprise. C'est un honneur pour tous les Tunisiens et tout le corps des avocats qui, depuis plus d'un siècle, se sont engagés dans la chose publique et dans la défense des libertés. Toutefois, cet engagement n'a toujours pas été bien perçu par le pouvoir exécutif et par une certaine frange à l'intérieur même de la profession, considérant que les structures ordinales devaient se concentrer, uniquement, sur les questions d'ordre professionnel et syndical. Après la révolution, ce débat a refait surface lorsque l'engagement des avocats s'est poursuivi en s'inscrivant dans le processus de transition démocratique, notamment en prenant part au dialogue national qui a commencé depuis octobre 2012, traversant plusieurs étapes et réalisant des succès et des déboires. Donc, cette distinction nous a récompensés pour tous les efforts accomplis et en toute objectivité, je peux dire que nous avons mené notre mission tout en préservant notre indépendance. Maintenant, la question qui se pose est : que faire de ce prix. Je dis qu'il faut le valoriser. Or, et à ma grande surprise, je constate qu'il y a une certaine catégorie qui a remis en cause cette récompense, surtout venant de la part de personnes politiques. C'est une bouffée d'oxygène qu'on veut saboter, et la campagne de dénigrement constatée ne vise pas le quartet mais plutôt la Tunisie. Et à ceux-là, je dis que vous vous trompez de combat. Maintenant, il faut penser à constituer une commission nationale, composée des différents acteurs de la scène nationale afin de valoriser ce prix Nobel au profit de notre Tunisie et de mener une réelle stratégie de communication, d'autant plus que les festivités vont s'étaler sur plus d'une année.
Quant au discours qui sera prononcé, je pense qu'ils peuvent se le partager ou encore désigner un représentant. Au final, l'Histoire retiendra, uniquement, que la Tunisie a reçu le Prix Nobel de la Paix.
Que pensez-vous du limogeage de Mohamed Salah Ben Aissa, aussi bien sur la forme que sur le fond ? Cela fait 15 jours que nous avons un ministre de la Justice par intérim, comment qualifiez-vous cette situation ?
Par le principe, nul ne peut contester que le chef du gouvernement ait le droit de limoger l'un de ses ministres. Simplement, tout le monde s'accorde, et j'en fais partie, qu'il vaut mieux ne pas recourir à cette mesure de limogeage. Lorsqu'il n'y a plus ni entente, ni harmonie, l'idéal serait d'en parler et de prendre une décision d'un commun accord. En tout cas, j'aurai préféré qu'il présente sa démission de son propre gré ou qu'on l'ait invité à le faire. Maintenant sur le fond, et se tenant aux faits rapportés, le ministre a tout à fait le droit de refuser d'assister à la séance relative à la discussion d'un projet de loi sur lequel il a des réserves, mais il était préférable qu'il en discute avec le chef du gouvernement, depuis le début du processus d'autant plus qu'il y a eu tout un conseil de ministre à ce sujet.
Concernant la situation actuelle, je pense qu'il faut poser la question au chef du gouvernement, peut-être qu'il estime que M. Horchani peut bien gérer les deux départements provisoirement. En tout cas, le ministre de la Justice est la deuxième personnalité après le chef du gouvernement, et ce ministère connaît plusieurs problématiques, c'est pour cette raison que M. Essid voudrait, probablement, prendre son temps.
Comment qualifiez-vous les rapports entre avocats et magistrats à la lumière de l'émergence d'un bon nombre de litiges entre les deux parties ?
Cette relation n'est pas idéale et ce n'est pas ce qu'on souhaite, surtout au vu de ce qui s'est passé au cours de l'année dernière. Il y a beaucoup de tensions que ce soit suite à des incidents d'audience, ou suite au débat concernant le Conseil supérieur de la magistrature. Je pense qu'on aurait pu dépasser un grand nombre de ces problématiques avec beaucoup plus de concertations et de dialogue, et à travers, également, l'activation des accords et des conventions conclus, stipulant que tous les litiges doivent être résolus via le dialogue et le consensus et au sein de la même famille. Nous sommes conscients que ces litiges sont inévitables vu qu'ils sont en rapport direct avec la nature du travail et ses conditions, qui sont, faut-il le rappeler, très difficiles. Les tribunaux connaissent un grand délabrement et on est condamné à collaborer ensemble quotidiennement, il faut donc, activer les mécanismes de dialogue afin d'éviter toutes sortes de polémiques sur la scène médiatique.
Concernant, les problématiques à plus grande échelle, notamment, la composition du CSM, les avis divergent au sein des deux parties. J'estime que les problématiques ne peuvent être supprimées mais qu'avec le dialogue et les concertations, elles peuvent-être réduites. Malheureusement, les deux parties ne se sont toujours pas réunies autour de la même table. Je dirai que la faute est partagée mais qu'on peut toujours se rattraper.
