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En Tunisie, des magistrats sous menace
Publié dans Business News le 08 - 03 - 2019

On n'a pas encore bouclé le premier trimestre de l'année et les tribunaux tunisiens ont déjà enregistré trois agressions perpétrées contre des magistrats. Des agressions qui s'ajoutent à d'autres précédentes visant les représentants du pouvoir judiciaire. Qu'ils soient administratifs, pénaux ou militaires, ces juges, en exercice, ont été victimes d'assauts de la part des accusés ou encore des membres de leurs familles. Une situation qui impose la révision du dispositif sécuritaire protégeant les magistrats et les tribunaux.

C'était hier au Kef qu'un individu a attaqué le bureau du juge d'instruction et a tenté de s'immoler par le feu. Un individu qui a pris, en premier lieu, contact avec le Procureur de la République dans le but de le convaincre de libérer sa sœur, appréhendée pour avoir agressé un fonctionnaire.
Toutefois, après avoir quitté le Tribunal, l'individu en question s'est introduit dans le bureau du juge d'instruction avant de menacer de s'immoler par le feu si sa sœur n'était pas libérée. Il avait versé la bouteille d'essence sur ses vêtements et a menacé de se brûler.
Le juge d'instruction a ainsi essayé d'empêcher l'individu, mais a trébuché et est tombé par terre, ce qui lui a causé des blessures. Les forces de l'ordre ont, par la suite, maîtrisé la situation et le calme a été rétabli.

Cela fait quelques années que cette scène commence à devenir familière dans le milieu judiciaire. Des incidents similaires se reproduisent dans les différents tribunaux mettant en péril notamment la sécurité des magistrats.
Une semaine auparavant et dans le même gouvernorat, une attaque pareille a eu lieu mais qui a visé, cette fois-ci, la chambre de première instance régionale subsidiaire du Tribunal administratif. En effet, un nombre de citoyens se sont introduits dans les locaux de la chambre portant des bouteilles d'essence et menaçant de s'immoler par le feu et ont également agressé verbalement les employés. Ces citoyens contestaient des décisions municipales de démolition des constructions anarchiques dont ils sont les propriétaires et revendiquaient leur suspension.

Ces deux assauts ne sont pas passés inaperçus et la réponse n'a pas tardé à venir. Le syndicat du Tribunal administratif a, en effet, émis un communiqué les condamnant et dénonçant l'atteinte à la souveraineté, à l'indépendance et au prestige du pouvoir judiciaire. Il a également appelé les autorités publiques à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de sécuriser les tribunaux et les agents et de poursuivre en justice les assaillants. Une marche de protestation a, par ailleurs, été effectuée devant Tribunal administratif central ainsi que devant les chambres régionales, avec port du brassard rouge.
Une position qui a été partagée par l'Association des magistrats tunisiens (AMT) qui a exprimé sa solidarité avec les magistrats agressés exhortant les autorités concernées à poursuivre les assaillants en justice, à ancrer le respect envers les institutions de l'Etat et à appuyer le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection des droits et des libertés et l'instauration de la justice. Ainsi, l'AMT a contacté les ministères de l'Intérieur et de la Justice afin de leur faire part de la gravité de ces attaques. Un appel qui a été lancé, d'ailleurs, par l'Union des juges administratifs qui ont appelé le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le chef du gouvernement et les deux ministres à examiner rigoureusement la révision du système sécuritaire des tribunaux.

L'AMT a, de ce fait, fait porté la responsabilité aux politiciens au pouvoir dans ces incidents ainsi que dans la fragilité et la détérioration de la situation sécuritaire des tribunaux. L'Association a, dans ce sens, appelé les autorités à équiper les tribunaux par des appareils électroniques modernes en vue de protéger tous ceux qui y travaillent contre toutes les éventuelles menaces. Des propositions qui viennent en attendant le lancement d'un appareil sécuritaire spécialisé rattaché au ministère de la Justice dont la direction relève des prérogatives des responsables des tribunaux.
S'ajoute à cela, la position du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) qui a exprimé sa condamnation de ces incidents, dénoncé les agressions physique et verbale subies par un juge au Tribunal de première instance de Grombalia. Il a, par ailleurs, dénoncé l'agression verbale qu'a subie la juge de la famille près du Tribunal de première instance de Monastir pendant une séance de réconciliation.
Le SMT est allé même à exprimer sa disposition à suspendre toutes les activités dans l'ensemble des tribunaux jusqu'à la prise des mesures préventives nécessaires et urgentes de protection des cadres judiciaires.
Il a, de ce fait, appelé à ouvrir des enquêtes sur toutes les attaques ayant eu lieu et à sanctionner fermement toutes les parties qui y étaient impliquées tout en réitérant son attachement à procéder à toutes les formes de militantisme en vue de défendre les institutions judiciaires.

Les Tribunaux militaires n'étaient pas, à leur tour, à l'abri de ces assauts. Probablement, l'une des attaques les plus notables est celle perpétrée par le terroriste impliqué dans l'affaire de Ben Guerdane, Adel Ghandri contre le juge près du Tribunal militaire permanent de Tunis lors d'un procès.
L'accusé a réussi à s'emparer du marteau en bois du juge, en pleine audition, et s'en est servi contre lui le blessant au niveau de l'épaule. Le Procureur général de la justice militaire a ainsi condamné Ghandri à perpétuité outre trois autres verdicts de la même sanction. Cinq autres accusés ont, de surcroît, écopé de 20 ans de prison pour avoir pris part à cette agression et essayé de prendre la défense de Ghandri.

Il est indéniable que tout acte de violence envers un juge ou encore un détenu, indépendamment des motifs est inadmissible. Cependant, le renforcement des dispositifs sécuritaires au sein des tribunaux est devenu une nécessité avec la multiplication des assauts.
Une revendication qui s'ajoute à plusieurs autres dont notamment la mise en place d'un nouvel organe sécuritaire spécialisé visant à simplifier les investigations et à accélérer les procédures judiciaires, le développement de l'infrastructure de certains tribunaux, à améliorer les conditions de travail des membres du CSM ainsi qu'à optimiser la performance du pouvoir judiciaire. Les revendications englobent également les régions intérieures où les magistrats appellent à créer un fonds baptisé « fonds de la qualité de justice » qui allouera une somme en vue de développer la justice dans ces régions généralement défavorisées.


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