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Un vide juridique à combler
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 06 - 2018

«Tant que le candidat à l'émigration illégale n'aura pas commis l'acte de franchir les frontières, il ne s'agira pas d'une faute pénale, d'un crime mais tout simplement d'un délit et, dans ce cas, la tentative n'est pas punissable».
Le naufrage dramatique de l'embarcation de migrants clandestins, survenu dans la nuit du 2 au 3 juin courant à cinq miles au large des îles Kerkennah est un sujet qui domine largement l'actualité depuis une semaine. La catastrophe n'épargne pratiquement personne : elle endeuille une centaine de familles, émotionne l'opinion publique, excite les passions, enflamme les débats et exacerbe les mécontentements.
Et pour cause ! Hormis les 68 chanceux rescapés, le bilan de l'hécatombe dépasserait les 120 victimes, dont les corps de quatre-vingt ont été repêchés, alors que parmi les autres, certaines figureront probablement pour toujours sur la liste des disparus, vu les difficultés liées aux recherches.
Une responsabilité collective
Véritable cauchemar pour les familles endeuillées, la tragédie constitue un facteur aggravant pour la crise que traverse le pays : colère des familles des victimes et des populations des zones touchées par le sinistre, surenchère de l'opposition, vague d'impopularité menaçante pour le gouvernement et situation peu confortable pour ce dernier qui subit le feu nourri des critiques acerbes plus ou moins justifiées, tant il est vrai que la responsabilité de l'ampleur du phénomène de la migration illégale relève de la responsabilité collective.
Partant du fait que la migration a une double dimension économique et sociale, il n'est pas certain, vu la situation de crise que traverse le pays, que le gouvernement, quel qu'il soit, puisse en venir à bout, en l'absence d'un redressement économique conséquent. En attendant, les analystes préconisent la mise au point d'une stratégie à double niveau, l'un structurel dont les résultats exigent du temps et de la patience et l'autre palliatif, mais d'une efficacité assez limitée.
Jeunesse : un pessimisme qui incite à fuir
Le problème, c'est que les jeunes, ayant naïvement placé trop haut la barre de leurs attentes et revendications après la révolution de 2011, sont en proie au désespoir et donc victimes de deux facteurs : le pessimisme qui les incite à «fuir» et le miroir de l'éden européen qui les attire comme un aimant. De plus, ils sont tellement obnubilés par l'idée de la «harga», que déjà en 2011, ils étaient 31.000, à quitter le pays à destination de l'île de Lampedusa.
Les statistiques, à propos du phénomène de l'émigration illégale, sont, d'ailleurs, on ne peut plus éloquentes. Selon une étude réalisée par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, les flux migratoires s'accentuent d'une année à l'autre. Le taux de migrants a doublé de 2016 à 2017, se traduisant par 15.000 départs, alors que durant les cinq premiers mois de 2018, le nombre de migrants a atteint 5.900, alors qu'il s'agit d'une période caractérisée par des conditions climatiques peu favorables, ce qui laisse prévoir une explosion des statistiques durant les sept mois de l'année qui restent! A moins de mesures strictes et radicales.
Un autre chiffre non moins significatif de cette attraction irrésistible de «l'ailleurs» : selon la même étude, le taux d'étudiantes animées du souhait de «partir» a grimpé de 28% en 2007 à 71%, en 2011, sous le double effet du chômage et du célibat.
D'ailleurs, cet appel indomptable et envoûtant mais malheureusement illusoire de l'éden européen, et ce rêve de fortune ont fini par gagner les parents, souvent, dépassés par les événements et sans la moindre emprise sur leur progéniture. Démunis et dépourvus de ressources, ils se saignent pourtant aux quatre veines et s'endettent pour payer les frais du voyage dont le montant est passé en une période relativement courte de 700 à 5 mille dinars, voire plus.
La tentation de vivre l'expérience est tellement forte qu'il en résulte une banalisation ahurissante de la mort, tant il est vrai que la multiplication des drames n'a plus quasiment l'effet dissuasif normal pour les candidats à la migration, ou plutôt, les candidats à la mort, tellement l'aventure est périlleuse. En effet, selon certaines études, entre 1993 et 2017, 33.293 dont une majorité de ressortissants de pays africains, ont péri en mer.
Passeurs et intermédiaires : des réseaux mafieux
L'absence de solutions d'ordre économique et social, d'une part, le manque de vigilance et fermeté sécuritaires, d'autre part, constituent autant de conditions propices à l'émergence de réseaux mafieux de passeurs et d'intermédiaires, de guides et d'accompagnateurs de tous bords, cupides, sans scrupules et âpres au gain. Ces réseaux profitent du laxisme relatif des autorités pour faire fortune sur le dos des candidats irréductibles à l'émigration, de plus en plus nombreux.
Or, quoi qu'en pensent beaucoup de politiciens et de militants des Droits de l'homme, la solution sécuritaire est impérative pour empêcher les candidats à la migration de courir à leur perte.
Mieux que la solution sécuritaire, beaucoup d'analystes préconisent la solution juridique. En effet, si l'échec des tentatives d'émigration n'ont manifestement aucun effet dissuasif sur les jeunes qui, d'ailleurs, adoptent sciemment une attitude provocatrice et défient les autorités sur les tribunes des médias particulièrement audiovisuels, claironnant leur détermination à récidiver autant de fois qu'il le faudra, c'est tout simplement en raison d'un vide juridique à combler absolument.
En effet, si la loi organique n° 2004-6 du 03 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, prévoit de lourdes peines à l'encontre des passeurs, des intermédiaires, et des personnes qui franchissent illégalement les frontières nationales, il n'en est pas de même pour ce qui est de la tentative de franchissement illégal.
A ce propos, le porte-parole des Tribunaux de Sfax, Mourad Turki, explique : «Pour ce qui est des actes commis par les passeurs et les intermédiaires, en matière de franchissement illégal des frontières, actes tombant sous le coup des articles 38, 41 et 42, de cette loi, la tentative est punissable. Ce n'est pas le cas de la tentative de franchissement illégal. Donc tant que le candidat à l'émigration illégale n'aura pas commis l'acte de franchir les frontières, il ne s'agira pas d'une faute pénale, d'un crime mais tout simplement d'un délit et dans ce cas, la tentative n'est pas punissable».


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