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Billet : Les raisons d'un «décrochage»
Dossier : Football et fiscalité
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 07 - 2016


Par Jalel Mestiri
Un paramètre dans la balance: la fiscalité, l'argent et la compétition...
Les clubs se plaignent régulièrement de l'imposition de la fiscalité qui pèse sur leurs finances et qui les désavantage outre mesure. La crise économique et les besoins de recettes, notamment dans un contexte plus que jamais défavorable, font penser à une amnistie, ou encore à une des exceptions fiscales. L'ardoise est assez lourde. Neuf millions de dinars manquent à la caisse de l'Etat.
Visiblement, les clubs ne sont pas toujours prêts à s'acquitter de leurs redevances fiscales. Ils se basent sur une gestion qui repose sur un statut d'associations non lucratives et de plus en plus confrontées à une inévitable problématique imposition fiscale.
Dur, dur d'être aujourd'hui un club de football. Avec des stades qui ne rapportent plus rien, ou presque. Avec des charges qui dépassent de loin les moyens mis à leur disposition. Avec des arriérés qui empêchent les joueurs de se concentrer sur ce qu'ils sont censés accomplir sur le terrain et en dehors et les responsables d'honorer leurs engagements.
Il faut dire que si l'écart entre les charges des clubs est grand, les problèmes sont la plupart du temps les mêmes, ou encore partagés entre les mêmes soucis et les mêmes handicaps.
Il n'en demeure pas moins que l'imposition de la loi du règlement fiscal sur toutes les opérations de financement public au niveau des associations sportives a sa raison d'être. Chaque club qui sollicite de bénéficier d'un financement public doit impérativement régler son registre fiscal. Sinon, ce sera strictement interdit. D'ailleurs, à l'issue de la saison sportive 2015-2016, le ministère des Finances a pris l'initiative de fixer une matricule fiscale pour chaque club de la Ligue 1. Il s'agit, à ne point en douter, d'une étape très importante pour mettre un peu d'ordre dans ce secteur.
Cela donne à penser qu'on s'oriente sur l'exonération au niveau des péchés et non plus au niveau des impôts.
Rien de nouveau cependant concernant l'amnistie fiscale pour les clubs de football. Rien d'officiel par conséquent. Cela n'a pas dépassé le stade des propositions. L'exonération fiscale nécessite un engagement officiel de la part des clubs qui aspirent à un investissement sportif fiable et permanent et bien évidemment à une fiscalité équilibrée et cohérente. Pour beaucoup de présidents, c'est à ce moment-là qu'on pourrait parler de plafonnement des salaires, de gestion rationnelle des dépenses et surtout d'une évolution vers le modèle club-entreprise.
Au fait, c'est un refrain fredonné par les clubs à chaque fois que l'on évoque la contrainte et l'imposition fiscale: la fiscalité pénaliserait nos clubs en les empêchant d'accéder à un palier supérieur aussi bien sur le plan sportif que financier.
On oublie cependant qu'il existe ici et là un lien, mais plus compliqué et ambigu qu'il n'y paraît au premier abord. Et qui incite à ne pas tirer de leçons trop hâtives pour l'ensemble du système fiscal tunisien en matière sportive.
De toutes les façons, le dogme du football tunisien handicapé par la fiscalité nationale n'est qu'un outil idéologique éculé, et même dans un environnement aussi généreux avec les gros salaires des joueurs, les clubs trouvent encore la motivation et les moyens pour échapper à l'impôt.
Il y a des clubs qui se sont même permis d'établir un dispositif d'évasion fiscale pour leurs joueurs en leur assurant de substantielles récompenses et en faisant en sorte qu'ils échappent à l'impôt!.. Le moyen est simple : se cacher derrière le caractère confidentiel des contrats...


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