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Loi de finances 2018 : The Tunisian job !
Publié dans Business News le 17 - 10 - 2017

Les multiples fuites concernant le projet de Loi de finances 2018 avaient finalement un fond de vérité. Le chef du gouvernement avait tancé l'opposition et l'ensemble des observateurs qui se permettaient de commenter une Loi de finances que personne n'avait lu, comme si l'opacité autour de cette loi était une fierté. Mais désormais, le projet de Loi de finances 2018 est publié et les craintes exprimées ces derniers jours se révèlent justifiées.

C'est hier, 16 octobre 2017, que le projet de Loi de finances 2018 a été publié sur le site du ministère des Finances. Il avait été déposé à l'ARP en un seul exemplaire vendredi dernier en fin de matinée, histoire de maintenir le blocus autour de ce projet de loi. Les ballons d'essai traditionnels concernant des augmentations de la vignette et du timbre de voyage n'ont pas suffi à détourner l'attention, comme cela était le cas ces dernières années.
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, n'avait pas sourcillé en accusant certains chefs de partis d'opposition d'être des « charlatans » en commentant le projet de Loi de finances 2018. L'ensemble du gouvernement a fait de l'omerta autour de ce projet de loi, une règle à suivre. Le tout en répétant à qui veut l'entendre qu'il s'agit d'une loi d'une telle importance qu'elle impacte directement le quotidien des Tunisiens, allez comprendre la logique…

Donc, sur la forme, il est important de noter que, hormis les rumeurs non crédibles sur la vignette et le timbre de voyage, l'ensemble des fuites concernant ce projet de loi s'est avéré vrai. De l'augmentation de la TVA en passant par les 3 dinars sur la nuitée, en passant par l'augmentation de la taxe sur les télécoms. Par conséquent, l'ensemble des critiques et des réserves exprimées avant la publication du PLF 2018 reste valable. D'autre part, la version publiée par le ministère des Finances reste amputée de chapitres entiers essentiels à la compréhension de la politique du gouvernement. Ainsi, les dépenses de l'Etat et le dispatching des ressources sont complètement absents du document publié. On ne sait pas non plus sur quelles hypothèses a été bâti ce projet de Loi de finances : Quel prix du baril de pétrole ? Quelle parité dollar-dinar ? Quel taux de croissance anticipé pour l'année 2018 ? Quel rendement espère tirer l'Etat de ses nombreuses taxes et prélèvements ? Toutes des questions qui restent en suspens et dont les réponses se trouvent dans les arcanes du ministère à la Kasbah.

Sur le fond, c'est un projet de loi sans imagination et sans originalité qui sera présenté à l'ARP. Certains experts n'hésitent pas à dire que, encore une fois, on devra convaincre les élus pour remanier de fond en comble le projet proposé.
Commençons par les bonnes nouvelles. Le PLF 2018 propose une peine allant de 3 à 5 ans de prison pour tout contrebandier, sachant que cette peine était de 3 mois à 3 ans de prison. Il y aura également une taxe de 1% qui sera appliquée sur les transactions en liquide d'une valeur supérieure à 5000 dinars entre sociétés.
Les agences de voyage vont également bénéficier de la levée de la taxe à la consommation sur l'importation des véhicules tout terrain. Pour les agriculteurs, un fonds va être institué pour les dédommager sur leurs pertes consécutives à des aléas naturels.
Par ailleurs, les dettes de près de 30.000 artisans seront épongées. On notera également une tentative pour mettre fin à l'importation sauvage en instituant des barrières à l'entrée sur certaines marchandises comme l'électroménager, le prêt-à-porter et certains produits agricoles.
Le principal effort à noter dans l'ensemble des mesures proposées par le gouvernement est la tentative d'élargissement des concernés par le paiement d'impôts en sortant les petites entreprises individuelles du régime forfaitaire. En effet, un système fiscal a été conçu pour ces entreprises dont les chiffres d'affaires sont inférieurs à 150.000 dinars pour les services et 200.000 dinars pour les autres activités. Ainsi, ces entreprises paieront un impôt sur le revenu variant selon l'activité, de 7% à 20%, et selon l'endroit ou se trouve l'entreprise ou le commerce ainsi que la nature de l'activité. Il y a une répartition en 4 zones et donc ces entreprises paieront un impôt minimal variant de 100 à 2500 dinars par an. C'est à ce genre d'entreprises que pensait le chef du gouvernement quand il parlait de cafés des quartiers huppés qui payent 70 dinars par an de taxes.

Mais toutes ces mesures auront un coût, et c'est là que les mauvaises nouvelles arrivent. La taxe, déjà controversée, de 5% sur les dividendes va être doublée pour passer à 10%. Une autre taxe controversée est celle de l'application de la TVA sur les promotions immobilières, malgré le désaccord de ces mêmes promoteurs. Une mesure incompréhensible dans la mesure où ce même gouvernement leur a prêté près de 250 millions de dinars dans le cadre du programme de la première habitation. Par ailleurs, les hôteliers vont être mécontents de voir rétablie la taxe de 3 dinars par nuitée passée à l'hôtel. N'étant pas au courant lors de la négociation de leurs contrats avec les tour-opérateurs, ils vont devoir les payer de leur poche.
Une autre mesure qui va faire polémique est celle de la reconduction, déguisée, de la taxe exceptionnelle de 7,5% qui avait tant nui aux patrons. En effet, le gouvernement propose de prélever un montant exceptionnel sur les banques, les institutions financières et les établissements d'assurance et de réassurance. Ce montant correspond à 5% du bénéfice imposable en 2018 avec un minimum de 5000 dinars, et à 2,5% du bénéfice imposable en 2019. Une sorte de retour vers l'envoyeur quand on sait que ces établissements sont devenus les prêteurs de l'Etat. Ce dernier institue une taxe pour reprendre un peu d'argent sur les bénéfices réalisés par ses créanciers.
Il sera également question d'augmentation de la taxe sur les cartes téléphoniques à raison de 40 millimes par dinar, d'augmentation des tarifs d'enregistrement des contrats et des documents, évidemment l'augmentation d'un point de la TVA (de 6% à 7%, de 12% à 13% et de 18% à 19%), d'augmentations des taxes à la consommation sur certains types de boissons alcoolisées, sur les voitures, les yachts, le marbre et d'autres produits encore. Il y aura aussi une « participation sociale solidaire » de 1% sur la majorité des salariés, que ce soit du public ou du privé, pour aider à renflouer les caisses sociales. Des caisses sociales dans une situation ubuesque où c'est l'Etat qui renfloue les caisses pour reprendre les sous plus tard…

Le projet de Loi de finances 2018, même amputé d'informations essentielles, démontre que le gouvernement veut se donner un élan social et montrer qu'il se tourne vers les agriculteurs, les artisans et les régions intérieures. Mais tout cela est un peu fleur-bleue et les experts ne s'y trompent pas en disant qu'il est bien beau de projeter et d'espérer, mais de quels moyens dispose-t-on pour rendre tout cela possible.
Un élément de réponse à cette grande question pourrait être la loi de finances complémentaire 2017, que l'on voit ce qui a été accompli, à quel pourcentage et comment, que l'on voit si les décisions prises un an auparavant étaient pertinentes ou pas. Mais évidemment, la loi de finances complémentaire 2017 n'est disponible nulle part et l'on devra se contenter de la parole du gouvernement qui nous dit, par exemple, que le budget d'investissement de 2017 a été exécuté à près de 100%...


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