Comment évaluez-vous le processus qui doit aboutir à la création du Conseil supérieur de la magistrature ? Que pensez-vous du fait que le projet de loi ait été déclaré inconstitutionnel ? Est-ce que le gouvernement cherche à passer en force ?
L'inconstitutionnalité ne touche pas le vrai point de discorde qu'est la composition du Conseil, la Commission de contrôle de la constitutionalité des lois a jugé que d'autres points sont inconstitutionnels. Maintenant le projet a été rejeté, le fait est là. Il faut élaborer un autre qui doit être réalisé d'une manière participative. L'ancien projet comprenait certaines problématiques qu'on peut dépasser, et démarrer avec un nouveau projet. A mon avis, il faut que toutes les parties fassent des concessions parce que cette situation ne profite qu'à ceux qui ne souhaitent pas l'indépendance du pouvoir judiciaire. Nous n'avons ni Conseil supérieur de la magistrature ni Cour Constitutionnelle, cette situation sert, uniquement, l'intérêt de ceux qui voudraient que le provisoire s'éternise. Il faut faire passer ces lois, après rien n'empêche qu'elles soient amendées.
Fathi El Mouldi, Mounir Ben Salha…des ténors du barreau qui ont subitement été mis sur la touche. Certain disent qu'ils payent là certaines de leurs déclarations et surtout l'identité de leurs clients. Que répondez-vous à cela ?
De par le principe, je ne peux discuter les décisions des structures du métier. D'autre part, et indépendamment des avocats concernés, je tiens à rappeler que la loi interdit d'étaler les dossiers des clients dans les médias, qui sont tenus par le secret professionnel.
L'article 23, paragraphe b, du décret-loi numéro 2011-79 du 20 août 2011 interdit « la participation ou l'animation, d'une manière périodique ou continue, de programmes médiatiques quelle qu'en soit la nature avec ou sans rémunération ». Ne pensez-vous pas qu'il est temps de le réformer ? Quelle serait la position de l'ordre si la question venait à se poser ?
A mon avis personnel, on doit adapter notre législation à celles européennes. Il y a eu des directives européennes là-dessus, selon lesquelles un avocat peut être lié par un contrat avec une radio ou une chaîne télévisée pour présenter ou prendre part à un programme médiatique. Ce contrat doit être approuvé par le conseil de l'ordre, tant que ce programme ne nuit pas à son image, ni à l'image de la profession. Cette directive européenne a été adoptée suite à la pression de la tradition anglo-saxonne. Nous sommes influencés par la tradition latine qui interdit à l'avocat toute sorte de publicité, même de manière indirecte. Ce débat, a déjà été lancé depuis belle lurette.
Pourtant, certains avocats n'hésitent pas à parler de leurs affaires en public (Cherif Jebali) et d'autres publient même des éléments du dossier sur leur page Facebook (Samir Ben Amor), pourquoi n'ont-ils pas été sanctionnés ?
Je ne peux mettre en doute l'intégrité des filiales de l'instance des avocats. Tous les avocats sont politisés et nul ne peut juger un confrère pour ses appartenances partisanes. Les avocats qui enfreignent la loi peuvent-être avertis avant d'être sanctionnés. Il faut tout de même reconnaître qu'après la révolution qu'il y a eu une sorte de relâchement qui a touché tous les domaines, et pas seulement le corps des avocats.
Tout récemment, Me Ali Kalthoum a été déféré devant le juge d'instruction parce qu'il a critiqué, voire accusé, publiquement, le juge d'instruction chargé de l'enquête sur l'assassinat du martyr Chokri Belaïd. Quelle serait votre position sur cette nouvelle affaire entre les deux ailes de la justice ?
La filiale de Gafsa a déjà affiché son soutien à Ali Kalthoum. En tant que membre du comité de défense de Chokri Belaïd, je pense qu'il y a beaucoup de vérité dans ses propos, plus particulièrement dans le traitement du dossier de la part du juge d'instruction. On peut se dire que Me. Kalthoum s'est prononcé sur le dossier de client en public, or l'affaire de Chokri Belaïd est une affaire nationale touchant l'opinion publique, outre que Chokri Belaïd ne peut être considéré en tant que client, il a été déclaré en tant que martyr de la nation. Il y a la règle et l'exception. Dans ce dossier il y a des suspicions de complicités et des manquements de la part du juge d'instruction qui ont été constatés par la Chambre des mises en accusation et par la Cour de cassation, et ces manquements n'ont pas été comblés. Les déclarations de Me. Ali Kalthoum peuvent être qualifiées de coup de gueule au nom de tout le comité de défense et de la famille du martyr. On s'attend à tout un élan de solidarité de la part des avocats qui ont commencé à afficher leur soutien dans cette affaire.
