Le projet de loi sur les assurances n'a pas trouvé un écho favorable auprès des agents d'assurance. M. Mohamed Acheb, président de la chambre nationale des agents d'assurance, relève qu'avec un tel texte «l'agrément d'assurance sera valable cinq ans, ce qui n'est pas le cas même pour les conducteurs de véhicules. C'est une première dans le monde» Pourquoi la Chambre refuse-t-elle le projet de loi réorganisant la distribution des réseaux d'assurance ? Nous refusons ce projet de loi pour trois raisons d'ordre économique, technique et juridique. On veut assigner à l'agent d'assurance l'obligation de réexaminer l'agrément tous les cinq ans. Avec ce projet de loi , l'agrément d'assurance sera valable cinq ans, ce qui n'est pas le cas même pour les conducteurs de véhicules. C'est une première dans le monde. La fonction de l'agent d'assurance sera ainsi remise en question tous les cinq ans. On propose, tout simplement, l'application du code des assurances de 92, qui stipule que tout agent d'assurance doit répondre à certaines conditions comme celles qui ont trait au niveau (bac et trois ans d'expérience ou maîtrise et une année d'expérience), une formation, une licence. C'est la compagnie d'assurance qui présente la candidature de l'agent d'assurance pour qu'il bénéficie de l'agrément qui est retiré en cas de faute grave. Ce projet de loi veut changer cette procédure. Qu'est-ce que vous proposez pour préserver les intérêts des agents d'assurance ? Tout simplement l'application de la loi en vigueur. Quand l'agent commet une faute grave, la compagnie peut ne pas lui attribuer une indemnité compensatrice. En cas de départ volontaire ou décès, l'agent ou ses ayants droit peuvent bénéficier de cette indemnité. Le projet de loi stipule que l'agent d'assurance n'a plus droit à l'indemnité compensatrice. Tous les pays au monde n'ont pas supprimé cette indemnité sauf pour faute grave. Dans ce cas, la compagnie d'assurance peut retrancher le montant qui découle de la faute de cette indemnité. En plus, la répartition de la distribution des produits d'assurance entre plusieurs intervenants comme les concessionnaires de voitures, les agents de voyages et les banques n'est pas appropriée. Chaque secteur doit faire son métier pour éviter l'amalgame. L'agent d'assurance est qualifié compte tenu de son niveau d'études, de sa formation et de son expérience pour bien assumer sa mission dans le domaine de l'assurance. A chacun son métier. On est pour l'amélioration de la formation et les autres points contenus dans le projet de loi peuvent faire l'objet de négociations en vue de trouver les solutions pertinentes, mais les axes évoqués précédemment ne sont pas acceptés. Comment comptez-vous agir pour résoudre les problèmes en suspens et empêcher le passage de ce projet de loi ? Tout ce que la loi nous permet on va l'utiliser sans exception. La Chambre syndicale nationale des agents d'assurance est placée sous la tutelle de l'Utica qui a son poids dans le pays. Nous demandons nos droits légitimes. Le secteur de l'assurance est placé, quant à lui, sous la tutelle du ministère des Finances. L'une des hypothèses retenues, au cas où aucune suite favorable n'est donnée à notre demande, est la grève régionale puis la grève nationale. Les canaux de dialogue ne sont pas ouverts avec la CGA (Comité général des assurances). En plus qu'elle est la valeur ajoutée qui sera obtenue, par exemple, en répartissant les produits d'assurance entre plusieurs intervenants. Que chacun fasse son métier. On estime que le taux de pénétration des assurances est faible, ne dépassant pas les 4%. Mais ce taux est faible par rapport à quoi ? Dans un pays voisin (Ndlr : le Maroc), les sociétés d'assurance ont assuré une bonne pénétration compte tenu de plusieurs produits distribués dont ceux qui concernent la retraite.
