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Lutte contre l'économie informelle: Plusieurs pistes possibles
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 09 - 2022

La lecture du dernier document publié par le FMI sur l'« informalité, développement, et cycles économiques en Afrique du Nord » fait ressortir l'évolution rapide de l'activité informelle au cours des dernières années. D'après le Fonds monétaire, l'économie souterraine en Tunisie est estimée à environ 36% en 2019. Cette activité est essentiellement due aux distorsions politiques, et elle est parmi les plus élevées de la région, comparée à d'autres marchés émergents, comme l'Egypte. Mais la bonne nouvelle est que notre pays s'en sort mieux que d'autres marchés émergents et économies régionales.
Le Fonds monétaire international a publié, au mois de juin dernier, un document intitulé : « Informalité, développement et cycles économiques en Afrique du Nord ». Ce travail consacré à l'économie informelle met à nu les causes de ce fléau et explique, à travers des bilans chiffrés, les raisons de son développement, et ce, malgré tous les efforts déployés pour le combattre.
En Tunisie, plusieurs études ont été, également, consacrées à l'économie informelle, l'une d'entre elles, celle réalisée par l'Observatoire national de l'emploi et des compétences relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration professionnelle, en partenariat avec l'Institut national de la statistique. Cette étude révèle que près de 1,3 million de Tunisiens travaillent dans le secteur informel, soit 36% du total des travailleurs. L'étude montre, aussi, que 39% des travailleurs dans le secteur informel sont des hommes et 27% sont des femmes. L'étude, qui a concerné un échantillon d'environ 11 mille personnes, âgées entre 15 et 60 ans réparties sur l'ensemble du pays, a, d'ailleurs, montré que 52% de ces travailleurs sont des jeunes et 83% sont sans diplôme scientifique ou professionnel. En outre, selon l'Institut national de la statistique, l'économie informelle pèse 27,4% du PIB fin 2015. Mais d'après d'autres sources, l'informel représente jusqu'à 54 % du PIB.
Distorsions politiques
La lecture du dernier document publié par le FMI sur cette même question fait ressortir l'évolution rapide de l'activité informelle au cours des dernières années. D'après le Fonds monétaire, l'économie souterraine est estimée à environ 36% en 2019. En Tunisie, cette activité, due essentiellement aux distorsions politiques, est parmi les plus élevées de la région, comparée à d'autres marchés émergents, comme l'Egypte. Mais la bonne nouvelle est que notre pays s'en sort mieux que d'autres marchés émergents et économies régionales, en ce qui concerne la part des travailleurs qui ne paient pas de cotisations de retraite ou qui sont des travailleurs indépendants, ce qui reste assez cohérent avec le secteur public relativement important (qui représentait environ 22% de l'emploi total en 2017).
Selon un bilan de l'Ocde, l'augmentation, entre 2005 et 2017, de l'indice composite de l'informalité reflète, également, l'incapacité à remédier aux distorsions politiques, car la détérioration de la gouvernance, du climat des affaires et des politiques du travail peut avoir poussé un nombre croissant de petites entreprises vers l'informalité. D'après le FMI, « si la Tunisie obtient un score relativement élevé en termes de la qualité de la gouvernance et de l'indicateur de la pression fiscale, les principaux axes d'amélioration sont le cadre réglementaire gouvernemental relativement lourd, la réglementation rigide du marché du travail et un faible accès aux services financiers ».
Encourager la formalisation
La forte activité informelle en Tunisie reflète, par ailleurs, les importantes activités de contrebande. Ces activités, qui ont été concentrées, auparavant, le long de la frontière avec l'Algérie, se sont étendues jusqu'à la Libye.
Selon le FMI, « le coût exorbitant des distorsions réglementaires aggrave le problème, en particulier la réglementation généralisée des prix (les prix administrés représentent près de 30% du panier de l'indice de prix à la consommation, y compris les produits alimentaires) ainsi qu'une réglementation stricte des changes (y compris la disponibilité encore limitée des bureaux de change après l'assouplissement des restrictions à leur ouverture en 2019), ce qui incite à thésauriser les devises étrangères ».
Plusieurs pistes clés sont à l'étude pour réussir la stratégie de formalisation. On parle ainsi d'un plafond inférieur pour les achats au comptant (de l'équivalent de 1.700 à 1.000 dollars) et une amnistie fiscale pour la régularisation des fonds déposés dans le système bancaire.
Autre piste non moins importante, à savoir l'introduction d'un régime fiscal de l'«auto-entrepreneur» qui attirerait plus de personnes dans le secteur formel. Le nouveau régime devrait compléter le régime forfaitaire simplifié existant. Il chercherait à offrir davantage d'incitations à la formalisation grâce à des procédures administratives simplifiées, des taux d'imposition réduits et l'accès à une protection sociale à moindre coût.
Réformer la réglementation du marché
du travail
D'après de document du FMI, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité des systèmes réglementaires et juridiques pour favoriser la création d'entreprises, l'investissement, la concurrence sur le marché et l'innovation.
Il faut, aussi, réformer le système de protection sociale pour combler les lacunes existantes et construire un système plus juste, plus simple et plus efficace. Car selon l'Ocde, la fiscalité sur le travail est relativement élevée en Tunisie, avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale à environ 35% du salaire brut, parmi le plus élevé de la région.
« Réduire le montant des cotisations sociales nécessiterait probablement une réforme du système de protection sociale, afin de le rendre plus efficace et ciblé sur ceux qui ont besoin d'aide (au lieu du système actuel, basé sur de nombreux petits transferts non ciblés et des subventions générales). Comme il n'y a pas d'assurance chômage formelle en Tunisie, l'inscription au système de sécurité sociale (Caisse nationale de sécurité sociale, Cnss) est fréquemment citée par les travailleurs comme le plus important bénéfice de la formalisation », explique le FMI.
L'autre solution présentée dans ce document du Fonds monétaire, la réforme de la réglementation du marché du travail qui, selon cette source, n'incite pas à la formalisation. Il faut également faciliter l'accès aux services financiers qui reste faible en Tunisie par rapport aux autres pays à des niveaux de revenus similaires.
Après la crise du Covid-19, « les autorités pourraient élargir la mise en œuvre de mesures visant à réduire l'utilisation des espèces et à lier les comptes bancaires aux cartes bancaires pour les ménages à faibles revenus», explique le document.
Plusieurs autres mesures sont également envisageables, notamment, « l'opérationnalisation du registre national des garanties, l'établissement d'un registre national des garanties, l'introduction de bureaux de crédit, l'abrogation des limites sur les taux d'intérêt et de dépôt et le déploiement de centres de paiement électronique. La promotion de la numérisation des services serait également essentielle, outre l'amélioration de la concurrence dans le secteur bancaire, la réduction de la l'éviction des importants besoins de financement du gouvernement et des entreprises publiques, et la résolution de l'excédent des anciens prêts improductifs », selon le FMI.


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