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Projet de budget de l'état 2021 : L'étau se resserre autour des entreprises
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 10 - 2020

La valeur des recettes fiscales devrait s'établir à 29.725 MD au titre de l'année 2021 contre 26.107 actualisés en 2020. C'est dire que la pression fiscale, déjà élevée, va se poursuivre au cours de l'année prochaine au grand dam des chefs d'entreprise qui ont manifesté leur mécontentement du taux imposé actuellement. Et si la croissance espérée ne se réalise pas, les entreprises trouveront de grands problèmes pour payer leurs impôts. Il est probable que des unités de production ferment leurs portes si elles n'arrivent pas à améliorer leurs recettes et s'installent ailleurs dans un climat des affaires plus propice, même si presque toutes les économies du monde sont touchées par la récession et la baisse du chiffre d'affaires suite à la propagation de la pandémie de Covid-19.
La Tunisie passe par une situation défavorable caractérisée notamment par la baisse de la production, la récession de la demande et la hausse des prix à la consommation. Plusieurs entreprises aussi bien publiques que privées font face également à un manque de liquidités. Le Covid-19 a aggravé une situation économique déjà boîteuse et qui n'a pas pu s'adapter aux changements radicaux opérés dans le monde, ne serait-ce qu'au niveau de la production industrielle. Pis encore, l'arrêt de production du phosphate et de certains champs pétroliers pour cause de protestations sociales a donné le coup de grâce à l'économie et a causé des pressions sur le budget de l'Etat dont le texte est déjà élaboré pour l'année 2021. Le gouvernement a décidé, certes, avec les protestataires d'El Kamour en promettant d'intervenir pour créer des postes d'emploi (1.500 exigés par les protestataires) dans les sociétés pétrolières. Encore faut-il que celles-ci acceptent cette condition.
L'Etat compte essentiellement sur les impôts pour renflouer ses caisses, sachant que la marge de manœuvre de la Tunisie sur le marché financier international s'est réduite sensiblement et les taux d'intérêt imposés par les bailleurs de fonds internationaux sont assez élevés. Le FMI impose de poursuivre les réformes de l'économie pour pouvoir octroyer de nouveaux crédits et surtout les débloquer dans les échéances prévues.
La pression fiscale se poursuit
A noter que les recettes fiscales au titre de l'année 2021 devraient augmenter de 13,9%, soit une hausse de 3.618 millions de dinars, contre une baisse prévue au titre de l'exercice 2020 de 9,7%, selon le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2021 publié par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement. La valeur des recettes fiscales devrait s'établir à 29.725 MD au titre de l'année 2021 contre 26.107 actualisés en 2020. C'est dire que la pression fiscale, déjà élevée, va se poursuivre au cours de l'année prochaine au grand dam des chefs d'entreprise qui ont manifesté leur mécontentement du taux imposé actuellement.
Ces recettes fiscales sont réparties à raison de 75% pour les recettes provenant du régime intérieur et 25% provenant de l'importation. Ainsi, la hausse est de 13,3% des recettes fiscales provenant du régime intérieur. Les recettes fiscales au régime intérieur devraient augmenter de 2.596 MD, soit une hausse de 13,3% au cours de l'année 2021 contre une régression de 9% plausible en 2020. Cette prévision est en lien avec l'amélioration prévue de la croissance économique en 2021. Et si cette croissance ne se réalise pas, les entreprises trouveront d'énormes problèmes pour s'acquitter de leurs impôts. Il est probable également que des unités de production ferment leurs portes si elles n'arrivent pas à améliorer leurs recettes et pourraient même s'installer ailleurs dans un climat d'affaires plus propice, même si presque toutes les économies du monde sont touchées par la récession et la baisse du chiffre d'affaires suite à la propagation de la pandémie du Covid-19.
Il y a lieu de noter aussi que la hausse sera de 15,6% pour ce qui concerne les recettes fiscales provenant de l'importation.
Les compagnies pétrolières impliquées
Les recettes fiscales provenant de l'importation devraient s'accroître de 1.022 MD, soit une hausse de 15,6% contre une baisse de 11,6% prévue en 2020, et ce, suite à des projections pour une hausse de 9,2% des importations en 2021. Par ailleurs, la hausse des impôts directs prévue est de 10% en 2021 Les impôts directs devraient augmenter de 10% en 2021, pour atteindre 12.805 MD, compte tenu principalement de l'efficacité des nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2021. L'Etat a mobilisé ses ressources humaines dans l'administration fiscale en vue d'assurer un bon recouvrement des impôts auprès des entreprises qui ne savent plus à quel saint se vouer. D'autant plus qu'elles doivent payer une masse salariale importante et surtout préserver les postes d'emploi créés.
