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Haro sur le blanchiment d'argent
Registre national des entreprises
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 02 - 2019

Comment conférer à la guerre contre le blanchiment d'argent et le commerce informel une dimension concrète qui aille au-delà des discours politiques ou des décisions ou mesures d'apparat comme l'arrestation d'un «gros poisson» qu'on accuse d'être impliqué dans les réseaux internationaux de la drogue ou de la contrebande ?
Comment protéger les chefs d'entreprise et les investisseurs qui exercent dans «le propre», c'est-à-dire dans le cadre des lois en vigueur, payent leurs impôts, déclarent leurs revenus et contribuent à la promotion de l'investissement et à la création de l'emploi ?
Encore une interrogation : l'heure n'a-t-elle pas sonné pour que les discours aussi motivants soient-ils et les analyses aussi savantes soient-elles se transforment en mesures concrètes et en outils juridiques afin que la transparence tant souhaitée devienne palpable ?
Il semble que le gouvernement a décidé de sauter le pas et de passer à l'action en faisant adopter par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi portant création du Registre national des entreprises (RNE).
Le Registre national des entreprises a pour vocation de constituer la structure qui accueillera la constitution et l'enregistrement de toutes les entreprises et aura la latitude de suivre leurs activités et leurs interventions sur la scène économique nationale et de contrôler surtout leur financement.
L'objectif principal du RNE est que le monde des affaires, c'est-à-dire les investisseurs, les opérateurs et les chefs d'entreprise soient au fait et informés avec toute la transparence requise et avec la célérité qu'il faut de l'évolution du financement des entreprises exerçant sur la scène économique, notamment des gains qu'elles enregistrent ou des pertes qu'elles subissent dans l'accomplissement de leurs activités.
Pour être plus clair, il n'est plus question qu'une entreprise disparaisse du jour au lendemain sans que l'on sache pourquoi elle a fait faillite, où sont passés ses responsables et quel sort a été réservé à ses actifs.
Plus encore, le registre national des entreprises constituera un mécanisme de lutte qu'on souhaite efficiente contre les sociétés écrans ou fictives qu'on crée dans le but de blanchir de l'argent qu'on réussit généralement dans le circuit économique national sans que la société d'où il a transité ne puisse offrir un seul poste d'emploi.
Et ces sociétés sont connues comme étant les sociétés d'un jour ou d'une semaine au bout desquels elles disparaissent sans laisser de trace de manière à ce que les contrôleurs des impôts ou les inspecteurs du travail se trouvent dans l'incapacité de prouver l'existence même de ces sociétés.
Aujourd'hui, grâce au Registre national des entreprises et à la mobilisation des structures de contrôle et de lutte contre les pratiques illégales, il est permis d'affirmer que la Tunisie a franchi un pas d'une grande importance sur la voie de la lutte contre l'argent sale, l'économie informelle qui mine toutes les mesures visant à améliorer l'environnement des affaires et réconcilier les investisseurs nationaux et internationaux avec le site Tunisie.
Un journal électronique officiel
On apprend, d'autre part, qu'aujourd'hui sera inauguré le centre national du registre des entreprises. Il aura pour mission de collecter les informations et les données relatives aux personnes physiques et morales et aux structures actives dans le domaine économique.
Le centre publiera un journal électronique officiel sur son site web afin de communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d'acceptation de la demande.


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