Intitulé du marché : Chauffe-Eau Solaires Référence de la publication : 04/2025/ECO-VILLES/AID 013244/01/9 L'institut pour la Coopération Universitaire- ICU envisage d'attribuer un marché de Fourniture : installation et la mise en fonctionnement de systèmes solaires thermiques (individuels et collectifs) au gouvernorat de Nabeul, financé par AICS, AGENZIA ITALIANA PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO, Iniziativa promossa AID 013244/01/9 "ECO-VILLES : Enti locali in rete per la Sostenibilità e la Resilienza Urbana in Tunisia". Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu à l'adresse suivante : IHEB ROUISSI [email protected] La date limite de soumission des offres est fixée au 25.09.2025 à 16h00 (Heure de Tunis). Les éventuelles informations complémentaires ou éclaircissements/questions seront publiés sur le site internet de l'institut pour la Coopération Universitaire- ICU : https://www.icu.it/en/
AVIS DE MARCHÉ REF : 04/2025/ECO-VILLES/AID 013244/01/9 APPEL D'OFFRES : INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur Nom officiel : Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus Adresse postale : 05, Rue Ouhod, Mutuelleville Ville : Tunis Code postal : 1082 Adresse internet : https://www.icu.it/en/ II.1.1) Intitulé Chauffe-Eau Solaires II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte du marché Fourniture, installation et mise en fonctionnement de systèmes solaires thermiques (individuels et collectifs) II.1.5) Montant total estimé Le budget maximal est de 370000 TND HTVA IV.1.1) Type de procédure Appel d'offres ouvert local II.1.6) Informations sur les lots Le présent marché est composé d'un seul lot II.2.3) Lieu d'exécution Zone géographique bénéficiaire de l'action : Nabeul II.2.5) Critères d'attribution Moins-disan II.2.14) Informations complémentaires Répétition de services/travaux similaires Pour autant qu'ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés, jusqu'à concurrence de [30%] du marché initial, au contractant initial au moyen d'une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché. IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation Date : 25.09.2025 Heure locale : 16h00 (Heure de Tunis) IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 03 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 01.10.2025 Heure locale : 10h00 (heure de Tunis) Lieu : ICU Filiale de Tunis 05, Rue Ouhod, Mutuelleville
Informations complémentaires concernant l'avis de marché Intitulé du marché : Chauffe-Eau Solaires Lieu(x) d'exécution — Nabeul/Tunisie 1. Nature du marché Prix unitaire 2. Intitulé du programme Eco-villes : AID 013244/01/9 3. Financement Ligne budgétaire : 2.2.3 Impianti solari scaldacqua centri sportivi comunali 4. Base juridique, éligibilité et règles d'origine La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays, territoires ou régions éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé, selon l'Annexe 2 des PRAG. La participation est également ouverte à toute personne morale (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement – consortium – de soumissionnaires) établies dans l'un des États membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. La présente procédure prévoit l'application des principes des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'Union européenne (PRAG) et de l'Annexe 4 des Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l'action extérieure de l'Union européenne (PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l'octroi de financement et la gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l'approche RBM. Les fournitures ne sont pas soumises à la règle d'origine. Cela dit, les fournitures peuvent provenir de n'importe quel pays et aucune déclaration d'origine n'est requise. 5. Candidature Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 4 ci-dessus) ou tout groupement de telles personnes (consortium) peut participer ou soumettre une offre. Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'une procédure de passation de marché spécifique. Tous les partenaires d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation ou l'offre d'une personne physique ou morale inéligible entraînera l'exclusion automatique de la personne concernée. Sa particularité, si cette personne fait partie d'un consortium, son exclusion entraînera celle du consortium dans son ensemble. 6. Nombres de demandes de participation ou d'offres Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d'une demande de participation ou offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu'entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou partenaire d'un consortium soumettant une demande de participation ou une offre). Si une personne physique ou morale soumet plus d'une demande de participation ou offre, toutes les demandes de participation ou offres auxquelles cette personne participe seront rejetées. En cas de lots, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent soumettre qu'une seule demande de participation ou offre pour chaque lot. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. 7. Sous-traitance La sous-traitance est autorisée. 8. Date prévue pour le commencement de l'exécution du marché Novembre 2025 9. Période de mise en œuvre des tâches 120 jours depuis la signature du contrat, jusqu'à la réception provisoire. 10. Langue de la procédure Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d'offres et au présent marché. 11. Informations complémentaires Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de soumission d'une offre doivent être exprimées en [TND HTVA]. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION 12. Critères de sélection Entités pourvoyeuses de capacités Un opérateur économique (soit un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens entre lui-même et ces entités. Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités s'engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l'opérateur économique. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles l'opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables pour l'exécution du marché. Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Si une demande de participation est soumise par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s'appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu'elles participent en tant que sous-traitants. Le candidat ne peut invoquer comme référence au regard des critères de sélection une expérience antérieure qui s'est soldée par la rupture du contrat et sa résiliation par le pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot no 01 sont les suivants : 1) Capacité économique et financière (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de demande de participation, ou de la rubrique 3 du bordereau de soumission pour les marchés de fournitures). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices clos. * Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du soumissionnaire pour les années trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal au budget maximal annualisé alloué au marché 2) Capacité professionnelle (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 4 et 5 du bordereau de soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission. * Un agrément du Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire (MEHAT) pour la spécialité B3 (équipements sanitaires, fluides et climatisation), en cours de validité pendant au moins une année. * Disposer, au sein de l'équipe, d'un responsable technique de chantier (ingénieur ou technicien supérieur) ayant suivi une formation qualifiante reconnue par l'ANME sur les installations solaires collectives ou ayant participé à la réalisation d'au moins deux (2) installations de type Coll-Cent ; le CV de ce responsable doit être fourni. 3) Capacité technique (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 5 et 6 du bordereau de soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission. * Le candidat a fourni des services ou des fournitures dans le cadre d'au moins un (01) marché[s] dont le budget était d'au moins 300000 TND dans les systèmes solaires thermiques qui [a][ont] été exécuté[s] à n'importe quel moment au cours de la période de référence : cinq (05) dernières années * Avoir réalisé au moins une (01) installation de type solaire collectif-centralisée forcée au cours de la période de référence : cinq (05) dernières années. * Avoir au moins réalisé deux (02) installations de type solaire interconnectées " au cours de la période de référence : cinq (05) dernières années Cela signifie que le marché auquel le candidat se réfère peut avoir commencé à tout moment au cours de la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant toute la période concernée. Les candidats peuvent se référer soit à des projets qui ont été achevés pendant la période de référence (même s'ils ont démarré avant cette période), soit à des projets qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en compte. La bonne réalisation de cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation émanant de l'entité qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication du montant correspondant. Si le projet a été mis en œuvre par un consortium, les pièces justificatives devront montrer clairement quelle est la part (en pourcentage) que le candidat a menée à bien. Si des critères de sélection relatifs à la pertinence de l'expérience sont appliqués, les pièces justificatives devront également contenir une description de la nature des services fournis/des fournitures livrées. 13. Critères d'attribution Meilleur prix.
