Par Abdelbasset Chebbi* «Le FC Barcelone apporte tout son soutien à Leo Messi et son père suite à la peine prononcée par la Cour provinciale de Barcelone. Le Club, en accord avec les services du gouvernement, estime que le joueur, qui a régularisé sa situation avec le fisc espagnol, n'est en aucun cas pénalement responsable pour les faits soulignés», peut-on lire dans le communiqué publié par le club catalan à travers lequel il apporte tout son soutien à son attaquant vedette poursuivi dans le cadre d'une fraude fiscale et condamné, mercredi 6 juillet 2016, à vingt et un mois de prison par la justice espagnole qui l'a reconnu coupable de plusieurs délits fiscaux dont notamment le détournement de 4,16 millions d'euros de taxes concernant les droits d'image du footballeur, par la création de sociétés fictives, au Belize et en Uruguay, considérés comme des paradis fiscaux et même au Panama tel que révélé dernièrement dans la fameuse affaire des «Panama Papers». Il est cependant improbable que le joueur argentin ne passe derrière les barreaux d'une prison suite à la sentence en question, vu que la loi espagnole en dispense les inculpés jugés pour des actes non violents et dont la sanction pénitentiaire est inférieure à deux ans. Ce cas de litige fiscal très médiatisé entre Messi et le fisc espagnol ne représente qu'une goutte d'eau dans la mer des affaires de délits fiscaux perpétrés par les acteurs de football dans le monde entier durant ces dernières années contre lesquels les Etats semblent enfin se donner les moyens de lutter contre ces fraudes de footballeurs aux différents codes fiscaux de ces pays. En effet, il y a eu un changement majeur de cap où l'indulgence de ces autorités vis-à-vis du statut fiscal des sportifs n'a plus raison d'être et où la sérénité prend le pas sur l'impunité. Une certaine égalité face à l'impôt est de plus en plus intégrée dans les amendements et changements opérés sur les lois fiscales, et les privilèges d'antan accordés aux sportifs qu'apportaient ces mêmes lois ont été enlevés, ils n'existent plus. La loi Beckham, par exemple, qui permettait aux joueurs étrangers exerçant dans la Liga de payer moins d'impôts que les joueurs locaux, a été retirée par l'Espagne depuis le 1er janvier 2010 et la France, quant à elle, a instauré une taxe de 75% sur les revenus des footballeurs supérieurs à un million d'euros par an, ce qui a amené un club comme le PSG, par exemple, à subir un coût total annuel de 76 millions d'euros avec les charges sociales pour un joueur comme Zlatan Ibrahimovic sur la base d'un salaire net de 14 millions d'euros par an. La traque aux fraudeurs n'est pas pour autant aussi simple ou aisée comme on peut se l'imaginer notamment suite aux nombreuses modifications effectuées sur le système fiscal telles que mentionnées ci-dessus. En effet, d'autres dispositifs de fuite fiscale plus ou moins encore légaux tels que le principe du droit à l'image, en vigueur dans plusieurs clubs, notamment avec le versement de sommes aux joueurs sur des comptes off shore via les filiales étrangères des sponsors des clubs dans des conditions opaques, échappent encore aux contrôleurs fiscaux, à l'instar du scandale financier du club Arsenal en Angleterre qui a révélé un dispositif d'évasion fiscale légale (!) mis en place par ce club et qui a permis aux joueurs ainsi qu'à son entraîneur (Arsène Wenger) de réduire de 25% leur imposition. Il en est de même pour le joueur brésilien Neymar dont les propriétés telles que un jet privé, un yacht, des comptes bancaires et son patrimoine immobilier dans six villes brésiliennes ont été saisies par les autorités fiscales, réclamant 14,3 millions d'euros au joueur et à sa famille, suspectés de les avoir soustrait entre 2011 et 2013 au moyen de sociétés-écrans et la justice se penche actuellement sur le transfert du joueur du club brésilien de Santos au FC Barcelone dont le montage aurait pu léser les fisc brésilien. Et on ne pouvait bien sûr ne pas virer sur le calcio en Italie où, en janvier dernier, la police italienne a annoncé la saisie de plus de 12 millions d'euros d'avoirs dans le cadre d'une enquête consécutive à la découverte d'un système