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Les Artistes et leurs droits au cœur du débat : Tous concernés !
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 05 - 2021

«Le théâtre et les droits voisins » n'est pas une simple programmation de pièces diffusées en streaming sur les réseaux sociaux, c'est une manifestation qui se veut aussi un levier pour la prise de conscience de la situation précaire des acteurs du secteur artistique et une occasion pour mettre les projecteurs sur deux grandes questions essentielles pour l'amélioration de la vie des artistes et des professionnels. Deux visioconférences ont eu lieu les 25 et 26 mai. La première autour du théâtre et des droits voisins organisée par l'Otdav (Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins) et la seconde portait sur «Les droits sociaux de l'artiste» proposée par la Mutuelle des artistes, des créateurs et techniciens culturels.
Ils sont tous concernés, autant les acteurs du secteur public que du privé. Indépendants, intermittents et institutions... ont répondu présents aux rencontres organisées par visioconférences. Le Syndicat national indépendant des artistes dans le métier des arts scéniques, le Syndicat de base des arts dramatiques, la Chambre syndicale nationale des producteurs de théâtre, le Syndicat tunisien des espaces scéniques indépendants, le Centre des arts dramatiques et scéniques du Kef, la Fédération tunisienne du théâtre, ainsi que des représentants du secteur privé ont tous participé à un débat fructueux sur un thème d'une importance vitale pour les créateurs et professionnels du théâtre.
Dans ce contexte de crise imposé par la pandémie, les artistes, créateurs et intermittents du spectacle se sont retrouvés sans travail. Ils n'ont pas pu présenter leurs pièces devant le public des salles. Sans ressources et sans réelle protection de leurs droits, ils sont restés aux abois durant les longs mois de confinement. Le forum-débat, autour de la question du théâtre et des droits voisins, a permis de rappeler les dispositions propres aux droits voisins régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Indépendamment de la protection conférée aux auteurs par les droits d'auteur, le Code de la propriété intellectuelle confère une protection légale appelée «Droits voisins», dont bénéficient les auxiliaires de la création intellectuelle parmi lesquels les artistes et les producteurs. Or, ces dispositions sont quasiment méconnues par de nombreux artistes, dont les droits sont souvent bafouillés.
La première visioconférence, qui a réuni une pléiade de spécialistes et artistes du secteur théâtral (Abdallah Ben Meymoun, Mounir Argui, Samir Zguaia, Jamel Laroui, Jamel Sassi, Mohamed Amairi et d'autres), a permis de donner un éclairage sur la situation actuelle des droits voisins et a mis le point sur l'aspect juridique des droits voisins et les maillons manquants à ces droits. Par manque de conscience ou d'ignorance, l'artiste ne réclame pas ses droits. Il reste à la merci des entreprises de production qui, elles aussi, ont du mal à faire valoir leurs droits.
Dans ce contexte flou, les intervenants se sont mis d'accord pour remettre de l'ordre dans ce secteur, en proposant une série de recommandations, notamment la publication d'un manuel de procédures qui permet à l'artiste de prendre connaissance de ses droits sans avoir à recourir au Code de la propriété intellectuelle, dont l'accès est difficile : la révision du régime de contrats uniques et la mise en place d'un registre national, à même de faciliter leurs démarches administratives et financières.
Le second rendez-vous, qui s'est déroulé le 26 mai, en la présence de la Mutuelle des artistes, des créateurs et techniciens culturels, en partenariat avec le ministère des Affaires culturelles, fut une table ronde autour des droits sociaux des artistes animée par Mounir Argui, directeur général des arts scéniques au ministère des Affaires culturelles et membre du comité directeur de la Semaine du théâtre tunisien. Plusieurs intervenants ont pris part au débat : Ammar Fekih, représentant des assurances Maghrebia, Mounir Bouaziz, président de la Mutuelle des artistes, Abdelmajid Jalouli, membre honorifique de la Mutuelle, Habib Belhedi, coordinateur du comité de réflexion du projet de loi de l'artiste et les comédiens Jamel Laroui, Jamel Madani et Abdallah Ben Meymoun.
Cette table ronde intervient pour relancer une réflexion sur le statut de l'artiste et ses droits sociaux, incluant tous les créateurs et partenaires du secteur. Le débat a abordé les sujets des droits humains économiques et sociaux. L'objectif est de préserver les droits sociaux des artistes, en général, et des intermittents, en particulier, par une série de propositions. Après un rappel historique de la Mutuelle des artistes et son combat pour assurer une couverture sociale honorable au profit des artistes, dont la situation est précaire, les intervenants ont mis l'accent sur l'absence de diagnostic et de stratégie du secteur.
D'autre part, ils ont indiqué que les défis inhérents au secteur culturel consistent en la nécessité de mettre en place un statut social spécifique à ceux qui exercent des activités artistiques, autrement dit un dispositif qui reconnaît l'apport de ce corps de métier et le protège, à l'instar de tous les travailleurs, et ce, en leur accordant un accès à la sécurité sociale, à l'assurance maladie et à une retraite en fonction de leurs cotisations. Certaines de ces dispositions existent déjà mais leur accès reste aléatoire et tributaire de plusieurs facteurs dus, entre autres, au manque de communication. Ce qui exclut un grand nombre d'artistes de cette couverture sociale.
L'instauration du statut de l'artiste permettrait sa reconnaissance et valoriserait ses droits sociaux. Ses retombées sur le secteur et ses répercussions sur les artistes seront importantes. Les intervenants ont appelé à la nécessité d'adopter un cadre législatif et réglementaire qui puisse protéger et assurer la dignité de l'artiste, surtout en cas de maladie ou de retraite. Les participants ont aussi appelé les artistes de toutes les régions du pays à adhérer à la Mutuelle des artistes pour gagner en force et en crédibilité.


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