Décès : Essia DARRAGI veuve Hamadi EL JAIEZ    L'IACE relance le service « SOS Ijraat » pour débloquer les procédures administratives    Séisme de magnitude 5,3 au large de Vanuatu    Finale Coupe du Monde des Clubs : Chelsea affronte le PSG pour le titre mondial    Orages locaux attendus cet après-midi au Nord-Ouest    Pluies torrentielles en Espagne : l'alerte rouge levée    Des scientifiques détectent un objet mystérieux s'approchant du Soleil à une vitesse record    52e édition du Festival de Monastir : Voici la programmation officielle    « Les plages sont quasi désertes à Hammamet ! » : le député Mami fustige rumeurs et alarmisme    Grève à l'Office des céréales : le syndicat menace et réclame justice sociale    Faouzi Ben Abderrahman : une souveraineté nationale sans cohésion intérieure est un seau percé    Mondial 2030: une ville espagnole renonce à l'organisation des matchs    Vers une banque postale en Tunisie : une proposition de loi examinée par le Parlement    La Transtu réceptionne 189 nouveaux bus chinois    Prime de livraison rapide d'orge et de triticale: les délais prolongés    Décès de l'ancien secrétaire d'Etat Ameur Ghedira    Jusqu'à vingt ans de prison pour quatre ex-membres du syndicat de la Garde nationale    Taux de remplissage des barrages : les derniers chiffres    Carthage annonce deux projets de loi pour faciliter l'accès au logement    Tunisie : la BAD s'attend à une croissance de 2,3% en 2026    La conférence de l'ONU sur la solution à deux Etats aura lieu à la fin du mois    Météo : ce qui vous attend ce week-end    Le Club Africain lève l'interdiction de recrutement imposée par la FIFA    Logement social : Saïed donne le feu vert à des mesures historiques    Japon : plus de 1 800 secousses enregistrées en 3 semaines dans les îles Tokara    L'UNESCO inscrit deux nouveaux sites culturels en Afrique sur la Liste du patrimoine mondial    Information importante pour notre clientèle: Changement au sein de notre réseau d'agents    Trump relance la guerre commerciale, les Bourses plongent    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Conférence internationale sur le rôle des forces armées dans la protection des civils: Adoption de la Déclaration de Tunis    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Hamoud Boualem rachète Rouiba et écarte le français Castel    Superman Trump : plus fort que la réalité !    Programme officiel de la 37e édition du Festival international de Nabeul    Tunisie – Bac 2025 : taux général de réussite pour les 2 sessions principale et de contrôle    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une méconnaissance des droits
Accès à la justice
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 04 - 2017

L'ONG Democracy Reporting International a organisé, hier à Zarzis, une session de sensibilisation à l'adresse des habitants, dont le but est d'expliquer ce qu'est le droit à la justice et l'accès au service judiciaire. L'Union des magistrats de la Cour des comptes, le Syndicat des magistrats tunisiens, l'Association tunisienne des magistrates, l'Association tunisienne des jeunes magistrats, l'Association des magistrats tunisiens et l'Union des juges administratifs ont participé à cette journée de sensibilisation. Il s'agit de la 5e session d'une tournée dans plusieurs régions.
« La formation s'adresse à la fois aux citoyens profanes, à la société civile et aux étudiants en droit, nous explique Mahassen Kaddour, membre du bureau exécutif de l'Union des magistrats de la Cour des comptes. Nous avons constaté une méconnaissance du système judiciaire et des droits des justiciables. A titre d'exemple, peu de gens savent qu'il y a une structure au sein des tribunaux chargée d'orienter les justiciables ou au cas où un citoyen apporte la preuve que ses revenus ne lui permettent pas de se payer les frais de justice, le tribunal peut s'en charger, y compris des frais d'avocat ».
Les intervenants ont également expliqué les orientations prochaines de l'Etat en ce qui concerne la justice, conformément aux dispositions de la Constitution et des défis électoraux prochains. Ainsi, l'Etat déploiera des représentations régionales à la fois des tribunaux administratifs, compétents dans les cas de litiges électoraux avant, pendant et après le scrutin (très utile pour les élections municipales), mais également des représentations de la Cour des comptes qui sera chargée du contrôle a posteriori des dépenses électorales, à la lumière duquel les listes candidates demanderont un remboursement de frais (conformément aux amendements du code électoral fraîchement voté).
« Le problème c'est que les moyens mis à la disposition de la Cour des comptes et la justice en général sont insuffisants. Pour la Cour des comptes c'est quasiment mission impossible de pouvoir contrôler l'ensemble des listes », regrette Mahassen Kaddour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.