Le deuxième forum annuel du registre du commerce a été placé sur le thème «Le registre du commerce est le pilier le plus important de la transparence économique». L'Institut national des normes et de la propriété industrielle (Innorpi) en coopération avec le Comité national pour l'enregistrement commercial a organisé, récemment à Sousse, la deuxième session annuelle du Forum pour l'enregistrement commercial sur le thème «Le pilier le plus important de la transparence économique du registre du commerce». Dans son discours, le directeur général de l'Institut national des normes et de la propriété industrielle, Mme Amal Ben Farhat, a souligné l'importance cruciale du dossier du commerce des services dans les domaines de l'économie et des affaires en fournissant les données juridiques et la base de données économiques mises à jour sur les commerçants et les propriétaires d'entreprises. Le registre commercial contribue à la transparence économique dans notre pays, ce qui aide à assurer un climat des affaires positif en mesure d'attirer les investisseurs étrangers. Le directeur général de l'Institut a ajouté que les données commerciales mises à jour et protégées sont accessibles au public et montrent que les affaires en Tunisie se font dans la transparence contrairement à ce que certains ont tendance à penser. Les informations selon lesquelles notre pays est classé par l'Union européenne comme «paradis fiscal» doivent être révisées. Au cours de cette réunion, M. Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, a souligné l'importance de développer le système d'enregistrement commercial et grâce à une coopération entre le ministère de la Justice et l'Institut national des normes et de la propriété industrielle et le soutien de l'Agence américaine pour le développement international, il est possible de développer un système juridique moderne et de préparer un nouveau projet de loi pour enregistrer les institutions (une base de données d'entreprises, de commerçants, de professions et d'artisanat). Il s'agit d'une source d'informations économiques, financières et juridiques qui reflète la situation économique réelle du pays. Dans le cadre de la facilitation des services, le ministre a annoncé le lancement du service d'extraction du contenu du registre du commerce sans se conformer aux termes de référence. Il a également salué les procédures qui ont été mises en œuvre au tribunal de Tunis depuis avril 2017, le règlement des enregistrements des sociétés dans les tribunaux. Le ministre a souligné que cette action positive sera généralisée auprès des autres tribunaux. Campagnes de formation et de sensibilisation Le Registre central du commerce, en cours de développement depuis 2008 grâce à plusieurs programmes financés par l'Union européenne, tels que le Programme de modernisation industrielle (PMI) et le programme de jumelage avec l'Union européenne, occupe désormais une place importante dans le troisième programme de développement des exportations, financé par la Banque mondiale. Ces programmes ont donné lieu à l'organisation de campagnes de formation et de sensibilisation des juges et des greffiers, ce qui a permis le développement du registre du commerce et du système d'information en intégrant le système électronique d'archivage et la numérisation des documents et le système «accès aux données à distance», qui contribueront à la réduction des délais, à simplifier les procédures et à rapprocher les services de ceux qui cherchent des informations ou souhaitent déposer un dossier dans le registre du commerce. Au cours de la première journée du forum, des présentations ont été faites sur «La différence entre un nom de marque, un nom collectif et une marque» et «Les mises à jour récentes du système d'information du registre du commerce et de ses perspectives de développement».
