Des mesures institutionnelles, juridiques et logistiques ainsi qu'un renforcement des capacités humaines sont engagés afin d'améliorer les conditions de vie des détenus et le travail des agents Suite aux visites qui ont été effectuées par M. Amor Mansour, ministre de la Justice, aux établissements carcéraux et de rééducation des mineurs en conflit avec la loi, un CMR a été tenu, en janvier 2016, au terme duquel une panoplie de mesures a été prise afin de résoudre les problèmes auxquels est confronté le système carcéral et d'entamer ainsi une mise à niveau progressive du système au profit et des détenus et des agents pénitentiaires. Pour informer l'opinion publique sur ces mesures, le ministère de la Justice a organisé, hier, à son siège, un point de presse au cours duquel M. Kamel Eddine Ben Hassen, chargé de mission auprès du ministre de la Justice, a exposé les étapes franchies dans ce sens. Augmentation de la capacité d'accueil des prisons Il a rappelé, d'emblée, que de nombreux établissements carcéraux ont été sinistrés durant la période postrévolutionnaire, ce qui a rendu les travaux de réhabilitation plus complexes. La réhabilitation comprend des extensions à même de renforcer la capacité d'accueil des prisons et de réduire, ainsi, la surcharge dans les chambres et dans les pavillons. Ainsi, la capacité d'accueil de la prison de Mornag augmentera de 500 lits supplémentaires et celle de Sfax de 200 lits. Les travaux relatifs à ces deux extensions prendront fin le mois prochain. De même pour la prison de SousseMessaadine, qui gagnera, en termes de capacité d'accueil, quelque 400 lits supplémentaires. Le taux d'avancement des travaux relatifs à ce projet a atteint 90%. « Ce projet est financé par l'UE. Il bénéficie du suivi du bureau des Nations unies pour la réalisation des projets en Afrique du Nord », souligne le chargé de mission. Toujours en ce qui concerne les travaux d'extension, de nouveaux pavillons sont en phase de construction à la prison de Monastir. Des pavillons qui garantiront 550 lits supplémentaires et qui seront opérationnels dès juillet 2016. « L'état de la prison de Gabès a nécessité, aussi, des travaux de réhabilitation en raison de la détérioration considérable qu'a connue cette prison après la révolution. Avant 2011, elle comptait 16 chambres. Après la révolution et suite aux actes de vandalisme et de saccage, il n'en restait que trois chambres valables. Les présents travaux promettent de combler les défaillances et de garantir une capacité de 600 lits. Ils prendront fin en septembre 2016 », indique M. Hassen. Outre la réhabilitation des établissements détériorés, il sera procédé à la fondation d'une nouvelle prison à Belli, dans le gouvernorat de Nabeul, avec une capacité d'accueil de mille détenus. Les travaux démarreront à la fin 2016 et dureront deux ans. Le coût de ce projet s'élève à 55 MD. Plus de confort pour le personnel A l'amélioration des conditions de détention, correspond une nette volonté de doter le personnel pénitentiaire des conditions favorables au travail. La prison de Borj El Amri comprendra, désormais, un établissement pilote de santé ainsi qu'un espace de loisirs, une cuisine, un restaurant, des vestiaires et des toilettes en faveur des agents. La prison de la Manouba sera équipée, elle aussi, d'une cuisine et d'un restaurant consacrés au personnel. Quant à la prison située à la Rabta, elle comptera, outre un restaurant et une cuisine, des bureaux administratifs. Parallèlement à la mise à niveau de l'infrastructure de base du système carcéral, de nouvelles mesures ont été prises en vue d'optimiser la qualité du travail, de garantir aux détenus leurs droits les plus légitimes et de se conformer au mieux aux directives des Nations unies telles qu'elles sont consignées, noir sur blanc, dans les Conventions internationales et les protocoles adoptés par la Tunisie. Aussi, les prisons de Mornag et de Borj El Roumi seront-elles destinées au travail public, à caractère essentiellement agricole. L'objectif étant de permettre aux détenus de bénéficier d'une formation à caractère professionnel, tout en servant l'intérêt du pays. Dans « rééducation » il y a « éducation » ! D'un autre côté, et dans le souci d'une prise en charge plus appropriée aux mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère a choisi d'instaurer un espace de vie en faveur des adolescents placés dans le Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi d'El Mourouj. Ledit centre abrite actuellement six adolescents. Il comprendra, dorénavant, une unité de vie moins répressive, formée d'une salle de séjour, d'un espace sanitaire, d'une cuisine, d'un foyer pour les mineurs et d'un espace spécial personnel. Ce qui est intéressant à souligner, c'est que les enfants ayant dû interrompre leur scolarité à cause du délit commis peuvent, désormais, rejoindre les bancs de l'école ou poursuivre les cours de formation au sein des établissements conventionnels. Plus qu'une faveur, cette mesure concrétise le droit de l'enfant (âgé de moins de 18 ans ) à l'éducation et à la formation. Notons que cette consigne dépend d'une décision