L'expert et membre du Conseil économique et culturel de l'Union africaine et ancien président de l'Organisation de défense du consommateur, Mohamed Zarrouk, insiste sur le rôle des subventions dans le maintien des équilibres sociaux mais aussi leur apport nutritionnel pour les couches pauvres. Il préconise un système d'aides forfaitaires directes selon un mécanisme dynamique d'identification bien défini des ménages à cibler. En Tunisie, les subventions des produits alimentaires de base représentent 20,6% de la valeur des produits alimentaires consommés par les catégories démunies. La Caisse générale de compensation est un outil de distribution sociale mais aujourd'hui elle pèse de plus en plus lourd sur le budget de l'Etat. C'est un mécanisme incontournable mais il y a une défaillance au niveau du ciblage. Il en résulte l'exclusion de certaines gens et l'inclusion d'autres sans justification. Actuellement, c'est le flou quant au ciblage des gens à en faire bénéficier. Il faudra une grande volonté politique pour recentrer ce ciblage avec une philosophie d'équité envers les populations pauvres et cela peut se faire par le biais d'une étude de terrain pointue afin de bien identifier les bénéficiaires des transferts directs. « Pour les transferts indirects, il faudra une technique de ciblage bien précise et efficace. Cependant, nous sommes dans une économie de marché! Il faut revenir à la réalité des prix mais il faut aussi orienter les interventions de la caisse générale de compensation vers les catégories et les couches pauvres ainsi qu'une importante tranche de la classe moyenne, celle inférieure qui est appauvrie et qui reste à définir», a souligné M. Mohamed Zarrouk, membre du conseil économique, social et culturel de l'UA. Défaillances chroniques L'Etat assure deux types de compensations : le transfert direct et les subventions indirectes à travers la caisse générale de compensation. Le premier est réalisé à travers le programme national d'aides aux familles nécessiteuses. L'assistance médicale gratuite, dite AMG1, et l'assistance d'accès aux soins à tarifs réduits, dite AMG2. Cette intervention vise les familles pauvres. En 2010, le taux de pauvreté était de 15,5%, et sans les interventions de la caisse, il serait passé à 19,1% ! L'extrême pauvreté était en 2010 de 4,6% et sans la caisse elle aurait pu augmenter de 1,7 point pour passer à 6,3%. Une enquête sur le budget et la consommation, effectuée en 2010, a montré que 48,9% des familles pauvres ne sont pas couvertes par le programmes d'aides aux familles nécessiteuses et l'AMG1. 53,3% des familles vivant dans la pauvreté extrême elles aussi ne sont pas couvertes. «On attend une étude commanditée par le ministère des affaires sociales pour assurer une identification juste et équitable», a observé M. Zarrouk. Idem pour les transferts sociaux indirects. Les pauvres et les plus pauvres, normalement ciblés par la caisse générale de compensation, ne bénéficient que de 12% de l'ensemble des interventions de cette caisse. C'est que 60% des subventions vont à la classe moyenne alors que 7,5% vont à la classe aisée, et 23% sont transférées hors ménages. Selon la répartition des subventions annuelles moyennes par habitant, en termes absolus, chaque pauvre reçoit 64,8 dinars tandis qu'un Tunisien moyen reçoit 87,2 dinars. Les défaillances sont importantes dont l'absence des mesures juridiques répressives contre les contrevenants. Le contrôle économique est bridé avec un effectif réduit pour quelque 600 mille patentes existantes. Les défaillances structurelles sont chroniques au niveau des circuits de distribution entre autres de l'huile végétale. Il n'y a pas de traçabilité claire et c'est ce qui affecte le ciblage. Ciblage dynamique L'Etat ne doit pas lever la subvention sur les produits alimentaires. Il y a certes un problème d'identification des bénéficiaires mais on peut le résoudre. Il faudra un système qui permette la mise à jour de la liste des ménages qui ont droit à la subvention. Un seuil doit être défini pour la classe moyenne inférieure «qui mérite d'être assistée», outre les chômeurs et les retraités dont la pension est faible. «Actuellement, on a un grand problème à cause de l'informel qui fausse beaucoup les statistiques et autres facteurs qui permettent d'identifier les personnes dont les ressources sont très limitées et qui ont besoin d'une subvention par rapport à celles qui n'en ont pas besoin», a affirmé M. Mohamed Zarrouk. Ainsi, l'Etat doit effectuer une redistribution forfaitaire directe par rapport aux besoins alimentaires des ménages à faibles revenus via le système des caisses de sécurité sociale qui doit englober les pauvres, les plus démunis et les salariés à faibles revenus. Cette méthode peut aboutir à l'exclusion de la classe moyenne supérieure et des gens aisés. «On pourra par la même occasion et grâce à l'intervention forfaitaire directe intégrer les personnes qui opèrent dans le secteur informel, s'agissant notamment de celles qui ont de faibles revenus. Ce mécanisme aidera à élargir l'assiette fiscale mais surtout à protéger les citoyens des aléas sociaux en leur garantissant les soins, la couverture sociale et des subventions directes forfaitaires. Ces éléments sont un argument motivant pour pousser les gens à faibles revenus à intégrer le système formel. Mais l'Etat doit jouer son rôle de régulateur et de contrôle du marché notamment en matière de respect des lois relatives à la concurrence loyale et limiter les monopoles», a expliqué l'expert. Impact nutritionnel et social L'Institut national de la statistique a mené, en 2012, une étude avec le Centre de recherches et études sociales, CRES, avec l'appui de la Banque africaine de développement et la Banque mondiale, laquelle enquête a démontré une corrélation directe entre les subventions des produits de base et la qualité de l'alimentation des ménages. La population défavorisée obtient, grâce aux subventions 28,6% de l'apport calorique total et 25,4% de l'apport protéique journalier nécessaire à chaque individu. «Les subventions sur les produits alimentaires ont permis de réduire les inégalités sociales. Les transferts sociaux directs sont bénéfiques pour réduire le taux de pauvreté et améliorer la qualité de l'alimentation des catégories démunies. Aussi, ce système aide-t-il l'Etat à contrôler le taux d'inflation et, indirectement, à éviter le dopage des salaires. Il lui permet aussi de maîtriser les prix des produits industriels destinés à l'exportation», a conclu l'expert.