Même les compagnies pétrolières sont appelées à participer aux efforts de développement et de croissance de l'économie. Ces sociétés opèrent dans plusieurs champs pétroliers pour essayer de prospecter et d'exploiter les gisements. La terre n'a pas encore livré tous ses secrets, mais on sait que plusieurs champs sont saturés alors que d'autres n'ont pas le rendement souhaité. En tout cas, ces entreprises pétrolières sont toujours là malgré les problèmes sociaux qui empêchent, parfois, une marche normale des activités.
La hausse des impôts directs de l'année 2021 concerne une augmentation prévue du rendement de l'impôt sur le revenu (IR) de 840 MD, et de l'impôt sur les sociétés (IS) de 328 MD, en raison d'une évolution attendue du rendement de l'IS appliqué sur les compagnies pétrolières, et ce, en prévision de l'évolution du volume de la production nationale du pétrole brut et du gaz (15%). Il est attendu, de même, de réaliser une augmentation de 16,9% des impôts indirects en 2021 alors que les impôts indirects devraient passer à 16,9% l'année prochaine par rapport aux résultats plausibles de 2020, soit une hausse de 2.450 MD.
Cette hausse est relative à des augmentations prévues dans la valeur des droits de douane (155 MD), compte tenu de la hausse des importations, de la taxe sur la valeur ajoutée (880 MD), suite à l'hypothèse de réalisation d'un taux de croissance de 4% prévue dans le projet de loi de finances 2021. Cette augmentation concerne également l'accroissement de la valeur du droit de consommation (+917MD), tenant compte d'une hausse attendue de cette taxe pour certains produits : bière et vin (+150MD), produits pétroliers (+73MD) et une nouvelle taxe à appliquer sur la consommation du sucre (+32MD). Il est nécessaire de bien étudier les résultats des prévisions pour ne pas passer à côté de la réalité et être obligé, comme c'est le cas annuellement, de publier une loi de finances complémentaires à la fin de l'année contenant les chiffres actualisés qui n'ont pas été prévus. C'est le cas surtout des prix du pétrole sur le marché mondial qui a faussé, plus d'une fois, les chiffres publiés dans le budget. Un choc économique quelconque est en mesure de chambouler les assises de l'économie.
Masse salariale énorme
La masse salariale demeure encore énorme en Tunisie malgré les mesures prises et consistant au départ volontaire et à la retraite anticipée. Les ministères et les entreprises publiques — dont plusieurs sont déficitaires — comptent des milliers de fonctionnaires qui ne sont pas tous rentables. Certains fonctionnaires n'ont même pas une tâche précise à faire. Les recrutements massifs réalisés après la révolution ont gonflé ces effectifs sans étudier sérieusement leur apport ni les équilibres financiers de ces entreprises publiques.
Ainsi, le budget de l'Etat de 2021 a souligné que la masse salariale sera en hausse de 5,7%, passant à 20.118 millions de dinars (MD) contre 19.030 MD actualisés pour l'année 2020, selon le projet de budget. Ces dépenses représentent 16,6% du PIB et 49% des dépenses du budget de l'Etat (contre 48,5% selon le projet des finances pour l'année 2020 et 44% actualisés pour l'année 2020). On se demande bien si l'Etat est toujours obligé de recourir à l'endettement en empruntant des crédits de l'extérieur pour pouvoir payer les salaires. C'est que certaines entreprises publiques ne sont pas productives et constituent une lourde charge pour le budget qui a déjà plusieurs dépenses à honorer.
La hausse des dépenses des salaires de 1.088 millions de dinars sera répartie entre 720 MD destinés à couvrir l'impact financier annuel du programme d'augmentation salariale, 268 MD pour les recrutements programmés en 2021 et 100 MD à titre d'ajustement des augmentations spécifiques accordées aux militaires et des accords sectoriels.
Des recrutements en vue
Pour l'année 2021, le projet de budget de l'Etat prévoit, essentiellement, le recrutement de 16.501 personnes au profit des principaux ministères comme l'Intérieur, la Défense, l'Education et la Justice. Ainsi, au niveau du ministère de l'Education, le budget prévoit la titularisation de 2.686 instituteurs suppléants, 1.000 enseignants suppléants au profit des collèges et des lycées secondaires outre les 2.574 titulaires de la licence appliquée (promotion 2019).
Au ministère de l'Intérieur, 6.000 diplômés des écoles de formation seront recrutés contre 3.344 recrutements dans le ministère de la Défense, dont 763 postes réservés aux diplômés des écoles militaires. S'agissant du ministère de la Justice, 364 postes seront créés dont 244 postes de magistrats et 120 postes au profit des services pénitentiaires et de rééducation. Le document du budget de l'Etat révèle que le nombre des agents de l'Etat s'élève à 644.872, ce qui est un chiffre élevé pour un pays comme la Tunisie dont les ressources financières et naturelles sont limitées et qui a besoin de recourir aux emprunts intérieurs et extérieurs pour pouvoir réaliser ses projets et honorer tous ses engagements dans les délais.


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