En attendant la mise en place de l'Instance nationale pour la prévention de la torture — qui tarde à venir — le phénomène de la torture présente des indicateurs qui sont franchement mauvais. C'est ce que révèle une mission d'enquête, fruit d'une collaboration entre l'Organisation mondiale de lutte contre la torture et des acteurs locaux... Assistons-nous aujourd'hui à une amélioration sur le front de la torture et des mauvais traitements, dans la relation entre le citoyen et les forces de l'ordre ou, plus largement, entre le citoyen et les agents de l'Etat, si l'on veut inclure les gardiens de prison ? La Constitution tunisienne a non seulement condamné l'usage de la torture, elle en a fait un crime imprescriptible. Pourtant, si l'on en croit les résultats d'une mission d'enquête réalisée sur le sujet, il n'y a pas amélioration, il y a recul. Et cette tendance est de nature à jeter une ombre sérieuse sur le processus de transition démocratique... Dans une conférence de presse organisée hier, à Tunis, par l'Organisation mondiale de lutte contre la torture (Omct), et parlant pour le compte de la mission évoquée, l'ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, Mokhtar Trifi, a indiqué que la situation se caractérisait désormais par un phénomène relativement nouveau : la peur de parler chez les victimes, par crainte de représailles. «Elles réfléchissent beaucoup avant de s'exprimer», dit-il. Les représailles ? C'est en particulier des peines alourdies, pouvant atteindre 8 à 9 ans de prison, par le biais d'accusations de type «outrage à agent de l'Etat». Mais un autre indicateur négatif, c'est le constat de morts suspectes dans les centres de détention, et dans certains plus que d'autres. Ce qui, souligne M. Trifi, a fait l'objet d'alertes en direction des services de l'Etat sans susciter de réponses... Un communiqué de presse de l'Omct, publié à l'occasion de la conférence, fait en outre état d'une «inquiétude face à la persistance des pratiques de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Tunisie». Le texte poursuit : «L'Omct appelle les autorités à poursuivre les auteurs de ce crime et à assister les victimes et leurs familles dans leur réhabilitation intégrale». Il faut dire qu'en matière de poursuite des responsables, il y a un gros problème. Le titre de la conférence de presse est significatif de ce point de vue : «Impunité = persistance de la torture»... Les données chiffrées sont simples et très parlantes : alors que le phénomène de la torture est en accroissement, que des plaintes sont déposées auprès des juges, on ne compte aujourd'hui aucune condamnation. Il n'y en a aucune à Tunis, précise M. Trifi, bien que 44 dossiers de plainte soient en attente et «personne ne nous a dit qu'il y en aurait une dans les régions». Pour autant, on s'interdit de penser que l'Etat soit derrière tout cela. Présent lors de cette conférence, le vice-président de l'Omct, ancien procureur général suisse, M. Dick Marty, s'est exprimé en évoquant les rencontres qu'il a eues avec les officiels tunisiens, et en particulier avec le ministre de l'Intérieur, M. Najem Gharsalli : «Il reconnaît le problème et il est conscient que la lutte contre l'impunité est une priorité», dit-il. Il reste que l'impunité est un fait et qu'elle produit ses effets désastreux. La question à poser serait plutôt : pourquoi laisse-t-on faire ? Pourquoi tant de lenteurs dans le traitement des plaintes ? Pourquoi l'administration se montre-t-elle si hésitante à prendre la défense des citoyens quand ils sont livrés à cette forme de violence ? Un élément de réponse a été donné par la voix d'une intervenante lors de cette conférence, Mme Hend Khechine. A un journaliste qui se faisait l'écho du discours de certains agents de l'ordre, arguant que c'est l'engagement de certaines associations au profit des droits de l'Homme qui ferait le jeu de l'impunité des délinquants et des terroristes, elle a répondu que la torture n'était pas seulement utilisée pour arracher des aveux. En tant que responsable d'un programme de soutien aux victimes (Programme Sanad), elle a souligné que beaucoup de personnes ne savent même pas pourquoi elles ont été torturées. D'autres le sont alors qu'elles sont déjà en prison... Bref, conclut-elle : «C'est une culture !» Répondant au même journaliste, le vice-président de l'Omct s'est montré véhément : «C'est une fable qu'on connaît. Elle n'est pas seulement fausse, elle est totalement ridicule !» M. Dick Marty, puisant dans sa mémoire de juge, a rappelé comment il a suivi l'évolution de la situation en Italie, lorsque ce pays a été confronté au terrorisme des Brigades Rouges dans les années 70. A cette époque, raconte-t-il, un journaliste du Corriere Della Sera avait aussi suggéré que la torture pouvait être un remède. A quoi le chef italien de l'antiterrorisme — un «policier» ! —, avait répondu : «Ce serait la fin de l'Italie et ce serait faire le jeu des terroristes». La torture, c'est une culture, mais c'est aussi un déficit de formation. Les aveux arrachés sous la torture n'ont pas de valeur. De l'aveu même de personnes torturées, souligne M. Marty, la victime dit à son tortionnaire, non la vérité, mais ce que ce dernier veut entendre. En revanche, il existe des méthodes intelligentes pour parvenir à la vérité. Une des premières actions à mener serait de rendre possible leur apprentissage. Mais il existe en réalité toute une série d'actions que préconise l'Omct pour lutter contre la torture, et contre l'impunité de ceux qui s'y adonnent : permettre l'accès de l'avocat à son client dès le début de la garde à vue, mettre la police judiciaire sous tutelle de la Justice... et les médecins pénitentiaires sous tutelle de la Santé, exiger l'examen médical au début et à la fin de la garde à vue, rendre obligatoire l'instruction d'une affaire par les procureurs même sur simple allégation de torture, permettre à un plus grand nombre d'entités d'accéder aux prisons (société civile, universitaires, médecins, artistes...), présenter de façon périodique des statistiques qui corroborent les progrès réalisés en matière de lutte contre la torture et, enfin, hâter la mise en place de l'Instance nationale pour la prévention de la torture.