juridique et d'une autorisation livrée par l'établissement éducatif ou de formation concernés. Les enfants peuvent, également, passer le week-end en famille sur accord juridique. Cette expérience pilote fera, ultérieurement, l'objet d'une évaluation, laquelle décidera de sa généralisation. Le ministère de la justice a signé, en outre, une convention avec le ministère de l'Education pour instaurer des classes au sein des centres de rééducation des mineurs en conflit avec la loi ; les cours seront garantis par les enseignants mandatés par le ministère de l'Education. Une mise à niveau pluridimensionnelle M. Hassen a passé en revue toutes les conventions de partenariat, signées entre le ministère de la justice et d'autres ministères dans l'optique de hisser le niveau des prestations, contribuer à l'amélioration des conditions de vie et des détenus et des agents et participer à la mise à niveau du système carcéral. Outre la convention de partenariat signée avec le ministère de l'Education, une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et celui de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine sera signée, prochainement, en vue de doter les détenus de leur droit à la culture. Un programme spécifique sera planifié annuellement. La collaboration entre le ministère de la Justice et celui de l'Emploi et de la Formation professionnelle a pour finalité de mettre en place des programmes spécifiques visant l'habilitation professionnelle des détenus et leur insertion dans le système de la formation. D'un autre côté, une convention a été signée avec le ministère des Affaires locales. Elle consiste en la mise en œuvre des mesures des pénalités alternatives. « Il existe, en effet, deux modalités de pénalités alternatives. La première consiste en la compensation matérielle par le coupable pour indemniser la victime. Cette modalité n'est pas très utilisée, surtout qu'elle dépend du libre-arbitre de la victime. La deuxième modalité, poursuit M. Hassen, consiste à charger le coupable d'effectuer des travaux d'intérêt public au sein des institutions publiques et ce, afin de réduire la surcharge dans le milieu carcéral ». Et d'ajouter que le tribunal de première instance de Sousse 2 compte un bureau d'approbation ; une expérience pilote menée grâce au partenariat avec la Croix-Rouge. L'idée étant de compenser, un jour d'emprisonnement par deux heures de travaux publics dans une institution publique. « Cette expérience est réussie et nous comptons, en collaboration avec l'UE, instaurer six bureaux similaires dans six tribunaux à caractère pénal », renchérit le responsable. Le ministère de la Santé prend les choses en main Autres conventions signées entre le ministère de la Justice et des ministères engagés dans la réforme du système carcéral : une convention signée avec le ministère de la Jeunesse et des sports. L'objectif étant de créer des espaces de loisirs, dirigés par des animateurs qualifiés. Par ailleurs, le ministère de la santé se chargera, dorénavant, des prestations sanitaires destinées aux détenus. « Le système carcéral et celui de la rééducation des mineurs en conflit avec la loi souffre de plusieurs lacunes au niveau de la santé. Or, le droit à la santé compte parmi les droits les plus légitimes de l'Homme et donc des détenus », note M. Hassen. Ce partenariat a permis aussi la réouverture du Centre « amal » de lutte contre la toxicomanie à Djebel El Oust. Le droit de prendre son enfant dans ses bras Pour garantir la préservation du droit des détenus à l'harmonie familiale, des cabines téléphoniques seront implantées, dans un premier temps, dans trois prisons, à savoir la prison de Monastir, de La Manouba et Borj El Roumi à Bizerte. Pour bénéficier de cette faveur, le détenu doit faire preuve de bonne conduite. Notons que les communications seront contrôlées par des agents formés à cet effet. D'autant plus que des visites sans obstacles seront désormais permises dans le dessein de permettre aux détenus d'être en contact direct avec leurs proches et surtout avec leurs enfants. Et dans l'attente de la révision de la loi en date de 2001, et qui exige l'accord officiel du ministère de tutelle, les directeurs des prisons seront responsables de l'attribution de l'accord de visite, à condition d'informer le ministère au fur et à mesure. M. Hassen a informé l'assistance sur la mesure prise en faveur des détenus à la prison de Mornag. Ces derniers bénéficieront, un mois durant, d'un menu de meilleure qualité, concocté par un traiteur. Une initiative qui sera probablement généralisée par la suite. D'un autre côté, le ministère de la Justice envisage le recours au bracelet électronique comme outil de contrôle infaillible, à même d'éviter l'emprisonnement préjugement. Interrogé sur la maltraitance, voire la torture des détenus dans les prisons, le chargé de mission a précisé que le ministère a publié un communiqué sur les engagements de la Tunisie dans la lutte contre la torture et dans la préservation de la dignité corporelle et psychologique des détenus. « Actuellement, plusieurs affaires sont en examen devant la justice », renchérit-il.