d'évasion fiscale à grande échelle impliquant 35 clubs de Série A et B, des joueurs et des dirigeants du football professionnel. L'autre manière trouvée par les conseilleurs fiscaux des sportifs stars, et plus particulièrement des footballeurs à très grands revenus, n'est autre que l'expatriation ou l'exil fiscal qui consiste pour ces personnes à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable dans un pays ou une zone économique spéciale, offrant une imposition plus souple (les plus avantageux sont qualifiés de paradis fiscaux). Cette démarche frôle quasiment avec l'évasion fiscale, vu, qu'en fin de compte, ces stars qui s'exilent fiscalement ne paient plus un seul centime d'impôt dans leurs pays qui ont pourtant fait leur notoriété. En France, c'est vers la Belgique et la Suisse que les sportifs tendent le plus à se transférer, ce qui a valu à quelques-uns d'entre eux d'être soumis à des enquêtes approfondies de la part des autorités fiscales et commissions parlementaires françaises (Yannick Noah, Guy Forget, Sebastien Loeb, Michel Platini...). C'est ce qui arrive lorsque la différence d'impôt entre les pays est trop importante : trop d'impôt tue l'impôt ! En Tunisie, la situation fiscale des sportifs reste confuse et est due essentiellement à la précarité du secteur et à l'anarchie qui caractérise notamment le financement du sport entre public et privé, et ce, nonobstant la clarté des textes aussi bien sportifs que du droit commun qui régissent les modalités d'octroi des revenus des sportifs ainsi que la fiscalité y afférente. En effet, le Règlement du football professionnel de la FTF, pour ne citer que cette discipline, dispose dans ses articles 8, 9, 11 et 12 les différents types de revenus à verser aux footballeurs professionnels, leur comptabilisation et l'obligation de remise d'une fiche de paie avec les rubriques de déduction fiscales et sociales conformément au Code du travail et au Code de l'impôt. Le Code de l'Irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques) spécifie, quant à lui, les modalités des retenues à la source, en termes de différentes taxes, à appliquer sur les traitements et les salaires des footballeurs et entraîneurs en tant qu'employés chez les clubs employeurs qui ont la responsabilité de payer ces prélèvements à l'Etat dans les délais impartis. Ce qu'on observe dans la réalité, cependant, est de loin un défaut de conformité avec le théorique vu l'état de déficit financier et d'endettement accru des clubs sportifs, malgré l'engagement et la bonne volonté de quelques mécènes, d'une part, et l'indulgence et le laxisme de l'Etat lui-même, d'autre part. Les dettes fiscales des clubs s'accumulent de plus en plus, menaçant sérieusement la survie de ces derniers et la pérennité de leurs activités. Ce qui a amené la FTF, en tant que défendeur de ses clubs affiliés, à demander avec insistance lors de réunions avec le ministère de tutelle et le ministère des Finances, l'amnistie sinon l'allègement fiscal pour ses clubs. Pour les sportifs étrangers et sans préjudice des dispositions des conventions bilatérales de non double imposition, pas moyen de rapatrier leurs revenus issus de leur activité sur le plan national sans régularisation de leur situation fiscale. On se rappelle aisément des cas de l'ancien sélectionneur national M.Roger Lemerre, ou de quelques sportifs étrangers épinglés aux services de douane tunisienne pour transfert illégal de leurs revenus non taxés sous forme de devises étrangères acquises au marché noir. Ces scènes dégradantes ont nui à l'image du football tunisien et lui porteront préjudice davantage si les solutions adéquates et urgentes ne sont pas mises en application dans les plus brefs délais. Une interdiction de recrutement de sportifs étrangers telle que préconisée par le ministère des Sports serait du genre des solutions de facilité et une fuite en avant qui ne serviraient qu'à affaiblir encore plus et isoler le sport tunisien. Il faudrait, à notre humble avis, plutôt lorgner du côté d'une réflexion nationale sur le financement du sport et également le changement du modèle économique des clubs en Tunisie. (Marketing et droit du sport)
