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Un éclairage pertinent
Publication : «Droit social et sécurité sociale en Tunisie», de Mohamed El Hédi Ben Abdallah
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 10 - 2010

Droit du travail et sécurité sociale en Tunisie, tel est l'intitulé du dernier ouvrage de M. Mohamed El Hédi Ben Abdallah, actuel président-directeur général de la Sprols, qui n'en est pas à sa première publication dans le domaine du droit social.
Usant d'un style sobre et clair, l'éminent juriste, membre fondateur de l'Association tunisienne de défense sociale (Atds) et rédacteur en chef adjoint de la Revue tunisienne de droit social, nous livre dans cet ouvrage publié en langue arabe une analyse juridique actualisée s'appuyant sur plusieurs études et recherches. Au fil des 780 pages de cet ouvrage-référence, le lecteur ne peut que profiter d'une profonde analyse de l'ensemble des dispositions juridiques régissant le droit social dans les secteurs public et privé, enrichie par des références bibliographiques et jurisprudentielles abondantes. L'auteur ne s'est guère, en effet, contenté d'analyser ces dispositions et ces références mais a tenu à présenter les moyens et les procédures relatives à l'application de ces textes, et ce, en se basant sur sa grande expérience dans le domaine des affaires sociales en sa qualité d'inspecteur général du travail. C'est cette grande expérience du terrain qui confère à l'ouvrage une plus-value incontestable et qui explique la rare cohérence qui prévaut entre les 13 grands chapitres éclairant avec pertinence l'étroite corrélation entre, d'une part, l'évolution du droit social en Tunisie et les mutations profondes que connaissent la société et l'économie nationale et, d'autre part, entre les différentes réformes introduites en matière de droit social et les régimes de sécurité sociale. C'est ainsi, à titre indicatif, que l'auteur relève les différents amendements du Code du travail en Tunisie en soulignant que, depuis le Changement du 7 novembre 1987, ces réformes (1994, 1996 et 2006) visent toutes le renforcement du dialogue social, le bien-être de tous ceux qui font l'entreprise au quotidien.
Ces différents amendements du Code du travail ont introduit des notions jusque-là absentes du droit du travail tunisien, à savoir la prévention des risques professionnels, la sécurité au travail et la généralisation du système de la santé professionnelle à toutes les catégories socioprofessionnelles.
Il faut dire que 40 ans après la promulgation du Code du travail et plus de 50 ans après l'indépendance, le droit social en Tunisie s'est progressivement adapté aux réalités politiques, économiques et sociales du pays, aux impératifs d'un développement soutenu et équilibré et à l'environnement économique international. Aujourd'hui, le niveau de protection sociale des travailleurs salariés en Tunisie se situe parmi les plus avancés dans la région méditerranéenne, si l'on se réfère aux 57 conventions internationales du travail ratifiées par la Tunisie jusqu'à ce jour, dont la dernière en date est la convention internationale n°135 relative à la protection des travailleurs dans les institutions économiques.
Cet ouvrage est composé de deux grandes parties : une partie réservée au droit du travail, une autre consacrée à la sécurité sociale et au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. M. Mohamed El Hédi Ben Abdallah traite de divers sujets tels que la conclusion du contrat de travail et les règles propres à sa rupture, les relations collectives du travail, les indemnités et le contrôle du licenciement, les litiges relatifs à la sécurité sociale, l'assurance maladie, la pension de retraite. Tout à son mérite, l'auteur prend le soin de faire la distinction entre le secteur public et le secteur privé. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cet ouvrage répond aux attentes des praticiens, des universitaires et chercheurs, des chefs d'entreprise, des employés et des étudiants, qui y trouveront une démarche rigoureuse et pragmatique.
C'est foncièrement l'occasion de mettre de nouveau en exergue le haut niveau atteint par le droit social en Tunisie grâce à une volonté politique soutenue de promotion sociale, dans le cadre d'un dialogue social permanent et responsable avec les partenaires sociaux.


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